Catégorie : AI Act

The EU AI Act Newsletter #99: Bridging the Atlantic

The EU AI Act Newsletter, 7 avril 2026 Welcome to the EU AI Act Newsletter, a brief biweekly newsletter by the Future of Life Institute providing you with up-to-date developments and analyses of the EU artificial intelligence law.
L’ombre dans la machine : plongée au cœur du « Shadow AI », la nouvelle frontière du risque numérique

dynamique-mag.com, 7 avril 2026 Bienvenue dans l’ère du Shadow AI. Inspiré du « Shadow IT » (l’utilisation de logiciels non autorisés par l’entreprise), ce phénomène désigne l’usage massif et clandestin des outils d’intelligence artificielle générative par les salariés, sans l’aval ni la supervision de leur employeur. Si l’IA promet une révolution de la productivité, sa…
Google, Meta et Microsoft vont continuer de scanner vos messages malgré la fin du cadre légal européen

zdnet.fr, 7 avril 2026 Le parlement européen n’a pas renouvelé le cadre juridique autorisant les géants de la tech à mettre en place des outils de surveillance des conversations pour détecter des contenus pédocriminels. Mais les GAFAM entendent continuer malgré tout.
Questions juridiques autour de la mémoire de l’IA

Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine.
L’IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’intelligence artificielle

Editions Tissot, 23 mars 2026 L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le monde professionnel. Mais son déploiement doit désormais s’inscrire dans un cadre juridique structurant : celui de l’Artificial Intelligence Act, ou IA Act. Pour les entreprises, la conformité n’est plus une option. Certaines obligations sont déjà applicables, tandis que d’autres entreront en vigueur…
Know Your Agent, pourquoi les entreprises européennes doivent attribuer une identité vérifiable à leurs agents d’IA

itsocial.fr, 24 mars 2026 À mesure que les agents d’intelligence artificielle déclenchent des paiements, formulent des offres contractuelles et engagent des ressources sans intervention humaine, une lacune juridique de première ampleur se dessine en Europe, car ces systèmes ne disposent d’aucune identité vérifiable, d’aucun mandat formalisé, d’aucune traçabilité reconnue par le droit. Le concept de…
The EU AI Act Newsletter #98: Parliament, Council and the Omnibus Showdown

The EU AI Act Newsletter, 24 mars 2026 MEPs adopted a joint position on simplifying the AI Act with 101 votes in favour, nine against and eight abstentions. The Council agreed on streamlining AI rules.
La loi européenne sur l’IA et l’angle mort pour les PME : pourquoi l’IA dans les logiciels standards pourrait vous coûter des millions d’euros d’amende

xpert.digital.fr, 22 mars 2026 Au-delà de la simple bureaucratie : comment transformer dès maintenant la loi européenne sur l’IA en un avantage concurrentiel stratégique.
2026–2027 : Vers un recrutement plus sûr, mais plus exigeant basé sur l’AI Act

www.cci.fr, 19 mars 2026 À mesure que l’intelligence artificielle s’impose dans les processus de recrutement, l’Europe renforce son cadre réglementaire pour en sécuriser l’usage. Avec l’entrée en application progressive de l’AI Act, les entreprises devront concilier innovation technologique, conformité juridique et respect des droits des candidats. Entre nouvelles obligations, exigences de transparence et supervision humaine…
« L’AI Act vise à signaler les deepfakes, sans les interdire pour autant »

Journal Spécial des Sociétés, 18 mars 2026 INTERVIEW. Avec l’AI Act, l’Europe entend clarifier quand un contenu est généré par une intelligence artificielle et qui en est responsable. Mais ce cadre complexe, qui combine marquage technique, obligations d’information et exceptions, pourra-t-il réellement encadrer toutes les utilisations de l’IA ?
Les députés soutiennent le report de certaines règles sur l’intelligence artificielle

Parlement Européen, 18 mars 2026 Les députés s’accordent sur des propositions visant à simplifier les règles en matière d’intelligence artificielle et proposent notamment l’interdiction des systèmes d’IA de nudification.
L’UE vote l’interdiction des deepfakes sexuels IA après le scandale Grok

Journal du Geek, 17 mars 2026 Les 27 États membres ont voté un amendement à l’AI Act pour interdire deepfakes sexuels et contenus pédo-criminels générés par IA. La réponse européenne au scandale Grok.
Sanya Hamou Maamar : « La loi est un outil de protection face aux dérives du numérique »

Le Figaro, 17 mars 2026 Cybersécurité, intelligence artificielle, protection des données, arnaques bancaires ou atteintes à la vie privée : le numérique bouleverse le quotidien des entreprises comme des particuliers. Avocate, Sanya Hamou Maamar accompagne ses clients face à des règles complexes et à des situations souvent subies, pour transformer le droit numérique en outil. Entretien.
Les agents IA, prochain obstacle pour la législation européenne ?

euractiv.fr, 17 mars 2026 L’essor de l’IA autonome soulève des questions quant à savoir si la réglementation européenne est déjà dépassée
Droit de l’intelligence artificielle

Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.