Intelligence artificielle et droit d’auteur : ce que propose l’avocat général de la CJUE et comment protéger ses œuvres

Village de la Justice, 9 novembre 2026.

Dans l’affaire Like Company (C‑250/25), l’avocat général Szpunar estime, à titre subsidiaire, que l’entraînement des modèles d’IA relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données, sous réserve d’une opposition des titulaires de droits, tandis que les réponses d’un chatbot peuvent porter atteinte aux droits voisins des éditeurs.