Droit de recours à l’intelligence artificielle en matière de justice

MyPetition.org, 2026.

Une pétition citoyenne demande la reconnaissance d’un droit au recours à l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice, notamment pour la défense et le jugement. Cette initiative illustre l’émergence d’un débat sur la place que pourraient occuper les systèmes d’IA dans l’accès au droit et le fonctionnement juridictionnel. Elle soulève en creux des questions essentielles de responsabilité, de contrôle humain, d’indépendance de la justice et de garanties procédurales.