Kohen Avocats, 26 juillet 2026.
L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle soulève d’importantes difficultés probatoires pour les titulaires de droits. L’analyse examine l’intérêt d’une présomption d’utilisation des contenus culturels afin de rééquilibrer la charge de la preuve dans les actions en contrefaçon, tout en conciliant la protection du droit d’auteur avec le développement des technologies d’IA.