Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

Le Moniteur, 21 septembre 2026.

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 10 juillet 2026, l’exécution d’un permis de construire délivré pour un centre de données destiné à l’intelligence artificielle dans la Drôme, en raison de l’absence d’étude d’impact. La décision rappelle qu’un projet ne peut être artificiellement fractionné afin d’échapper aux obligations d’évaluation environnementale. Elle souligne ainsi les contraintes juridiques croissantes auxquelles sont soumises les infrastructures nécessaires au développement de l’IA, notamment en raison de leurs besoins énergétiques et de leurs impacts environnementaux.