Catégorie : Droit international – Fiches

13 juin 2026 1. Articles pertinents identifiés dans la base documentaire La base documentaire fait ressortir quatre axes principaux : la gouvernance internationale de l’IA, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, l’IA militaire et humanitaire, et les droits fondamentaux. Articles principaux mobilisés : 2. Présentation générale Le droit international de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des…