Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : AI Act

  • The EU AI Act Newsletter #101: Trilogue Breakdown

    The EU AI Act Newsletter, 4 mai 2026 Développements et analyses des débats autour de l’AI Act de l’UE, comprenant des désaccords sur les retards législatifs, des controverses politiques en Allemagne, des préoccupations sur les cyber-risques posés par des modèles avancés comme Mythos, et des implications pour les institutions éducatives et la société civile.

  • DPO et EU AI Act : cinq questions que les PME vont vous poser avant août 2026.

    Village de la Justice, 24 avril 2026 L’obligation de littératie IA (article 4) est en vigueur depuis février 2025. La deadline haut risque arrive en août 2026. Et les PME commencent à poser des questions à leurs DPO (Délégué à la protection des données). Cinq d’entre elles reviennent systématiquement – et elles dépassent le périmètre RGPD.

  • Faut-il simplifier la législation européenne sur le numérique ?

    vie-publique.fr, 24 avril 2026 Trop complexe, trop confuse, trop coûteuse, trop peu contrôlée… La législation européenne est souvent critiquée et celle qui encadre le numérique n’y fait pas exception. Freine-t-elle vraiment l’innovation? La Commission européenne a entrepris un démarche de simplification. Comment peut-elle simplifier sa propre législation ?

  • AI Act : comprendre enfin la logique du règlement européen sur l’intelligence artificielle

    Alliancy, 23 avril 2026 L’IA Act est souvent présenté comme le grand texte européen sur l’intelligence artificielle. Mais pour l’appliquer utilement, encore faut-il en comprendre la logique réelle : ce que le règlement encadre, à qui il impose des obligations, ce qu’il exige concrètement des organisations. Récapitulatif.

  • The EU AI Act Newsletter #100: The European Way

    The EU AI Newsletter, 20 avril 2026 La newsletter célèbre sa 100e édition avec une rétrospective sur les développements de la loi européenne sur l’IA, y compris le plan d’action AI Continent et les défis de mise en œuvre. 

  • AI Act : le premier cadre européen encadrant l’intelligence artificielle

    Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 16 avril 2026 Le 13 juin 2024, l’Europe adopte le règlement IA, premier cadre légal sur l’intelligence artificielle. Face à une technologie en pleine expansion, ce texte marque un tournant majeur. Focus sur les encadrements prévus par ce règlement et ses conséquences.

  • Intelligence artificielle : quels sont les apports concrets de la régulation européenne ?

    The Conversation, 13 avril 2026 L’intelligence artificielle s’impose désormais au cœur de décisions qui engagent directement la vie, la santé et les droits des citoyens européens. Dans des entreprises, des administrations, des hôpitaux ou sur des plateformes numériques, des algorithmes trient, évaluent, recommandent et parfois décident. Face à cette automatisation croissante, une question centrale se…

  • L’imposture algorithmique : les risques juridiques de l’« AI-Washing » en France

    actutechdroit.com, 7 avril 2026 Le terme « IA » qui est souvent galvaudé pour désigner des algorithmes déterministes ou de simples systèmes d’automatisation. De ce fait, il convient de réaliser une analyse juridique de l’utilisation du terme « IA » en marketing.

  • DPO, DSI, directions juridiques : voici ce que la Cnil va vous demander en 2026 sur l’IA, la cyber et le RGPD

    L’Usine Digitale, 9 avril 2026 La Cnil vient de publier son programme de travail pour l’année 2026. Ce document constitue une véritable feuille de route opérationnelle pour toute organisation traitant des données personnelles. Voici ce que les équipes juridiques, DPO, DSI et directions métiers doivent retenir.

  • The EU AI Act Newsletter #99: Bridging the Atlantic

    The EU AI Act Newsletter, 7 avril 2026 Welcome to the EU AI Act Newsletter, a brief biweekly newsletter by the Future of Life Institute providing you with up-to-date developments and analyses of the EU artificial intelligence law.

  • L’ombre dans la machine : plongée au cœur du « Shadow AI », la nouvelle frontière du risque numérique

    dynamique-mag.com, 7 avril 2026 Bienvenue dans l’ère du Shadow AI. Inspiré du « Shadow IT » (l’utilisation de logiciels non autorisés par l’entreprise), ce phénomène désigne l’usage massif et clandestin des outils d’intelligence artificielle générative par les salariés, sans l’aval ni la supervision de leur employeur. Si l’IA promet une révolution de la productivité, sa…

  • Google, Meta et Microsoft vont continuer de scanner vos messages malgré la fin du cadre légal européen

    zdnet.fr, 7 avril 2026 Le parlement européen n’a pas renouvelé le cadre juridique autorisant les géants de la tech à mettre en place des outils de surveillance des conversations pour détecter des contenus pédocriminels. Mais les GAFAM entendent continuer malgré tout. 

  • Questions juridiques autour de la mémoire de l’IA

    Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine.

  • L’IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’intelligence artificielle

    Editions Tissot, 23 mars 2026 L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le monde professionnel. Mais son déploiement doit désormais s’inscrire dans un cadre juridique structurant : celui de l’Artificial Intelligence Act, ou IA Act. Pour les entreprises, la conformité n’est plus une option. Certaines obligations sont déjà applicables, tandis que d’autres entreront en vigueur…

  • Know Your Agent, pourquoi les entreprises européennes doivent attribuer une identité vérifiable à leurs agents d’IA

    itsocial.fr, 24 mars 2026 À mesure que les agents d’intelligence artificielle déclenchent des paiements, formulent des offres contractuelles et engagent des ressources sans intervention humaine, une lacune juridique de première ampleur se dessine en Europe, car ces systèmes ne disposent d’aucune identité vérifiable, d’aucun mandat formalisé, d’aucune traçabilité reconnue par le droit. Le concept de…