Catégorie : Justice – Fiches
-
Fiche — La fonction de juger à l’ère de l’intelligence artificielle
14 juin 2026 Présentation générale La fonction de juger constitue l’une des missions fondamentales de l’État de droit. Elle consiste à trancher un litige ou à statuer sur une situation juridique en appliquant les règles de droit aux faits de l’espèce. Cette fonction implique non seulement l’interprétation de normes juridiques, mais également l’appréciation des preuves,…
-
Fiche – Cour de cassation (France)
13 juin 2026 Définition La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction : elle ne rejoue pas le procès et ne rejuge pas les faits. Sa mission consiste à vérifier la correcte application du droit par les juridictions du fond (tribunaux…
-
Fiche – Justice (judiciaire) et intelligence artificielle en France
13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le fonctionnement de la justice française. Longtemps cantonnée à la recherche documentaire juridique, elle est désormais utilisée pour assister les professionnels du droit dans l’analyse des dossiers, la recherche jurisprudentielle, la rédaction de documents et la gestion des contentieux. La France a toutefois adopté une…