Une proposition de loi a été déposée au Sénat français pour renforcer la protection des droits d’auteur face à l’essor de l’intelligence artificielle. Ce texte introduit une présomption d’exploitation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA, visant à simplifier les actions en justice des titulaires de droits et à inciter les entreprises technologiques à rémunérer les créateurs.
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