22 juin 2026.
Fiche – Intelligence artificielle (IA)
Présentation générale
L’intelligence artificielle (IA) est une notion à la croisée de l’informatique, du droit, de l’économie, de la philosophie et des sciences cognitives. Malgré son omniprésence dans le débat public, il n’existe pas de définition universellement admise de l’IA. Les définitions proposées depuis les années 1950 varient selon qu’elles mettent l’accent sur les capacités cognitives des machines, leurs performances, leurs méthodes de calcul ou leurs effets pratiques.
L’adoption du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque toutefois une étape majeure : pour la première fois, l’Union européenne consacre une définition juridique harmonisée de l’intelligence artificielle applicable dans l’ensemble du marché européen. Cette définition est désormais centrale pour déterminer le champ d’application des obligations de conformité imposées aux fournisseurs, déployeurs, importateurs et distributeurs de systèmes d’IA.
D’une manière générale, l’intelligence artificielle désigne un ensemble de technologies permettant à un système informatique de produire des résultats qui nécessitaient traditionnellement une intervention humaine, tels que :
- des prédictions ;
- des recommandations ;
- des classifications ;
- des analyses ;
- des décisions ou aides à la décision ;
- des contenus générés automatiquement.
Les travaux recensés dans la base documentaire Dabo Tibi Ius montrent que la définition juridique de l’IA constitue désormais un enjeu majeur de gouvernance, de conformité et de responsabilité. Ils soulignent également que l’AI Act ne cherche pas à définir une intelligence comparable à celle de l’être humain, mais une catégorie de systèmes techniques capables d’inférer des résultats à partir de données et d’influencer des environnements physiques ou virtuels.
Points essentiels
- Il n’existe pas de définition unique et universelle de l’intelligence artificielle.
- L’AI Act fournit désormais la principale définition juridique applicable dans l’Union européenne.
- Tous les logiciels ne sont pas des systèmes d’IA.
- L’IA ne se limite pas aux modèles génératifs tels que ChatGPT.
- Les systèmes d’IA peuvent produire des prédictions, recommandations, classifications, contenus ou décisions.
- L’inférence à partir de données constitue l’un des éléments centraux de la définition européenne.
- La qualification juridique d’un système d’IA détermine les obligations réglementaires applicables.
- L’IA actuelle ne possède ni conscience, ni personnalité juridique, ni autonomie juridique propre.
Définition juridique de l’intelligence artificielle
La définition retenue par l’AI Act
L’article 3 du règlement (UE) 2024/1689 définit un système d’intelligence artificielle comme :
« un système automatisé conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie et pouvant faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit à partir des données d’entrée reçues la manière de générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions pouvant influencer des environnements physiques ou virtuels ».
Cette définition constitue aujourd’hui la référence juridique principale dans l’Union européenne.
Le législateur européen a volontairement adopté une définition suffisamment large pour éviter qu’une évolution technologique rapide rende le texte obsolète.
Les éléments constitutifs d’un système d’IA
L’analyse du texte européen permet d’identifier plusieurs critères essentiels.
Un système automatisé
Le système doit fonctionner de manière automatisée, sans intervention humaine permanente.
Une capacité d’inférence
L’élément central réside dans la capacité à déduire ou générer un résultat à partir de données d’entrée.
Un objectif déterminé
Le système poursuit un objectif explicite ou implicite défini par son concepteur ou son utilisateur.
Une influence sur son environnement
Le résultat produit doit être susceptible d’influencer un environnement physique ou numérique.
Les approches doctrinales de l’intelligence artificielle
L’approche informatique
Historiquement, l’intelligence artificielle est définie comme la capacité d’une machine à accomplir des tâches nécessitant normalement l’intelligence humaine.
Cette approche est associée notamment aux travaux de :
- Alan Turing ;
- John McCarthy ;
- Marvin Minsky ;
- Herbert Simon ;
- Allen Newell.
L’approche fonctionnelle
Cette approche définit l’IA par les fonctions qu’elle accomplit :
- reconnaître ;
- classifier ;
- prédire ;
- recommander ;
- générer ;
- décider.
Elle est particulièrement proche de celle retenue par l’AI Act.
L’approche économique
Les analyses économiques contemporaines considèrent généralement l’IA comme une technologie générale (general-purpose technology) susceptible de transformer l’ensemble des secteurs d’activité.
Cette approche apparaît fréquemment dans les travaux recensés par Dabo Tibi Ius relatifs à la transformation des professions juridiques, de la finance, de l’audit ou du conseil.
