La Cour populaire suprême de Chine a publié des règles de règlement des litiges liés à l’IA, couvrant notamment l’échange de visages, la clonage vocal et les usages abusifs de deepfakes. Ces orientations donnent aux juridictions une base plus précise pour mobiliser les droits de la personnalité et traiter les atteintes au droit d’auteur dans une industrie du court métrage où l’IA est devenue massive. L’objectif affiché est de cibler les productions de masse exploitant sans autorisation images ou voix, sans interdire les usages licites de l’IA pour l’écriture, la postproduction ou le doublage.
