Village de la Justice, 3 septembre 2026.
Le règlement européen sur l’IA a été modifié en juillet 2026 afin d’assouplir l’obligation de maîtrise de l’IA prévue par son article 4 : fournisseurs et déployeurs doivent désormais « favoriser le développement » de cette maîtrise plutôt que garantir un niveau suffisant. Le nouveau texte précise en outre qu’aucun niveau spécifique ne doit être garanti individuellement pour chaque personne, sans pour autant supprimer l’obligation de prendre des mesures. Cette évolution, applicable depuis le 27 juillet sans période transitoire, interroge notamment les dispositifs de conformité et les clauses contractuelles élaborés sous l’ancienne rédaction.