Les principales catégories d’intelligence artificielle
IA symbolique
L’IA symbolique repose sur des règles explicites et des mécanismes logiques programmés par l’être humain.
Elle a dominé les premières décennies de la recherche en intelligence artificielle.
Apprentissage automatique (Machine Learning)
Le système apprend à partir des données afin d’identifier des régularités et d’améliorer ses performances.
Cette approche constitue aujourd’hui l’une des technologies les plus répandues.
Apprentissage profond (Deep Learning)
Le deep learning repose sur des réseaux neuronaux multicouches capables de traiter des volumes massifs de données.
Il est à l’origine des progrès récents en reconnaissance d’images, traitement du langage et intelligence artificielle générative.
IA générative
L’IA générative produit de nouveaux contenus :
- textes ;
- images ;
- vidéos ;
- sons ;
- code informatique.
Les grands modèles de langage (LLM) constituent aujourd’hui l’exemple le plus connu de cette catégorie.
IA, algorithmes et automatisation : les distinctions essentielles
L’IA n’est pas synonyme d’algorithme
Tout système d’IA repose sur des algorithmes.
Toutefois, tous les algorithmes ne constituent pas des systèmes d’IA.
Un calculateur fiscal ou un programme appliquant des règles prédéfinies n’est pas nécessairement qualifié d’IA au sens de l’AI Act.
L’IA n’est pas synonyme d’automatisation
L’automatisation consiste à exécuter automatiquement une tâche prédéfinie.
L’IA ajoute généralement une capacité :
- d’apprentissage ;
- d’inférence ;
- d’adaptation ;
- ou de génération.
L’IA n’est pas une intelligence humaine
La doctrine juridique rappelle régulièrement que les systèmes actuels :
- ne disposent pas de conscience ;
- ne possèdent pas d’intention propre ;
- ne bénéficient d’aucune personnalité juridique.
Cette distinction demeure fondamentale en matière de responsabilité.
Le cadre juridique de l’IA dans l’Union européenne
Une réglementation fondée sur les risques
L’AI Act repose sur une logique de gradation des obligations selon le niveau de risque.
Le règlement distingue notamment :
Les pratiques interdites
Certaines utilisations sont prohibées en raison de leur incompatibilité avec les droits fondamentaux.
Les systèmes d’IA à haut risque
Ils sont soumis à des obligations renforcées en matière de gestion des risques, de gouvernance et de documentation.
Les systèmes à risque limité
Ils sont principalement soumis à des obligations de transparence.
Les modèles d’IA à usage général (GPAI)
Ils font l’objet d’un régime spécifique introduit lors des négociations finales de l’AI Act.
Jurisprudence et responsabilité
La jurisprudence spécifique à l’intelligence artificielle demeure encore en construction.
Les contentieux émergents concernent principalement :
- la protection des données ;
- la responsabilité civile ;
- les biais algorithmiques ;
- le droit d’auteur ;
- les systèmes génératifs ;
- les obligations de conformité imposées par l’AI Act.
Aucune juridiction européenne n’a reconnu à ce jour une personnalité juridique autonome à un système d’IA.
Acteurs concernés
Institutions européennes
- Commission européenne
- Parlement européen
- Conseil de l’Union européenne
- Bureau européen de l’IA
Autorités nationales
- CNIL
- autorités sectorielles compétentes.
Acteurs économiques
- fournisseurs de systèmes d’IA ;
- développeurs ;
- déployeurs ;
- entreprises utilisatrices ;
- administrations publiques.
Débats actuels
La définition de l’AI Act est-elle trop large ?
Certains auteurs considèrent que la définition européenne englobe des technologies très différentes.
D’autres estiment qu’une définition large est indispensable afin d’éviter les contournements réglementaires.
Faut-il définir l’IA par sa technologie ou par ses effets ?
Deux approches s’opposent :
- une approche centrée sur les techniques employées ;
- une approche fondée sur les conséquences produites.
L’AI Act adopte une approche intermédiaire mêlant critères techniques et fonctionnels.
Les modèles génératifs nécessitent-ils un régime spécifique ?
L’émergence des modèles de fondation et des systèmes génératifs a conduit le législateur européen à créer des règles particulières applicables aux GPAI.
