Catégorie : Propriété intellectuelle

Droits d’auteur : la fronde anti-IA des artistes britanniques a payé

Actualitté, 19 mars 2026
IA et droits d’auteur : le patron de Mistral propose une « contribution obligatoire » pour soutenir la création culturelle

Journal Spécial des Sociétés, 20 mars 2026 AVEC AFP. Une partie du chiffre d’affaires des entreprises d’IA en Europe pourrait alimenter un fonds destiné à rémunérer les créateurs dont les œuvres servent à entraîner les modèles, tout en offrant une sécurité juridique aux start-up européennes
Culture

Peut-on obliger les géants de l’IA à respecter le droit d’auteur ? Alternatives économiques, 21 mars 2026 Alors que les IA se nourrissent des contenus existants sans rien payer, de nombreuses actions en justice donnent un petit espoir de les voir régulées. Afin de rémunérer, enfin, les auteurs.
L’IA détruit-elle ou amplifie-t-elle la créativité humaine ?

Village de la Justice, 21 mars 2026 L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un outil de création à part entière. Musiques générées, images produites en quelques secondes, scénarios assistés par algorithmes : la création semble désormais accessible, rapide et industrialisable.
Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État

Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
Mistral AI propose une contribution payante pour accéder aux contenus utilisés pour entrainer les IA

Le Monde, 20 mars 2026 Arthur Mensch, cofondateur de la start-up d’intelligence artificielle, avance l’idée d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Mais des ayant-droits culturels n’y sont pas favorables.
IA: le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur

datanews.levif.be, 19 mars 2026 Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu’il allait revoir son projet visant à assouplir les droits d’auteur au profit des entreprises d’intelligence artificielle, après les vives critiques de nombreux artistes, dont Elton John ou Paul McCartney.
Encyclopaedia Britannica poursuit OpenAI en justice

bilan.ch, 18 mars 2026 L’encyclopédie accuse ChatGPT d’avoir aspiré près de 100’000 articles et de lui attribuer des informations qu’elle n’a jamais publiées. Une stratégie juridique inédite qui pourrait changer la donne pour les éditeurs.
L’OMPI lance la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle

OMPI, 17 mars 2026 L’OMPI a lancé aujourd’hui la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, une nouvelle initiative en faveur du dialogue d’experts sur les questions de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle qui mettra l’accent sur les questions techniques et opérationnelles et complétera les discussions en cours au sein d’autres instances de l’OMPI.
Sans auteurs, pas d’autorité : le contenu au cœur de l’IA juridique

Wolters Kluwer, 17 mars 2026 Inutile de vous rappeler que la pratique juridique évolue plus rapidement que jamais. Alors que la numérisation signifiait au départ que les connaissances devenaient consultables en ligne, l’accent est aujourd’hui mis sur des espaces de travail intégrés basés sur l’IA où la recherche, l’analyse et la rédaction se rejoignent. Avec…
Droits d’auteur : Elton John et Paul McCartney gagnent une bataille face à l’IA

Les Echos, 18 mars 2026 Le gouvernement britannique renonce à assouplir les droits d’auteur pour les entreprises d’IA. Face à la pression de plus de 400 artistes, dont Elton John et Paul McCartney, la ministre Liz Kendall a annoncé que cette mesure controversée ne serait pas retenue.
« On marchande sans autorisation un droit fondamental » : l’angoisse des doubleurs face à l’IA

Les Echos, 2 mars 2026 Alors que 4.000 comédiens ont alerté sur les dangers de l’intelligence artificielle, les doubleurs sont en première ligne. Une dizaine d’entre eux ont mis en demeure deux start-up américaines accusées de cloner leurs voix. Mais l’IA représente aussi une opportunité.
Quand l’intelligence artificielle s’invite dans le cinéma : un défi pour le droit d’auteur

mesinfos.fr, 19 mars 2026 En 2023, la réalisatrice Anna Apter a été récompensée au Nikon Film Festival pour son court métrage “Imagine”, conçu à l’aide de Mid Journey, une intelligence artificielle générative.
Les enjeux juridiques contemporains et l’utilisation de l’IA dans les jeux vidéo

Université de Reims Champagne-Ardennes, 26 mars 2026 L’Université de Reims Champagne-Ardenne accueillera le jeudi 26 mars 2026 une journée d’étude interdisciplinaire consacrée aux enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo, avec cette année un focus particulier sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les jeux vidéo. L’événement se tiendra de 10h à 17h à l’Amphi 10 du…
IA générative : le Parlement européen veut forcer les modèles à révéler leurs données d’entraînement

solutions-numeriques.com, 11 mars 2026 Le Parlement européen appelle à renforcer les règles encadrant l’usage des œuvres protégées dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Derrière ce signal politique, la question centrale reste celle de la transparence des données utilisées par les modèles et de la rémunération des créateurs.