Catégorie : Doctrine
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IA et justice civile : «Paradoxalement, l’IA pourrait rendre la justice plus humaine »
Actu-Juridique.fr, 13 avril 2026 L’article explore l’impact de l’intelligence artificielle sur la justice civile en France, en mettant en lumière un rapport du Club des juristes qui propose 12 recommandations pour une utilisation optimale de l’IA.
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Revoir le webinaire – Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ?
CNIL, 2 avril 2026 La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au développement de systèmes d’intelligence artificielle
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Intelligibilité du plumitif et qualité de service numérique: une question d’accès au droit et à la justice?
Marine de Rigaud, Mémoire à l’Université du Québec de Montréal La quête d’une justice plus transparente et accessible constitue un pilier fondamental de nos sociétés contemporaines. Ce mémoire s’inscrit précisément dans cette dynamique en explorant l’intelligibilité du plumitif et la manière dont il peut constituer une véritable question d’accès numérique au droit et à la…
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Intelligence artificielle et droit du travail
Putz (Jean-Luc), Larcier Luxembourg, 2026 Ce livre explore l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et le droit du travail, dans un champ encore mouvant où les contours restent à se cristalliser.
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Le droit à l’oubli à l’ère de ChatGPT : un droit « effacé »
Robustelli (Ludovica), Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 20 | 2025 Le droit à l’oubli est remis en question à l’ère des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) comme ChatGPT.
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Données, conformité, confiance : pourquoi l’IA souveraine devient incontournable pour la finance européenne
journaldunet.com, 4 mars 2026 Données sensibles, exigences réglementaires et sécurité : l’IA souveraine s’impose comme le socle de confiance permettant à la finance européenne d’innover sans compromettre conformité ni indépendance.
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Les enseignements des éthiques européennes de l’intelligence artificielle
Meneceur (Yannick), La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 25 Mars 2019, doctr. 325
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Éthique et IA : un préambule pour un autre droit
Teller (Marina), Banque et Droit, n° HS 2, 2019
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Ethique de l’intelligence artificielle :expliquer « l’explicabilité »
Vamparys (Xavier), Revue Banque n° 202, 10 février 2020
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Le défi d’une IA inclusive et responsable
Blin-Franchomme (Marie-Pierre), Jazottes Gérard, Droit social 2021 p. 100
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Intelligence artificielle et justice : à la recherche d’un nouveau modèle éthique
Labatut (Tifany), Les Petites Affiches, mai 2022, p. 12
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Déclaration de revenus : l’IA peut-elle vous aider à payer moins d’impôts ?
Ouest France, 28 février 2026 Des plateformes fonctionnant avec l’IA proposent depuis plusieurs mois des services d’optimisation fiscale. Elles peuvent avoir un réel intérêt, notamment dans les situations complexes. Il faut toutefois rester prudent.
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Intelligence artificielle et éthique : quels enseignements des humanistes de la Renaissance ?
Fauchoux (Vincent), Légipresse 2025 p.43
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Le règlement IA et la typologie des entreprises
Guerrier (Claudine), Revue Lamy Droit de l’Immatériel, No 215, 1er juin 2024
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La place des droits fondamentaux dans l’AI Act
Barbé (Vanessa), Dalloz IP/IT 2025 p.93