Actualité récente
L’analyse de la base documentaire Dabo Tibi Ius révèle une forte progression des travaux consacrés :
- aux modèles de fondation ;
- aux GPAI ;
- aux systèmes à haut risque ;
- à la documentation technique ;
- à la gouvernance de l’IA ;
- à la responsabilité algorithmique ;
- à la conformité au règlement européen.
Ressources essentielles
Textes
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Sources Dabo Tibi Ius
- Systèmes d’IA à haut risque : définition et obligations (AI Act) (12 juin 2026).
- Une analyse critique des exigences en matière de documentation technique de l’article 11 et de l’annexe IV du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) (Winston Maxwell et Alicia Breidenstein, 2025).
- Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l’articulation entre le Règlement sur l’intelligence artificielle et le RGPD (Liane Huttner, RDSS 2024).
FAQ
Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?
L’IA désigne des systèmes capables de produire des prédictions, recommandations, classifications, contenus ou décisions à partir de données.
L’IA est-elle définie juridiquement ?
Oui. L’AI Act fournit désormais une définition harmonisée applicable dans l’Union européenne.
Un logiciel classique est-il une IA ?
Pas nécessairement. Tout dépend de ses capacités d’inférence et des critères retenus par l’AI Act.
ChatGPT est-il un système d’IA ?
Oui. Il repose sur un grand modèle de langage relevant généralement de la catégorie des GPAI.
L’IA peut-elle prendre des décisions ?
Oui, mais l’utilisation de décisions automatisées est encadrée notamment par le RGPD et l’AI Act.
L’IA possède-t-elle une personnalité juridique ?
Non. Les systèmes d’IA ne disposent actuellement d’aucune personnalité juridique propre.
Quelle est la différence entre IA et machine learning ?
Le machine learning constitue une sous-catégorie de l’intelligence artificielle fondée sur l’apprentissage à partir de données.
Pour aller plus loin
- AI Act
- Modèles d’IA à usage général (GPAI)
- Systèmes d’IA à haut risque
- IA générative
- Grands modèles de langage (LLM)
- Gouvernance de l’IA
- Responsabilité civile et intelligence artificielle
- Protection des données et IA
- Explicabilité des systèmes d’IA
Sources Dabo Tibi Ius mobilisées
- « Systèmes d’IA à haut risque : définition et obligations (AI Act) », Dabo Tibi Ius, 12 juin 2026
URL : https://dabotibius.ai/fiche-systemes-dia-a-haut-risque-ai-act/ - « Une analyse critique des exigences en matière de documentation technique de l’article 11 et de l’annexe IV du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act). 2025 », Winston Maxwell et Alicia Breidenstein, HAL, 2025
URL : https://dabotibius.ai/une-analyse-critique-des-exigences-en-matiere-de-documentation-technique-de-larticle-11-et-de-lannexe-iv-du-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle-ia-act-2025/ - « Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l’articulation entre le Règlement sur l’intelligence artificielle et le RGPD », Liane Huttner, RDSS 2024, p. 757
URL : https://dabotibius.ai/intervention-humaine-controle-humain-et-explicabilite-propos-sur-larticulation-entre-le-reglement-sur-lintelligence-artificielle-et-le-rgpd/
Textes juridiques essentiels
- Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle — AI Act
URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689 - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD
URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679 - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012P/TXT
Méthodologie : Cette fiche a été générée avec l’assistance de l’intelligence artificielle à partir de la base documentaire et de sources juridiques complémentaires lorsque cela était nécessaire. Elle constitue une synthèse documentaire et ne remplace pas un avis juridique.
Résumé pédagogique
Définition
L’intelligence artificielle désigne des systèmes capables de produire des résultats tels que des prédictions, recommandations, classifications, contenus ou décisions à partir de données. Depuis 2024, l’AI Act fournit une définition juridique harmonisée applicable dans l’Union européenne.
Exemple
Un système d’aide au recrutement utilisant l’apprentissage automatique pour classer des candidatures constitue généralement un système d’IA au sens de l’AI Act. De même, un assistant conversationnel fondé sur un grand modèle de langage relève de cette catégorie.
Problématique juridique
La définition de l’IA détermine le champ d’application des obligations européennes en matière de conformité, de transparence, de gestion des risques, de protection des données et de responsabilité. La qualification d’un système comme « IA » produit donc des conséquences juridiques importantes.
Cadre légal
Le cadre juridique repose principalement sur le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), complété par le RGPD, les réglementations sectorielles applicables et les principes généraux du droit européen relatifs aux droits fondamentaux, à la responsabilité et à la protection des personnes.
Fiches Dabo Tibi Ius associées :