Le calendrier parlementaire ne prévoit pas, à ce stade, l’examen d’un texte consacré au droit d’auteur face aux usages de l’intelligence artificielle générative. Alors que les débats se multiplient autour de l’exploitation des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles, les acteurs culturels dénoncent un retard législatif susceptible d’accroître l’insécurité juridique. Cette situation illustre les difficultés des pouvoirs publics à suivre le rythme d’évolution des technologies génératives.
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