Un rapport parlementaire porté par Céline Calvez propose d’imposer une contribution obligatoire aux grandes sociétés d’intelligence artificielle actives en France, afin de soutenir les auteurs et les métiers de la création. Le dispositif préserverait les droits des ayants droit, sans valoir autorisation d’exploitation ni empêcher les recours. Le rapport préconise aussi un registre européen des clauses d’opposition et un rééquilibrage de la preuve face aux fournisseurs d’IA.
