Alexandra Bensamoun préconise le modèle du domaine public payant pour les créations IA

ElectronLibre, 25 juin 2026.

La juriste Alexandra Bensamoun propose d’explorer le mécanisme du domaine public payant pour les œuvres générées par intelligence artificielle. Cette approche viserait à concilier l’absence d’auteur humain, qui complique l’application classique du droit d’auteur, avec la nécessité d’assurer une forme de contribution économique au financement de la création. La proposition s’inscrit dans les débats croissants sur le statut juridique des contenus produits par l’IA et sur l’adaptation des mécanismes de propriété intellectuelle à ces nouveaux usages.