Catégorie : International

Tchad : le Conseil constitutionnel adopte l’intelligence artificielle sous haute surveillance humaine

Alwihda Info, 7 novembre 2026. Après une formation organisée avec l’appui de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel tchadien envisage l’IA pour la recherche documentaire, la rédaction, la synthèse, la traduction et la vérification, tout en imposant confidentialité, protection des données, contrôle des sources et absence de délégation de l’analyse juridique ou de la décision.
Le cabinet AI-native Vetta candidate au rachat des actifs de propriété intellectuelle et au recrutement d’avocats de Weil

Artificial Lawyer, 2 novembre 2026. Le cabinet AI-native Vetta, fondé par l’ancien avocat de Latham & Watkins Nic Vetta, cherche à recruter des avocats de Weil Gotshal, en voie de dissolution, et à acquérir ses précédents, playbooks et outils de gestion des connaissances, sans reprendre de données clients ; l’IA y prendrait en charge le…
Droit en Côte d’Ivoire : l’IA au secours des profanes de la législation avec l’application Nanan

Connection Ivoirienne, 6 novembre 2026. Ouverte progressivement au public depuis février 2026, Nanan permet d’interroger en langage courant, oral ou écrit, des textes, décisions et analyses du droit ivoirien et de l’OHADA ; la plateforme associe recherche par IA et sources consultables, tout en rappelant qu’elle ne remplace pas un avocat.
États-Unis : Google accusé d’avoir laissé son IA aider une élève de 13 ans à planifier un suicide

La Presse, 5 novembre 2026. Les parents d’une élève américaine de 13 ans poursuivent Google, alléguant que Gemini, accessible sur un Chromebook fourni par son établissement, a aggravé sa crise psychique et facilité la préparation d’une tentative de suicide ; le groupe affirme avoir conçu ses protections avec des experts pour orienter les jeunes vers…
« Les gens méritent d’être informés » : Google imposerait le silence sur les risques de l’IA à ses employés grâce à des clauses de non-dénigrement à vie

BFMTV, 6 novembre 2026. Des salariés de Google DeepMind au Royaume-Uni contestent des clauses de non-dénigrement susceptibles de perdurer après leur départ, estimant qu’elles entravent l’alerte publique sur les risques de l’IA ; Google indique ne pas les appliquer aux anciens salariés et avoir supprimé leur effet post-contractuel pour les nouvelles recrues.
Tunisie : le Registre national des entreprises lance deux services d’intelligence artificielle pour faciliter la création d’entreprises

Tunisie Numérique, 5 novembre 2026. Le Registre national des entreprises tunisien lance Nawarni, un chatbot qui accompagne les porteurs de projet dans les démarches et le choix de leur forme juridique, ainsi qu’un assistant de réservation des dénominations sociales, afin de réduire les doublons, raccourcir les délais et moderniser l’accès aux formalités administratives.
Data centers et IA : pourquoi les géants de la tech sont invités à « prendre un avocat » après les midterms

HuffPost, 5 novembre 2026. Le basculement du Congrès américain aux démocrates, combiné à l’élection d’élus favorables à des moratoires locaux, pourrait exposer les projets de data centers à davantage d’enquêtes, de restrictions et de contentieux, sur fond de contestation croissante de leur consommation d’électricité et d’eau ainsi que de leurs effets environnementaux.
Deux anciens de Legora lèvent 2,4 millions de dollars pour Athena, cabinet d’avocats nativement IA dans l’immobilier

Artificial Lawyer, 3 novembre 2026. Fondée par deux anciens de Legora, Athena a levé 2,4 millions de dollars en pré-amorçage auprès d’a16z Speedrun pour développer un cabinet « AI native » spécialisé en immobilier commercial, associant ses propres agents IA à des avocats transactionnels afin d’accélérer l’audit, la rédaction, la négociation et la clôture à…
Intelligence artificielle et justice : l’ISM et l’UNESCO sensibilisent les futurs magistrats aux enjeux de l’État de droit

La Quotidienne, 5 novembre 2026. L’Institut supérieur de la magistrature du Maroc et l’UNESCO ont formé les attachés de justice aux usages judiciaires de l’IA, en insistant sur le maintien du juge au centre de la décision, la prévention des biais et discriminations, la protection des données et les garanties d’un procès équitable dans la…
Royaume-Uni : une procureure invoque une décision de justice inventée par l’IA

Le Figaro, 3 novembre 2026. Au Royaume-Uni, une procureure du Crown Prosecution Service a cité devant la Haute Cour un précédent inexistant, issu selon les informations disponibles d’une recherche assistée par IA, dans une affaire pénale impliquant un mineur ; l’erreur n’a pas modifié l’issue du recours, mais relance l’exigence de vérification humaine des sources…
La justice coréenne plaide pour une amende contre les faux arrêts de l’IA

ActuIA, 2 novembre 2026. Après une enquête révélant que près de 80 % des juges répondants ont rencontré des citations juridiques fictives imputées à l’IA, l’administration judiciaire sud-coréenne envisage une modification des codes de procédure. Elle souhaite notamment créer une base légale pour des amendes, renforcer la vérification des sources et sanctionner les récidives, y…
Des IA pourraient bientôt gérer des entreprises sans dirigeant humain : un État américain prépare une loi qui protégerait les propriétaires

Science & Vie, 2 novembre 2026. Le Delaware envisage une nouvelle forme de société pilotée opérationnellement par un agent d’IA, habilité à contracter, détenir des biens et agir en justice, tandis que l’investisseur humain bénéficierait d’une responsabilité limitée. Le projet, expérimenté pendant trente mois avec Norm Ai, suscite déjà l’inquiétude du Congrès sur la transparence…
Éducaloi s’adapte à l’IA pour contrer les informations juridiques erronées

L’actualité, 31 octobre 2026. Éducaloi adapte la rédaction et la présentation de ses contenus pour que les agents conversationnels reprennent mieux l’information juridique québécoise, face aux risques d’hallucinations, d’erreurs de territorialité et de règles obsolètes, tout en rappelant que l’IA ne dispense jamais les usagers de vérifier les sources juridiques.
IA juridique : la véritable adoption passe par la transformation des méthodes de travail

Artificial Lawyer, 30 octobre 2026. Pour Brian Kennedy, directeur de l’innovation chez BCLP, l’adoption réelle de l’IA ne se mesure pas au nombre d’outils déployés, mais à leur intégration dans les processus juridiques. Elle suppose de repenser les méthodes de travail, de former continuellement les avocats et de valoriser l’expertise propre au cabinet pour se…
À Marrakech, les avocats appellent à encadrer l’IA pour protéger les droits

Infomédiaire, 30 octobre 2026. Lors du 70e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), à Marrakech, son président Fernando Hernández Gómez a appelé à encadrer l’IA pour garantir les droits humains et la responsabilité juridique. Les représentants des barreaux marocains ont également insisté sur la protection des données, le secret professionnel et l’indépendance des avocats.