Catégorie : Doctrine
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« On veut une IA éthique qui respecte notre droit », affirme la ministre Anne Le Hénanff
ici, 12 juin 2026. La ministre Anne Le Hénanff défend une approche de l’intelligence artificielle fondée sur le respect des principes juridiques, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques. Elle souligne la nécessité d’un encadrement permettant de concilier innovation technologique et protection des citoyens, dans le contexte de la mise en œuvre des nouvelles réglementations…
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MCP juridique : le hack qui empêche l’IA d’inventer du droit
Village de la Justice, 2025. L’utilisation du protocole MCP appliqué aux bases juridiques permet de connecter directement les modèles d’IA à des sources normatives fiables et actualisées. Cette approche réduit fortement les risques d’hallucinations juridiques en contraignant l’IA à s’appuyer sur des textes, décisions et données vérifiables plutôt que sur ses seules connaissances d’entraînement. L’article…
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Innovation juridique : Montpellier accueille le premier réseau français de business angels de la legaltech
Actu.fr, 20 mai 2026. Montpellier devient le point d’ancrage du premier réseau français de business angels exclusivement dédié aux legaltechs. Cette initiative vise à soutenir le financement et l’accompagnement de jeunes entreprises innovantes développant des solutions numériques pour les professionnels du droit. Le projet témoigne de la structuration croissante de l’écosystème legaltech français et de…
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Après l’expérimentation, le ministère de la Justice déploie en interne son assistant d’IA générative
Acteurs publics, 14 mai 2026. Après plusieurs phases de परीक्षण et d’évaluation, le ministère de la Justice généralise l’usage interne de son assistant d’intelligence artificielle générative destiné aux magistrats et personnels administratifs. Le projet s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation numérique des services publics, avec une attention particulière portée à la sécurité des…
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IA et justice civile : «Paradoxalement, l’IA pourrait rendre la justice plus humaine »
Actu-Juridique.fr, 13 avril 2026 L’article explore l’impact de l’intelligence artificielle sur la justice civile en France, en mettant en lumière un rapport du Club des juristes qui propose 12 recommandations pour une utilisation optimale de l’IA.
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Revoir le webinaire – Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ?
CNIL, 2 avril 2026 La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes d’intelligence artificielle
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Intelligibilité du plumitif et qualité de service numérique: une question d’accès au droit et à la justice?
Marine de Rigaud, Mémoire à l’Université du Québec de Montréal La quête d’une justice plus transparente et accessible constitue un pilier fondamental de nos sociétés contemporaines. Ce mémoire s’inscrit précisément dans cette dynamique en explorant l’intelligibilité du plumitif et la manière dont il peut constituer une véritable question d’accès numérique au droit et à la…
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Intelligence artificielle et droit du travail
Putz (Jean-Luc), Larcier Luxembourg, 2026 Ce livre explore l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et le droit du travail, dans un champ encore mouvant où les contours restent à se cristalliser.
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Le droit à l’oubli à l’ère de ChatGPT : un droit « effacé »
Robustelli (Ludovica), Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 20 | 2025 Le droit à l’oubli est remis en question à l’ère des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) comme ChatGPT.
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Données, conformité, confiance : pourquoi l’IA souveraine devient incontournable pour la finance européenne
journaldunet.com, 4 mars 2026 Données sensibles, exigences réglementaires et sécurité : l’IA souveraine s’impose comme le socle de confiance permettant à la finance européenne d’innover sans compromettre conformité ni indépendance.
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Les enseignements des éthiques européennes de l’intelligence artificielle
Meneceur (Yannick), La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 25 Mars 2019, doctr. 325
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Éthique et IA : un préambule pour un autre droit
Teller (Marina), Banque et Droit, n° HS 2, 2019
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Ethique de l’intelligence artificielle :expliquer « l’explicabilité »
Vamparys (Xavier), Revue Banque n° 202, 10 février 2020
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Le défi d’une IA inclusive et responsable
Blin-Franchomme (Marie-Pierre), Jazottes Gérard, Droit social 2021 p. 100
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Intelligence artificielle et justice : à la recherche d’un nouveau modèle éthique
Labatut (Tifany), Les Petites Affiches, mai 2022, p. 12