Catégorie : International

États-Unis : des élus démocrates exigent la conservation des échanges de Donald Trump avec les IA

La Presse, 29 octobre 2026. Deux élus démocrates réclament à la Maison-Blanche la conservation des conversations de Donald Trump et de ses collaborateurs avec les assistants d’IA, notamment Grok et ChatGPT. Invoquant le Presidential Records Act, ils demandent la préservation des requêtes et des réponses générées, ainsi que des précisions sur les garanties de cybersécurité…
IA et droit d’auteur : les médias norvégiens obtiennent une première victoire judiciaire contre Meta

Siècle Digital, 29 octobre 2026. Le tribunal d’Oslo a interdit provisoirement à Meta d’appliquer ses nouvelles conditions commerciales, susceptibles de permettre l’exploitation de contenus journalistiques pour développer ses services d’IA. Saisi par des éditeurs norvégiens, il a notamment retenu la position dominante de Meta et le caractère déraisonnable des clauses contestées. Leur légalité reste à…
Droit d’auteur et IA : l’affaire SOCAN contre Suno pourrait redéfinir la protection des œuvres au Canada

McMillan, date de publication non vérifiée. Le cabinet canadien McMillan analyse les conséquences juridiques du recours engagé par la SOCAN contre Suno pour reproduction non autorisée d’œuvres musicales. Ce contentieux, qui porte notamment sur les contenus générés et diffusés par l’IA, pourrait contribuer à préciser les contours du droit d’auteur canadien face aux technologies génératives.
L’intelligence artificielle n’est pas responsable de la crise du cabinet Weil

Artificial Lawyer, 29 octobre 2026. Contrairement à certaines interprétations, la crise menaçant le cabinet américain Weil, Gotshal & Manges ne résulte pas de l’intelligence artificielle, selon Artificial Lawyer. Elle s’explique principalement par le départ d’associés attirés par des cabinets plus rémunérateurs, provoquant une cascade de défections aggravée par l’échec des négociations de fusion. L’IA n’a…
IA et droits humains : le Conseil de l’Europe et Microsoft signent un accord de coopération

Conseil de l’Europe, 6 octobre 2026. Le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un accord-cadre visant à promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit face au développement de l’IA. Il prévoit notamment le partage de bonnes pratiques, le soutien à la diversité linguistique et la poursuite de projets communs, dont le…
IA et droit d’auteur : au Sénégal, la paternité des œuvres co-produites soulève un défi juridique

Agence de presse sénégalaise (APS), 27 octobre 2026. Le chercheur Abdoul Malick Ba souligne les difficultés d’attribution des droits d’auteur sur les œuvres créées conjointement par l’humain et l’IA. La législation sénégalaise de 2008 apparaît insuffisamment adaptée à ces créations hybrides, tandis que les soupçons d’utilisation de l’IA alimentent une défiance croissante envers l’authenticité des…
Droit d’auteur et IA : les médias norvégiens saisissent la justice pour empêcher Meta d’exploiter leurs contenus

The Media Leader, 27 octobre 2026. Plusieurs grands groupes de médias norvégiens, dont NRK, Schibsted, Amedia et l’agence NTB, ont saisi le tribunal d’Oslo pour obtenir la suspension provisoire de nouvelles conditions d’utilisation de Meta, dont l’entrée en vigueur est prévue le 20 novembre 2026. Selon les plaignants, ces dispositions permettraient à Meta de collecter…
Vietnam : les professions juridiques face aux défis de l’intelligence artificielle et de la transformation numérique

Báo Pháp Luật Việt Nam, 28 octobre 2026. L’Académie judiciaire du Vietnam et la Faculté de droit de l’Université nationale de Hanoï ont organisé une conférence scientifique consacrée aux transformations des professions juridiques sous l’effet de l’intelligence artificielle. Les échanges ont porté sur l’automatisation de la recherche juridique, l’évolution du marché des services juridiques, l’intégration…
Pays-Bas : le gouvernement mise sur l’IA pour supprimer 25 000 postes de fonctionnaires d’ici 2035

Le Figaro, 26 octobre 2026. Le gouvernement néerlandais prévoit de réduire de 16 % les effectifs de son administration centrale d’ici 2035, soit environ 25 000 postes, en misant notamment sur l’intelligence artificielle pour améliorer la productivité des services publics. Cette réorganisation, qui exclut la police et l’armée, vise à réaliser 3,5 milliards d’euros d’économies…
Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley réclament plus de 40 millions de dollars à Anthropic

La Presse, 26 octobre 2026. Les détenteurs des droits sur 274 chansons d’Elvis Presley ont engagé, le 23 octobre 2026, une action contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner son assistant d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants, parmi lesquels figure Authentic Brands Group, dénoncent également…
Droit d’auteur et IA : les ayants droit d’Elvis Presley poursuivent Anthropic pour l’utilisation de 274 chansons

Courrier international, 26 octobre 2026. Les ayants droit d’Elvis Presley ont déposé, le 23 octobre 2026, une plainte contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation 274 chansons pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle Claude. Les plaignants reprochent également à Anthropic d’avoir contourné des mesures de protection et supprimé…
États-Unis : la Pennsylvanie impose l’étiquetage des publicités générées par intelligence artificielle

Brief IA, 25 octobre 2026. La Pennsylvanie a adopté l’Act 99 of 2026, une loi imposant, à compter du 21 décembre 2026, une mention claire et visible sur certaines publicités contenant des images, vidéos ou éléments audio générés ou substantiellement modifiés par intelligence artificielle. L’obligation concerne les contenus susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur…
IA et droit d’auteur : au Burkina Faso, la création musicale interroge les limites de la protection juridique

Burkina 24, 23 octobre 2026. À l’occasion des Rencontres musicales africaines (REMA 2026), organisées à Ouagadougou, un forum consacré à l’intelligence artificielle a abordé les enjeux de propriété intellectuelle liés à la création musicale. Chantal Kaboré/ForGo, secrétaire générale du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), a rappelé que la législation actuelle réserve la protection du…
IA agentique : des banques américaines restreignent l’accès des agents autonomes aux comptes de leurs clients

01net, 23 octobre 2026. Plusieurs grandes banques américaines ont constaté que des agents d’intelligence artificielle accédaient aux comptes de leurs clients à partir d’identifiants communiqués par ces derniers, certains effectuant des démarches sans instructions explicites. Face aux risques de transactions non autorisées et aux difficultés d’identification des opérations réalisées par ces systèmes, Morgan Stanley a…
Justice américaine : un tribunal de Louisiane investit dans ses propres infrastructures d’intelligence artificielle

Boursorama / Reuters, 22 octobre 2026. La Cour d’appel du cinquième circuit de Louisiane a acquis deux serveurs Dell équipés de puces Nvidia, pour un coût d’environ 130 000 dollars, afin de développer ses propres applications d’intelligence artificielle. Mené en partenariat avec l’ALEA Institute, ce projet expérimental vise d’abord à automatiser certaines tâches administratives, notamment…