Catégorie : International

Responsabilité liée à l’intelligence artificielle et dommage causé : enjeux juridiques en Afrique et au Togo

Village de la Justice, 3 avril 2026 L’intelligence artificielle (IA) cesse progressivement d’être un simple dispositif de soutien technique pour s’imposer comme un agent décisionnel dans des domaines porteurs de conséquences juridiques directes : santé, justice, administration, sécurité publique, agriculture, commerce, crédit‑bancaire ou encore politique électorale. En Afrique, ce déploiement se produit dans un contexte de…
Encadrer l’IA générative dans la pratique du droit : repères déontologiques et professionnels

Barreau du Québec, 1er avril 2026 Le Barreau du Québec annonce le lancement, à compter du 1er  avril 2026, d’une formation obligatoire pour tous les membres de l’Ordre  : Encadrer l’IA générative dans la pratique du droit  : repères déontologiques et professionnels. Sous forme de modules d’apprentissage en ligne, elle présente aux avocats et aux avocates des balises claires…
Droit d’auteur : OpenAI poursuivi en Allemagne

znet.fr, 1er avril 2026 Le géant de l’édition Penguin Random House a déposé une plainte devant le tribunal de Munich, accusant ChatGPT de plagier une série jeunesse.
Une occasion pour la Comco de montrer l’exemple

Agefi, 31 mars 2026 Face à des procédures qui s’étirent sur des années, l’utilisation de l’IA par la Comco pourrait indiquer la voie à une justice engorgée – et plus largement à toutes les instances publiques.
À qui appartiennent les droits d’auteur des œuvres créées par l’IA ?… Les questions que pose l’arrêt Thaler c. Perlmutter aux startups coréennes spécialisées en IA

venturesquare.net, 1er avril 2026 Le 2 mars dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une affaire. Thaler contre Perlmutter était une affaire dans laquelle l’informaticien Stephen Thaler demandait la reconnaissance du droit d’auteur pour des images générées par son système d’intelligence artificielle, « DABUS ». Une particularité de cette affaire est que Thaler a…
IA : éditeurs, presse et auteurs contre Anthropic, dans un procès musical

Actualitté, 1er avril 2026 À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se…
Identifiée par un système de reconnaissance faciale par IA: une femme emprisonnée pour un crime qu’elle n’a pas commis

Le Journal de Montreal, 30 mars 2026 Une femme de 50 ans du Tennessee a été incarcérée pendant plus de cinq mois pour un délit qu’elle nie catégoriquement avoir perpétré, à la suite de son identification par un système de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle utilisé par la police.
Legaltec. Avec Omniscient, Westfield veut industrialiser l’analyse contractuelle

leseco.ma, 30 mars 2026 Avec Omniscient, Westfield entre sur le terrain de la legaltech appliquée au droit marocain. Le cabinet mise sur une IA spécialisée pour accélérer la revue contractuelle, fiabiliser l’analyse juridique et transformer une tâche chronophage en levier d’efficacité pour les praticiens du droit.
Quand l’IA invente la jurisprudence : une leçon venue de Syracuse

lepetitjournal.com, 30 mars 2026 Deux décisions récentes – l’une rendue par le Tribunal de Syracuse le 20 février 2026, l’autre par le Tribunal judiciaire de Périgueux le 18 décembre 2025 – contribuent au débat, très actuel, concernant les problèmes que les outils d’intelligence artificielle générative posent aux professionnels du droit.
Le système de justice en péril en raison de l’IA?

Le Journal de Montreal, 31 mars 2026 Les tribunaux québécois sont confrontés à des risques importants avec la montée de l’IA.
IA, chance ou menace pour le Luxembourg ?

www.rtl.lu, 30 mars 2026 Le Grand-Duché et sa place financière sont particulièrement exposés aux transformations liées au développement de l’intelligence artificielle. Le pays est-il bien armé pour y faire face ? On en parle dans Cosmopoly.
Intelligence artificielle : la Cour suprême confirme la règle du droit d’auteur

Juriguide, 5 mars 2026 En refusant d’examiner un recours sur la protection d’une image générée par intelligence artificielle, la Cour suprême des États-Unis vient d’entériner une position juridique déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales. La création protégée par le droit d’auteur suppose l’intervention d’un auteur humain identifiable.
Comment l’IA transforme l’écosystème du droit

Le Temps, 31 mars 2026 Depuis la Suisse, un nouvel écosystème juridique d’intelligence artificielle transforme l’accès au monde du droit.
The General Counsel is the New CFO

Artificial Lawyer, 31 mars 2026 Les fonctions d’entreprise gagnent en importance stratégique lorsqu’elles maîtrisent les données cruciales et les traduisent en décisions commerciales, comme les directeurs financiers (CFO) dans les années 1980.
How Do AI-Native Law Firms Work?

Artificial Lawyer, 31 mars 2026 L’article explore le fonctionnement des cabinets d’avocats « natifs de l’IA », en mettant en avant l’exemple de General Legal, un cabinet axé sur l’IA pour la gestion des contrats commerciaux.