Kohen Avocats, 31 juillet 2026.
L’entrée en application de l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence pour les contenus générés ou manipulés par des systèmes d’intelligence artificielle. L’analyse revient sur les exigences de signalement applicables aux fournisseurs et aux déployeurs, ainsi que sur leurs interactions avec le droit d’auteur, afin de favoriser une meilleure information du public et de lutter contre les usages trompeurs des contenus synthétiques.