Catégorie : Doctrine
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Déclaration de revenus : l’IA peut-elle vous aider à payer moins d’impôts ?
Ouest France, 28 février 2026 Des plateformes fonctionnant avec l’IA proposent depuis plusieurs mois des services d’optimisation fiscale. Elles peuvent avoir un réel intérêt, notamment dans les situations complexes. Il faut toutefois rester prudent.
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Intelligence artificielle et éthique : quels enseignements des humanistes de la Renaissance ?
Fauchoux (Vincent), Légipresse 2025 p.43
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Le règlement IA et la typologie des entreprises
Guerrier (Claudine), Revue Lamy Droit de l’Immatériel, No 215, 1er juin 2024
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La place des droits fondamentaux dans l’AI Act
Barbé (Vanessa), Dalloz IP/IT 2025 p.93
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L’IA dans les services publics : « les savoir-faire des agents doivent être préservés et enrichis »
Agnoux (Emilie), Theuret (Johan), AJFP 2025 p.398
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PAR-DELÀ LES POLITIQUESCULTURELLES : EXPLORER LEPOTENTIEL DU DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET DES DROITS HUMAINS POUR GARANTIR LA DÉCOUVRABILITÉ D’UNE DIVERSITÉ DE CONTENUS CULTURELS EN LIGNE
Véronique Guèvremont, Iris Richer and Clémence Varin, Lex Electronica, Volume 30, Number 1, 2025
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QUAND L’ALGORITHME REDÉFINIT LA NOTION D’OEUVRED’ART, L’HEURE EST-ELLE PROPICE POUR REPENSER LES FONDEMENTS DU DROIT D’AUTEUR ?
Fatnassi (Aziz), Lex Electronica, Volume 30, Number 1, 2025
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L’open data au défi de l’IA : comment assurer une bonne anonymisation des décisions de justice ?
Camille Girard-Chanudet, Semaine Sociale Lamy, No 2112, 4 novembre 2024
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La protection des données personnelles prend-elle de vitesse le règlement sur l’IA ?
Maisnier-Boché (Lorraine), Communication Commerce électronique n° 3, Mars 2025, étude 5
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Intelligence artificielle et droit : entre tentation d’une personne juridique du troisième type et avènement d’un « transjuridisme »
Bouteille-Brigant (Magali), Petites Affiches, 27 mars 2018, n°62, p. 7
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La réglementation bancaire et financière relative à l’intelligence artificielle
Praicheux (Sébastien), Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre-décembre 2024, dossier 29
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L’intelligence artificielle au service des intermédiaires financiers
Lucchesi (Matthieu), Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-Octobre 2024, dossier 25
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Les règles de concurrence face au défi de l’IAG ou l’IAG face au défi des règles de concurrence
Fajgenbaum (Fabienne), Camille Hoogterp (Camille), Raimbaut Lacoeuilhe (Raimbaut), Dalloz IP/IT 2025 p.134
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Effets des usages de l’IA générative sur les mineurs : lancement d’un appel international à contributions scientifiques
jp.diplomatie.gouv.fr, 18 février 2026 Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, annonce à New Dehli le lancement d’un appel à contributions scientifiques internationales sur les risques et les vulnérabilités engendrés par les usages grand public de l’intelligence artificielle générative sur les mineurs.