Catégorie : Doctrine
-
Droit de la construction : Laurent Karila lance une plateforme d’apprentissage
Mesinfos, 6 novembre 2026. CampusConstruction, créée par l’avocat Laurent Karila, propose 27 cours interactifs de droit de la construction combinant fiches, jurisprudence, QCM et cas pratiques ; l’IA y intervient dans un simulateur de contradicteur à visée formative, tandis que les contenus, évaluations et certificats restent placés sous contrôle humain.
-
Conférence de l’AFDIT sur les données de santé le 6 novembre
Mesinfos, 19 octobre 2026. L’AFDIT organise le 6 novembre une conférence consacrée à l’utilisation secondaire des données de santé et à la préparation des échéances du règlement européen sur l’espace européen des données de santé (REEDS). Cinq tables rondes aborderont le cadre français, la gouvernance et la valorisation des données, les modèles économiques, la propriété…
-
Marquer les contenus générés par l’intelligence artificielle : quelles obligations ?
DPO Partagé, juillet2026. L’identification des contenus générés ou modifiés par une intelligence artificielle devient un enjeu majeur de transparence et de conformité. L’analyse revient sur les exigences issues du droit européen, notamment de l’AI Act, ainsi que sur les bonnes pratiques permettant d’informer les utilisateurs tout en limitant les risques juridiques et réputationnels.
-
Anthropic versera bien 1,5 milliard de dollars aux auteurs et éditeurs dans le cadre d’un litige sur le droit d’auteur
IDBOOX, 22 juillet 2026. Anthropic s’apprête à verser 1,5 milliard de dollars pour mettre fin à un contentieux portant sur l’utilisation d’œuvres protégées dans l’entraînement de ses modèles d’intelligence artificielle. Ce règlement illustre l’ampleur des risques juridiques liés à l’exploitation de contenus soumis au droit d’auteur et renforce les attentes en faveur de mécanismes de…
-
Protection de la personne à l’ère du RGPD : le règlement est-il encore suffisant ?
Village de la Justice, 7 juillet 2026. Face à la généralisation de l’intelligence artificielle, des traitements massifs de données et des mécanismes de profilage, l’Association française des correspondants à la protection des données s’interroge sur la capacité du RGPD à répondre seul aux nouveaux enjeux de protection des personnes. L’analyse souligne les limites d’une approche…
-
Le Barreau de Paris à l’assaut du numérique et de l’IA
Actu-Juridique, 2 juillet 2026. Le Barreau de Paris poursuit sa stratégie de transformation numérique en intégrant plus largement les enjeux liés à l’intelligence artificielle dans l’exercice de la profession d’avocat. L’institution entend accompagner ses membres dans l’adoption de nouveaux outils tout en veillant au respect des exigences déontologiques, de confidentialité et de qualité du service…
-
Le droit des étrangers : un laboratoire pour les systèmes d’IA sécuritaires
Dalloz Actualité, 25 juin 2026. Le recours croissant à l’intelligence artificielle dans la gestion des politiques migratoires fait du droit des étrangers un terrain d’expérimentation privilégié pour les technologies de surveillance et d’aide à la décision. L’analyse met en évidence les risques que ces systèmes peuvent faire peser sur les droits fondamentaux, notamment en matière…
-
Héloïse Éloi-Hammer : étudier le croisement entre conception et utilisation des intelligences artificielles juridiques
Sciences Po École de la recherche, 18 juin 2026. Les travaux d’Héloïse Éloi-Hammer s’intéressent aux interactions entre les concepteurs d’outils d’intelligence artificielle juridique et les professionnels qui les utilisent au quotidien. Cette approche vise à mieux comprendre la manière dont les technologies sont intégrées dans les pratiques juridiques et comment elles transforment la production, l’interprétation…
-
L’Office malgache des droits d’auteur monte au créneau contre l’IA
RFI, 21 mai 2026. À Madagascar, l’Office malgache des droits d’auteur exprime ses préoccupations face à l’utilisation croissante des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle. L’institution appelle à un renforcement des mécanismes de protection des créateurs et à une meilleure reconnaissance de leurs droits dans le contexte du développement des technologies génératives. Cette prise…
-
Fiche – Biais algorithmiques
17 juin 2026. Présentation générale Les biais algorithmiques désignent les effets par lesquels un algorithme ou un système d’intelligence artificielle produit, reproduit ou amplifie des différences de traitement injustifiées entre des personnes ou groupes de personnes. Ils ne résultent pas nécessairement d’une intention discriminatoire. Ils peuvent provenir : La base documentaire Dabo Tibi Ius met…
-
« On veut une IA éthique qui respecte notre droit », affirme la ministre Anne Le Hénanff
ici, 12 juin 2026. La ministre Anne Le Hénanff défend une approche de l’intelligence artificielle fondée sur le respect des principes juridiques, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques. Elle souligne la nécessité d’un encadrement permettant de concilier innovation technologique et protection des citoyens, dans le contexte de la mise en œuvre des nouvelles réglementations…
-
La normalisation technique dans le cadre de l’EU AI Act : logique et enjeux d’une normativité déléguée
Amodio (Claudia), Revue des droits de l’Homme 2026- N°29
-
MCP juridique : le hack qui empêche l’IA d’inventer du droit
Village de la Justice, 2025. L’utilisation du protocole MCP appliqué aux bases juridiques permet de connecter directement les modèles d’IA à des sources normatives fiables et actualisées. Cette approche réduit fortement les risques d’hallucinations juridiques en contraignant l’IA à s’appuyer sur des textes, décisions et données vérifiables plutôt que sur ses seules connaissances d’entraînement. L’article…
-
Innovation juridique : Montpellier accueille le premier réseau français de business angels de la legaltech
Actu.fr, 20 mai 2026. Montpellier devient le point d’ancrage du premier réseau français de business angels exclusivement dédié aux legaltechs. Cette initiative vise à soutenir le financement et l’accompagnement de jeunes entreprises innovantes développant des solutions numériques pour les professionnels du droit. Le projet témoigne de la structuration croissante de l’écosystème legaltech français et de…
-
Après l’expérimentation, le ministère de la Justice déploie en interne son assistant d’IA générative
Acteurs publics, 14 mai 2026. Après plusieurs phases de परीक्षण et d’évaluation, le ministère de la Justice généralise l’usage interne de son assistant d’intelligence artificielle générative destiné aux magistrats et personnels administratifs. Le projet s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation numérique des services publics, avec une attention particulière portée à la sécurité des…

