Catégorie : Propriété intellectuelle

journaldunet.com, 13 octobre 2025 L’Union européenne a instauré une exception au droit d’auteur pour encadrer la fouille automatisée de textes et de données IA.

Actualitté, 4 janvier 2026 À l’heure où un simple algorithme peut produire un roman ou un essai en quelques minutes, la question n’est plus anecdotique : si une intelligence artificielle écrit un livre, qui en détient les droits d’auteur ? 

Actualitté, 29 décembre 2025 Le Sénat français vient de dégainer un texte coup de poing contre le prétendu pillage des œuvres par l’intelligence artificielle. En inversant la charge de la preuve, un projet de proposition de loi forcerait les géants de l’IA à prouver leur innocence en matière de droits d’auteur.

Actualitté, 16 décembre 2025 Pour entrainer leurs grands modèles de langage, les développeurs et fournisseurs d’intelligence artificielle s’appuient sur de vastes corpus, au sein desquels se trouvent souvent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Tandis que les négociations ouvertes avec les ayants droit sur une compensation pour cet usage patinent, une proposition de loi…

Les Echos, 25 novembre 2025 Les négociations entre l’IA et le monde de la culture n’ont pas permis d’avancées significatives. Une loi pourrait bientôt contraindre les entreprises technologiques à prouver qu’elles n’ont pas utilisé des oeuvres protégées. Les ayants droit espèrent rééquilibrer les rapports de force.

Le Journal des Arts, 5 novembre 2025 En s’entraînant sur du contenu créé par des artistes, des auteurs, des vidéastes, les IA génératives bousculent leurs droits. Un état de la situation en 25 questions très simples et autant de réponses volontairement didactiques.

Observatoire du journalisme, 23 octobre 2025 L’article explore les défis juridiques et éthiques posés par l’intelligence artificielle vis-à-vis des droits d’auteur, en mettant en lumière des cas récents de violation de propriété intellectuelle à travers le monde.

La Tribune, 18 décembre 2025 Une proposition de loi française vise à protéger les droits d’auteur face à l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Village de la Justice, 14 octobre 2025 L’article analyse l’influence de l’intelligence artificielle sur la création, l’innovation et la propriété intellectuelle, en mettant en lumière les enjeux juridiques, les évolutions législatives et les bonnes pratiques destinées à assurer la protection des droits attachés aux contenus générés par l’IA.