Catégorie : International

L’IA n’est plus une promesse au Luxembourg, elle est là

L’essentiel, 2026. Réunis au Kirchberg à l’occasion d’un événement consacré à l’intelligence artificielle, responsables publics, entreprises et experts ont mis en avant l’accélération des usages concrets de l’IA au Luxembourg. Les échanges ont porté sur les opportunités économiques, les besoins en infrastructures et les enjeux de gouvernance liés au déploiement de ces technologies. Le pays…
Intelligence artificielle et droit d’auteur : étude comparée des régimes nord-américain et français

Mes Infos, 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative met à l’épreuve les fondements traditionnels du droit d’auteur des deux côtés de l’Atlantique. L’étude met en lumière les divergences entre les approches nord-américaines et françaises concernant la protection des œuvres générées par l’IA, la place de l’intervention humaine et les conditions d’attribution des droits. Elle souligne…
La CEPEJ poursuit ses travaux lors de sa 46e réunion plénière

Conseil de l’Europe, 2026. Réunie à Strasbourg, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a poursuivi ses travaux sur la modernisation des systèmes judiciaires, avec une attention particulière portée à la transformation numérique et à l’intelligence artificielle. Les discussions ont notamment porté sur les outils destinés à améliorer l’efficacité des juridictions tout en…
Une intelligence artificielle au service de tous et toutes

Newswire Canada, 8 juin 2026. À la suite de la présentation de la nouvelle stratégie canadienne « L’IA pour tous », plusieurs autorités indépendantes chargées des droits de la personne, de l’accessibilité et de l’équité salariale appellent à faire de l’inclusion un principe central du développement de l’intelligence artificielle. Elles soulignent que les bénéfices de…
Le Québec demande à Cohere de rendre la fonction publique plus efficace grâce à l’IA

La Presse, 9 juin 2026. Le gouvernement du Québec a confié à l’entreprise canadienne Cohere une mission visant à identifier des usages de l’intelligence artificielle susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’administration publique. L’initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation des services publics et d’automatisation de certaines tâches administratives. Elle illustre la place croissante des…
Sandstone lève 30 millions de dollars pour les équipes juridiques internes

Zamin, 10 juin 2026. La legaltech américaine Sandstone a levé 30 millions de dollars afin d’accélérer le développement de sa plateforme destinée aux directions juridiques. L’entreprise mise sur l’intelligence artificielle pour automatiser l’analyse documentaire, optimiser les flux de travail et améliorer la gestion des risques contractuels. Cette opération confirme l’intérêt soutenu des investisseurs pour les…
La legaltech gantoise Duely lève 1,1 million d’euros pour développer des services juridiques fondés sur l’IA

Trends-Tendances (Le Vif), 10 juin 2026. La start-up belge Duely, spécialisée dans les opérations de fusions-acquisitions, a bouclé une levée de fonds de 1,1 million d’euros afin d’accélérer le développement de ses solutions juridiques reposant sur l’intelligence artificielle. Son ambition est d’automatiser certaines tâches complexes de la pratique transactionnelle tout en améliorant l’efficacité et l’accessibilité…
Fausses citations générées par l’IA : les juges anglo-saxons sanctionnent les avocats

Village de la Justice, 11 juin 2026. Les juridictions américaines, canadiennes, australiennes et britanniques multiplient les rappels à l’ordre et les sanctions contre les avocats ayant produit des écritures contenant des décisions fictives générées par des outils d’intelligence artificielle. Les juges considèrent que l’usage d’une IA ne dispense jamais de l’obligation professionnelle de vérification des…
Les juges de la Cour supérieure conquis par l’IA

Droit-inc, 26 mai 2026. La Cour supérieure du Québec tire un bilan très positif de son projet pilote d’assistants d’IA auprès de juges volontaires. Les usages sont restés cantonnés à des tâches préparatoires, comme la révision, la traduction ou la recherche de textes, sans intervention dans la décision judiciaire. L’expérimentation souligne l’intérêt de ces outils…
La Suisse développe-t-elle l’après-Harvey dans le juridique ?

Le Temps, 6 juin 2026. Le secteur juridique suisse voit émerger une nouvelle génération d’outils d’intelligence artificielle conçus pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels du droit. Face à l’essor de solutions internationales comme Harvey, des acteurs locaux misent sur des modèles adaptés aux exigences de confidentialité, de souveraineté des données et de qualité juridique.…
Oran : une legaltech 100 % algérienne pour les professionnels de la fiscalité et du droit

El Moudjahid, 8 juin 2026. Développée localement et lancée en novembre 2025, TAX Online propose aux professionnels du droit et de la fiscalité une solution fondée sur l’intelligence artificielle. L’initiative illustre l’émergence d’outils legaltech conçus en Algérie pour répondre à des besoins opérationnels spécialisés.
OpenAI prépare « Codex for Legal » pour le marché juridique

Artificial Lawyer, 18 mai 2026. OpenAI préparerait une offre spécifiquement destinée aux professionnels du droit, dans le prolongement de sa stratégie de développement d’outils sectoriels fondés sur sa plateforme Codex. Selon plusieurs sources citées par Artificial Lawyer, le projet pourrait prendre la forme d’un « Codex for Legal » conçu pour s’intégrer aux flux de…
La Chine accélère l’élaboration d’un code complet sur l’intelligence artificielle

Vietnam.vn, 8 juin 2026. Les autorités chinoises intensifient leurs travaux en vue d’adopter un cadre législatif global consacré à l’intelligence artificielle. Le projet vise à regrouper et harmoniser les règles déjà en vigueur sur les algorithmes, les contenus générés par l’IA, les données et la sécurité numérique, tout en accompagnant le développement industriel du secteur.…
L’Union européenne ratifie la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

Conseil de l’Europe, 12 mai 2026. L’Union européenne a officiellement ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’IA. Ce texte vise à garantir que le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle respectent les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit.…
June : l’automatisation de la gestion des dossiers contentieux à grande échelle

Artificial Lawyer, 19 mai 2026. La legaltech June présente une plateforme de gestion de dossiers intégrant des agents d’IA capables d’automatiser l’ensemble du cycle de vie d’une affaire, de l’ouverture du dossier jusqu’à sa clôture. La démonstration met en avant l’orchestration automatique des flux de travail, la gestion des échéances et des communications, ainsi que…