Nausica Avocats, 13 octobre 2026.
Deux décisions récentes précisent les conditions dans lesquelles l’usage d’une IA générative peut être retenu comme fraude à un examen, hors flagrant délit. Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu une sanction faute d’éléments matériels ou suffisamment objectifs établissant les modalités du recours à l’IA ; la seule qualité atypique d’une copie ne suffit pas. À l’inverse, le tribunal administratif de Marseille a retenu un faisceau d’indices concordants, corroboré par un outil de détection et par des incohérences importantes entre réponses théoriques et calculs, dans un contexte où le candidat composait sur son ordinateur personnel.