Catégorie : Responsabilité

14 juin 2026. Présentation générale La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime de responsabilité civile destiné à protéger les victimes de dommages causés par des produits qui n’offrent pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Ce régime présente une particularité majeure : il repose sur une responsabilité sans faute du…

14 juin 2026. 1. Présentation générale La responsabilité liée à l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des règles permettant d’identifier qui doit répondre d’un dommage causé, facilité ou aggravé par un système d’IA. En droit positif, l’IA n’est pas responsable en elle-même : elle n’a ni personnalité juridique, ni patrimoine, ni volonté juridiquement imputable. La responsabilité demeure…