Catégorie : Propriété intellectuelle

IA générative : le Parlement européen réaffirme la primauté du droit des créateurs

SACD, 11 mars 2026 L’adoption à une très large majorité par le Parlement européen du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur constitue une avancée politique majeure.
IA et droit d’auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech

Actualitté, 10 mars 2026 L’intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regardent des machines avaler textes, images et catalogues entiers, puis recracher des contenus concurrents dans un brouillard juridique soigneusement entretenu. À Strasbourg, le débat quitte enfin le registre du constat outré pour…
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Parlement européen, 10 mars 2026 L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle nécessite de la transparence et une rémunération juste, a déclaré le Parlement.
Droit de l’intelligence artificielle

Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.
Au Royaume-Uni, la réforme du droit d’auteur pour l’IA repoussée après une vague de critiques

Electron Libre, 9 mars 2026 Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour l’IA. La proposition d’une exception permettant l’entraînement des modèles sur des œuvres protégées est vivement contestée.
À l’ère de l’intelligence artificielle, l’Union européenne repense les droits d’auteur

La Croix, 10 mars 2026 Le Parlement européen doit adopter ce mardi 10 mars 2026 un rapport sur les défis que représente l’intelligence artificielle pour la protection des œuvres. Parmi les pistes, une obligation pour les fournisseurs de déclarer les créations protégées utilisées.
Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : à l’Europe de défendre sa souveraineté culturelle

Libération, 10 mars 2026 Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative demandant à la Commission de clarifier l’application du copyright à l’égard des plates-formes d’IA. Un cadre essentiel pour protéger la culture et la presse libre européennes, plaide David Cormand, rapporteur de ce texte.
IA et droit d’auteur : la Commission européenne sommée d’agir

Le Point, 12 mars 2026 Livres et articles de presse aspirés, droits bafoués, lobbying intense : l’Europe tente de reprendre la main sur l’intelligence artificielle. Le Parlement a tiré la sonnette d’alarme.
IA générative, droit d’auteur, presse : Qwant teste un partage de la valeur à rebours des grandes plateformes

La Dépêche, 12 mars 2026 Alors que les eurodéputés veulent renforcer la protection des œuvres utilisées par l’IA générative, Qwant lance avec des médias français une expérimentation de neuf mois pour mesurer l’usage des contenus de presse dans ses réponses instantanées et tester un partage publicitaire à parts égales avec les éditeurs.
Chardet : quand une IA réécrit un logiciel open source en cinq jours et change sa licence

korben.info, 6 mars 2026 Le développeur Dan Blanchard a utilisé Claude d’Anthropic pour réécrire intégralement chardet, une bibliothèque Python téléchargée 130 millions de fois par mois, et passer sa licence de LGPL à MIT. L’auteur original conteste, la Free Software Foundation dénonce, et Bruce Perens, père de la définition open source, déclare que « toute…
Comment cette œuvre d’art générée par IA a-t-elle réussi à lancer un conflit juridique de plusieurs années

presse-citron.net, 5 mars 2026 La Cour Suprême des États-Unis refuse de trancher sur une affaire qui oppose un créateur qui a utilisé une IA pour générer une image et le Bureau du droit d’auteur américain. L’affaire pourrait, pourtant, avoir d’importantes conséquences.
Intelligence artificielle : la Cour suprême américaine tranche le droit d’auteur

les-smartgrids.fr, 5 mars 2026 Une image créée uniquement par une intelligence artificielle ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. En refusant d’examiner un recours très suivi, la Cour suprême des États-Unis vient de confirmer une règle simple : sans auteur humain, pas de copyright. Une décision qui clarifie un débat brûlant pour l’économie…
Pas de droit d’auteur sur les œuvres créées par l’intelligence artificielle : l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis

Finestre sull’Arte, 3 mars 2026 Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont décidé de ne pas statuer sur le recours du scientifique Stephen Thaler, qui souhaitait obtenir des droits d’auteur pour une œuvre produite par l’un de ses systèmes d’intelligence artificielle. Les juridictions inférieures lui avaient pourtant refusé la protection du droit d’auteur…
Le « mannequin IA » entre droit à l’image, propriété intellectuelle et régulation algorithmique : une figure juridique en construction.

Village de la Justice, 25 février 2026 Fin septembre 2025, lors du festival du film de Zurich, l’une des premières actrices entièrement réalisée avec de l’intelligence artificielle, Tilly Norwood, a été présentée.
« Harry Potter », « Le Petit Prince », Elton John ou Amel Bent : les multiples infractions au droit d’auteur de Mistral AI – Mediapart

Mediapart, 23 février 2026 Mediapart révèle que la start-up française a utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle. L’entreprise peut aussi piller, malgré les interdictions, des données disponibles en ligne. Par exemple celles de médias, dont Mediapart.