Catégorie : A signaler

L’intelligence artificielle est-elle éthique ?

aleteia.fr, 4 avril 2026 Dans un monde où les décisions algorithmiques ont des conséquences irréversibles, qui assume la responsabilité ? Pour être éthique, défend l’essayiste Charlotte de Vilmorin, la technologie doit rester subordonnée au contrôle humain.
La signature tout au bas de la page.

Village de la Justice, 3 avril 2026 Quand l’IA générative s’installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l’heure, encore humaine.Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l’appropriation d’un contenu généré par intelligence artificielle…
L’intelligence artificielle, entre révolution technologique et défis juridiques : comment concilier innovation et sécurité ?

itsocial.fr, 3 avril 2026 Chaque année, le Forum InCyber rappelle l’importance de la sensibilisation aux risques numériques. En 2026, l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme le thème central de cette mobilisation. Pourquoi ? Parce que l’IA redéfinit les règles du jeu, tant pour les défenseurs que pour les attaquants. Omniprésente, elle transforme la détection des menaces,…
La preuve sous l’œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ?

mesinfos.fr, 3 avril 2026 La preuve constitue ainsi le cœur du procès. Elle peut être définie comme l’acte ou le fait juridique versé au débat pour fonder les prétentions des parties (C. civ., art. 1353 ; C. pr. civ., art. 9). Traditionnellement, notre régime probatoire repose sur une distinction claire : l’écrit pour les actes…
Responsabilité liée à l’intelligence artificielle et dommage causé : enjeux juridiques en Afrique et au Togo

Village de la Justice, 3 avril 2026 L’intelligence artificielle (IA) cesse progressivement d’être un simple dispositif de soutien technique pour s’imposer comme un agent décisionnel dans des domaines porteurs de conséquences juridiques directes : santé, justice, administration, sécurité publique, agriculture, commerce, crédit‑bancaire ou encore politique électorale. En Afrique, ce déploiement se produit dans un contexte de…
Revoir le webinaire – Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ?

CNIL, 2 avril 2026 La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes d’intelligence artificielle
Kenya et Zambie réécrivent leur droit d’auteur face à l’IA

Actualitté, 2 avril 2026 Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d’auteur ouvre un débat très concret sur l’avenir des livres à l’ère de l’intelligence artificielle. Les éditeurs soutiennent la modernisation des textes, mais contestent des exceptions qu’ils jugent trop larges pour l’enseignement, les bibliothèques ou l’exploration de données. En jeu : la…
Encadrer l’IA générative dans la pratique du droit : repères déontologiques et professionnels

Barreau du Québec, 1er avril 2026 Le Barreau du Québec annonce le lancement, à compter du 1er  avril 2026, d’une formation obligatoire pour tous les membres de l’Ordre  : Encadrer l’IA générative dans la pratique du droit  : repères déontologiques et professionnels. Sous forme de modules d’apprentissage en ligne, elle présente aux avocats et aux avocates des balises claires…
Le Sénat souhaite stabiliser le cadre juridique des centres de données

weka.fr, 1er avril 2026 Les grands centres de données pourraient accéder au statut de projet d’intérêt national majeur, et bénéficier des conditions faites aux grands projets industriels. Ce qui offrirait aux porteurs de projets lisibilité, prévisibilité et sécurité juridique.
Droit d’auteur : OpenAI poursuivi en Allemagne

znet.fr, 1er avril 2026 Le géant de l’édition Penguin Random House a déposé une plainte devant le tribunal de Munich, accusant ChatGPT de plagier une série jeunesse.
Une étude affirme que l’IA restituerait jusqu’à 90 % d’un livre protégé

Actualitté, 1er avril 2026 Dans le sillage des progrès rapides de l’intelligence artificielle, deux publications académiques de mars 2026 éclairent un point de tension central. L’une démontre qu’un modèle restituerait une part très importante d’un livre. L’autre appelle à ne pas sur-réguler ces technologies. Ensemble, elles redessinent les termes du débat juridique autour du droit…
Une occasion pour la Comco de montrer l’exemple

Agefi, 31 mars 2026 Face à des procédures qui s’étirent sur des années, l’utilisation de l’IA par la Comco pourrait indiquer la voie à une justice engorgée – et plus largement à toutes les instances publiques.
À qui appartiennent les droits d’auteur des œuvres créées par l’IA ?… Les questions que pose l’arrêt Thaler c. Perlmutter aux startups coréennes spécialisées en IA

venturesquare.net, 1er avril 2026 Le 2 mars dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une affaire. Thaler contre Perlmutter était une affaire dans laquelle l’informaticien Stephen Thaler demandait la reconnaissance du droit d’auteur pour des images générées par son système d’intelligence artificielle, « DABUS ». Une particularité de cette affaire est que Thaler a…
IA : éditeurs, presse et auteurs contre Anthropic, dans un procès musical

Actualitté, 1er avril 2026 À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se…
L’intelligence artificielle dans la lutte contre le blanchiment : entre efficacité algorithmique et droits fondamentaux.

Village de la Justice, 1er avril 2026 L’IA transforme profondément les dispositifs anti-blanchiment, mais soulève des questions cruciales sur la présomption d’innocence, la protection des données et la responsabilité des algorithmes.