Catégorie : International

  • L’utilisation d’une photo comme base pour générer des images de bande dessinée avec l’IA : quels enjeux juridiques ?

    Village de la Justice, 4 août 2026. L’utilisation d’une photographie comme image de référence pour produire des illustrations de type bande dessinée à l’aide d’une intelligence artificielle soulève des questions relatives au droit d’auteur, au droit à l’image et aux droits de la personnalité. L’analyse examine les conditions dans lesquelles ces créations peuvent être réalisées…

  • Quand l’IA commet une cyberattaque toute seule : qui est responsable légalement ?

    Le Courrier du Vietnam, 4 août 2026. L’émergence d’agents d’intelligence artificielle capables d’agir de manière autonome soulève des interrogations inédites sur la responsabilité juridique lorsqu’ils participent à une cyberattaque sans intervention humaine directe. L’analyse met en évidence les difficultés d’imputation entre concepteurs, fournisseurs, utilisateurs et organisations, et souligne la nécessité d’adapter les cadres de responsabilité…

  • L’IA ne fait pas rire les créateurs

    La Presse, 1 août 2026. Cette chronique revient sur les inquiétudes croissantes des auteurs et artistes face au développement de l’intelligence artificielle générative. Entre utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles, imitation des styles créatifs et incertitudes sur la rémunération des créateurs, elle souligne l’urgence d’un cadre juridique capable de préserver l’équilibre entre innovation technologique…

  • La musique générée par l’IA viole-t-elle le droit d’auteur ?

    Le Soir, 2 août 2026. À la suite d’une décision de la justice allemande visant la plateforme Suno, le débat sur la compatibilité entre musique générée par intelligence artificielle et droit d’auteur connaît un nouveau tournant. L’affaire illustre les risques liés à l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA et confirme le durcissement du…

  • L’IA sidère le législateur, estime le chercheur Jamal Atif

    RTS, 1 août 2026. Selon le chercheur Jamal Atif, le rythme de développement de l’intelligence artificielle dépasse désormais la capacité des législateurs à adapter le cadre juridique. Il plaide pour une régulation plus agile, fondée sur une expertise scientifique renforcée et une coopération étroite entre chercheurs, pouvoirs publics et acteurs économiques afin d’accompagner l’évolution rapide…

  • La justice allemande juge que Suno a violé le droit d’auteur

    Zonebourse, 31 juillet 2026. Le tribunal régional de Munich a estimé que Suno avait porté atteinte au droit d’auteur en utilisant des œuvres musicales protégées pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle et en générant des contenus jugés trop proches des créations originales. Cette décision marque une étape importante dans le contentieux européen relatif à l’entraînement…

  • Modèles propriétaires ou ouverts : la tech américaine se déchire sur l’avenir de l’IA

    Les Échos, 31 juillet 2026. Les principaux acteurs américains de l’intelligence artificielle s’opposent sur le choix entre modèles propriétaires et modèles ouverts, chacun défendant une vision différente de l’innovation, de la sécurité et de la compétitivité. Ce débat dépasse les considérations techniques et influence désormais les stratégies industrielles, la régulation des modèles d’IA et les…

  • Les géants de l’IA ont-ils racheté des livres rares pour les scanner avant de les détruire ?

    TF1 Info, juillet 2026. Une enquête revient sur des affirmations selon lesquelles des entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle auraient acquis des ouvrages rares afin de les numériser pour l’entraînement de leurs modèles. Les vérifications montrent que ces accusations doivent être nuancées, tout en relançant le débat sur les méthodes de collecte des données, le respect…

  • Un hybride legaltech-cabinet d’avocats lève 120 millions de dollars américains

    Droit-inc, juillet 2026. Une entreprise combinant les activités d’une legaltech et d’un cabinet d’avocats a levé 120 millions de dollars afin d’accélérer le développement de ses solutions d’IA juridique et son expansion internationale. Cette opération confirme l’intérêt croissant des investisseurs pour les modèles hybrides qui associent expertise juridique et technologies d’intelligence artificielle au service des…

  • Une plateforme d’IA accusée d’héberger des modèles capables de dénuder des personnes

    TVA Nouvelles, 28 juillet 2026. Une plateforme d’intelligence artificielle est mise en cause pour avoir diffusé des modèles permettant de générer des images de nudité à partir de photographies de personnes réelles, sans leur consentement. L’affaire ravive les préoccupations liées aux deepfakes à caractère sexuel, à la protection de la vie privée et à la…

  • Legora rachète Wexler et signe sa cinquième acquisition de l’année

    Artificial Lawyer, 29 juillet 2026. La legaltech Legora poursuit sa stratégie de croissance en annonçant l’acquisition de Wexler, sa cinquième opération de l’année. Cette consolidation illustre l’accélération du marché des solutions d’IA juridique et la volonté des principaux acteurs d’élargir rapidement leurs capacités technologiques et leur présence internationale.

  • Un acteur hybride entre legaltech et cabinet d’avocats lève 120 millions de dollars

    Droit-inc, juillet 2026. Une entreprise combinant services juridiques et technologies d’intelligence artificielle annonce une levée de fonds de 120 millions de dollars américains afin d’accélérer son développement. Cette opération illustre l’essor de modèles hybrides associant expertise juridique, automatisation et IA, qui redéfinissent progressivement l’offre de services sur le marché du droit.

  • Les éditeurs de musique canadiens engagent une action en justice contre des entreprises d’IA

    Billboard Canada, 2026. Plusieurs éditeurs de musique canadiens ont engagé une procédure judiciaire contre des entreprises d’intelligence artificielle, leur reprochant l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Cette affaire pourrait contribuer à préciser les conditions d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur dans le développement des systèmes d’IA générative.

  • L’illusion de l’autonomie : pourquoi l’intelligence artificielle fragilise l’autoreprésentation devant les tribunaux

    Le Devoir, 2026. Cette tribune met en garde contre l’illusion selon laquelle les outils d’intelligence artificielle permettraient aux justiciables de se représenter efficacement seuls devant les tribunaux. Si ces technologies facilitent l’accès à l’information juridique, elles ne sauraient remplacer le jugement, l’expertise et l’accompagnement indispensables à une défense effective des droits.

  • Un avocat dans l’embarras après avoir utilisé l’intelligence artificielle

    Droit-inc, 2026. Un avocat est critiqué après avoir déposé des documents contenant des erreurs issues d’un outil d’intelligence artificielle, mettant en lumière les risques liés à une utilisation insuffisamment contrôlée de ces technologies. L’affaire rappelle que les professionnels du droit demeurent pleinement responsables des contenus produits ou validés avec l’assistance de l’IA et doivent en…