La Cour d’appel fédérale du troisième circuit a confirmé la victoire de Thomson Reuters contre Ross Intelligence, qui avait utilisé des milliers de résumés jurisprudentiels de Westlaw pour entraîner un moteur de recherche juridique fondé sur l’IA. Les juges ont rejeté la défense fondée sur le « fair use », l’utilisation des contenus ayant servi à développer un produit concurrent et n’ayant pas été considérée comme transformative. Il s’agit de la première décision d’une cour d’appel américaine dans un contentieux de droit d’auteur relatif à l’entraînement d’une IA, même si l’affaire ne concerne pas un système d’IA générative.
