Fiche – Définition de l’intelligence artificielle

22 juin 2026.

1. Présentation générale

L’intelligence artificielle (IA) est une notion à la fois technique, économique, juridique et politique dont la définition a longtemps varié selon les disciplines. Si les informaticiens, philosophes et économistes ont proposé de nombreuses définitions depuis les années 1950, le droit européen a récemment consacré une définition juridique de référence à travers le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (AI Act).

De manière générale, l’intelligence artificielle désigne un ensemble de techniques permettant à une machine ou à un système informatique de produire des résultats qui nécessitaient traditionnellement une intervention humaine : prédictions, recommandations, classifications, génération de contenu, prise de décision ou assistance à la décision.

La définition de l’IA revêt aujourd’hui une importance majeure car elle détermine le champ d’application de nombreuses réglementations, notamment l’AI Act, le RGPD, les règles sectorielles relatives à la santé, à la finance, à l’emploi ou encore à la justice.

Les articles de la base documentaire Dabo Tibi Ius montrent que la définition juridique de l’IA constitue désormais un enjeu central de conformité. Plusieurs contributions doctrinales soulignent que l’AI Act ne cherche pas à définir une intelligence comparable à celle de l’être humain mais un ensemble de systèmes techniques produisant des résultats susceptibles d’influencer des environnements physiques ou virtuels.

2. Points essentiels à retenir

  • Il n’existe pas une définition universelle unique de l’IA.
  • L’AI Act fournit désormais la principale définition juridique européenne.
  • L’IA ne se limite pas aux modèles génératifs comme ChatGPT.
  • Les systèmes d’IA peuvent produire des prédictions, recommandations, classifications ou décisions.
  • L’IA repose généralement sur des données, des modèles et des mécanismes d’inférence.
  • Tous les logiciels ne sont pas des systèmes d’IA au sens de l’AI Act.
  • La qualification juridique d’un système d’IA détermine les obligations applicables.

3. Définition juridique de l’IA

La définition de l’AI Act

L’article 3 du règlement (UE) 2024/1689 définit un système d’IA comme :

« un système automatisé conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie et pouvant faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit à partir des données d’entrée reçues la manière de générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions pouvant influencer des environnements physiques ou virtuels ».

Cette définition est aujourd’hui la référence juridique principale dans l’Union européenne.

L’AI Act a volontairement adopté une définition large afin d’éviter qu’une évolution technologique rapide rende le texte obsolète.

Les éléments constitutifs d’un système d’IA

Pour relever de l’AI Act, un système doit généralement présenter plusieurs caractéristiques :

Un système automatisé

Le système doit fonctionner de manière automatisée.

Une capacité d’inférence

L’élément central est la capacité à déduire ou générer un résultat à partir de données.

Un objectif déterminé

Le système poursuit un ou plusieurs objectifs définis par ses concepteurs ou ses utilisateurs.

Une influence sur son environnement

Le résultat produit doit être susceptible d’influencer un environnement physique ou numérique.

4. Approches doctrinales de l’IA

L’approche informatique

Historiquement, l’IA est souvent définie comme la capacité d’une machine à exécuter des tâches nécessitant normalement l’intelligence humaine.

Cette approche est associée aux travaux fondateurs de :

  • Alan Turing ;
  • John McCarthy ;
  • Marvin Minsky ;
  • Herbert Simon ;
  • Allen Newell.

L’approche fonctionnelle

Une autre approche consiste à définir l’IA par ses fonctions :

  • reconnaître ;
  • classifier ;
  • prédire ;
  • recommander ;
  • générer ;
  • décider.

Cette approche est proche de celle retenue par l’AI Act.

L’approche économique

Les travaux récents considèrent souvent l’IA comme une technologie générale susceptible de transformer l’ensemble des secteurs économiques.

Cette dimension apparaît fréquemment dans les analyses publiées sur Dabo Tibi Ius consacrées à la transformation des professions juridiques, du conseil, de l’audit ou de la finance.

5. Les principales catégories d’IA

IA symbolique

Elle repose sur des règles explicites et des systèmes logiques.

Apprentissage automatique (Machine Learning)

Le système apprend à partir de données.

Apprentissage profond (Deep Learning)

Cette catégorie utilise des réseaux neuronaux multicouches.

IA générative

Elle produit de nouveaux contenus :

  • textes ;
  • images ;
  • vidéos ;
  • sons ;
  • code informatique.

Les grands modèles de langage (LLM) constituent aujourd’hui l’exemple le plus connu de cette catégorie.

6. IA, algorithmes et automatisation : distinctions nécessaires

L’IA n’est pas synonyme d’algorithme

Tout système d’IA repose sur des algorithmes.

En revanche, tous les algorithmes ne sont pas des systèmes d’IA.

Un calculateur de TVA ou un moteur de recherche simple ne constitue pas nécessairement un système d’IA au sens de l’AI Act.

L’IA n’est pas synonyme d’automatisation

L’automatisation consiste à exécuter automatiquement une tâche prédéfinie.

L’IA ajoute généralement une capacité :

  • d’apprentissage ;
  • d’inférence ;
  • d’adaptation ;
  • ou de génération.

L’IA n’est pas une intelligence humaine

La doctrine juridique souligne régulièrement que les systèmes actuels ne disposent ni de conscience, ni d’intention propre, ni de personnalité juridique.

Cette distinction demeure essentielle dans les débats relatifs à la responsabilité.

7. L’IA dans l’AI Act

Une réglementation fondée sur les risques

L’AI Act ne réglemente pas l’IA de manière uniforme.

Il distingue notamment :

Les systèmes interdits

Certaines utilisations sont prohibées en raison de leur dangerosité.

Les systèmes à haut risque

Ils sont soumis à des obligations renforcées.

La fiche Dabo Tibi Ius « Systèmes d’IA à haut risque : définition et obligations (AI Act) », publiée le 12 juin 2026, présente en détail ces catégories ainsi que les obligations des différents acteurs.

URL :
https://dabotibius.ai/fiche-systemes-dia-a-haut-risque-ai-act/

Les systèmes à risque limité

Ils sont soumis à des obligations de transparence.

Les modèles d’IA à usage général

Ils font l’objet d’un régime spécifique introduit par l’AI Act.

8. Débats actuels

La définition de l’IA est-elle trop large ?

Plusieurs auteurs considèrent que la définition retenue par l’AI Act englobe des technologies très différentes.

D’autres estiment qu’une définition large est indispensable pour éviter les contournements réglementaires.

Faut-il définir l’IA par la technologie ou par ses effets ?

Deux approches s’opposent :

  • une définition fondée sur les techniques utilisées ;
  • une définition fondée sur les conséquences du système.

L’AI Act privilégie une approche mixte.

Les modèles génératifs doivent-ils être traités différemment ?

L’émergence des modèles de fondation et des IA génératives a conduit le législateur européen à créer des règles spécifiques applicables aux modèles d’IA à usage général.

9. Actualité récente

La base documentaire Dabo Tibi Ius montre une forte progression des contenus consacrés :

  • aux modèles de fondation ;
  • aux systèmes d’IA à haut risque ;
  • à l’AI Act ;
  • à la gouvernance de l’IA ;
  • à la conformité réglementaire ;
  • à la responsabilité liée à l’IA.

Parmi les ressources particulièrement utiles :

« Systèmes d’IA à haut risque : définition et obligations (AI Act) »

« Une analyse critique des exigences en matière de documentation technique de l’article 11 et de l’annexe IV du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act). 2025 »

« Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l’articulation entre le Règlement sur l’intelligence artificielle et le RGPD »

10. FAQ

Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?

L’IA désigne des systèmes capables de produire des résultats tels que des prédictions, recommandations, classifications, contenus ou décisions à partir de données.

L’IA est-elle définie juridiquement ?

Oui. L’AI Act contient désormais une définition juridique harmonisée applicable dans l’Union européenne.

Un logiciel classique est-il une IA ?

Pas nécessairement. Tout dépend de ses capacités d’inférence et des critères retenus par l’AI Act.

ChatGPT est-il un système d’IA ?

Oui. Il repose sur un modèle d’IA générative de type grand modèle de langage.

L’IA peut-elle prendre des décisions ?

Oui, mais les décisions automatisées sont encadrées notamment par le RGPD et l’AI Act.

L’IA possède-t-elle une personnalité juridique ?

Non. À ce jour, les systèmes d’IA ne disposent pas de personnalité juridique propre.

Quelle est la différence entre IA et machine learning ?

Le machine learning constitue une sous-catégorie de l’intelligence artificielle.

Textes essentiels

  • Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Sources Dabo Tibi Ius mobilisées

Méthodologie : Cette fiche a été générée avec l’assistance de l’intelligence artificielle à partir de la base documentaire Dabo Tibi Ius et de sources complémentaires sélectionnées. Elle a vocation à fournir une synthèse informative et ne constitue pas un avis juridique.

Fiches Dabo Tibi Ius associées :