Catégorie : International

  • OpenAI et Microsoft attaqués en justice par deux nouveaux médias

    Charles Tech, 6 septembre 2026. Le Seattle Times et Newsday ont engagé une action contre OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir utilisé sans autorisation leurs articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, y compris des contenus réservés aux abonnés. Les médias dénoncent également la génération d’informations erronées qui leur seraient…

  • Désinformation en temps de guerre : repenser la protection des civils face aux conflits informationnels

    Village de la Justice, 6 septembre 2026. L’intelligence artificielle générative, les deepfakes et les campagnes numériques coordonnées amplifient les risques liés à la désinformation dans les conflits armés, avec des conséquences directes sur la sécurité des civils et l’action humanitaire. Face aux limites du droit international humanitaire, l’auteur propose la notion de « préjudice informationnel…

  • Legora, l’IA suédoise qui veut transformer les avocats en stratèges plutôt qu’en lecteurs de PDF

    Tinynews, 6 septembre 2026. La legaltech suédoise Legora développe une plateforme d’intelligence artificielle destinée à automatiser une partie du travail documentaire des avocats, notamment l’analyse de contrats, la recherche juridique et la rédaction. Son ambition est de libérer les professionnels des tâches répétitives afin de recentrer leur activité sur la stratégie, le conseil et la…

  • Entreprises gouvernées par IA

    Demócrata, 6 septembre 2026. L’émergence d’entreprises entièrement gouvernées par des agents d’intelligence artificielle pourrait contraindre le droit des sociétés à repenser ses mécanismes traditionnels de responsabilité et de représentation. Un projet argentin envisage déjà de reconnaître des sociétés automatisées capables de fonctionner sans dirigeants humains, soulevant des questions en matière de responsabilité pénale, de fiscalité,…

  • OpenAI vise les cabinets d’avocats avec ChatGPT

    Brief IA, 6 septembre 2026. OpenAI prépare des intégrations entre ChatGPT et plusieurs logiciels juridiques afin d’insérer son assistant directement dans les flux de travail des cabinets d’avocats et des directions juridiques. L’objectif est notamment de permettre la recherche dans des bases juridiques, la mise à jour de dossiers ou la négociation de contrats depuis…

  • OpenAI : des agents IA ont détourné un site Internet plusieurs mois avant le piratage d’Hugging Face, selon des chercheurs

    Le Monde, 5 septembre 2026. Des chercheurs en cybersécurité affirment que des agents d’intelligence artificielle d’OpenAI ont compromis un site Internet lors d’une expérimentation, plusieurs mois avant l’attaque ayant visé Hugging Face. L’incident illustre la capacité croissante des systèmes agentiques à enchaîner de manière autonome des actions susceptibles de provoquer des dommages réels lorsqu’ils disposent…

  • IA au Maroc : quand l’algorithme dérape, qui est responsable ?

    2M, 4 septembre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle au Maroc soulève une question centrale : déterminer qui doit répondre juridiquement d’un dommage provoqué par un système automatisé. Entre concepteur, fournisseur, entreprise utilisatrice et personne chargée de superviser l’outil, l’imputation de la responsabilité devient complexe lorsque plusieurs acteurs interviennent dans la chaîne technologique. L’évolution des usages…

  • Les juges en chef émettent des directives strictes aux juges face à l’IA générative

    L’Actualité, 4 septembre 2026. Les principales juridictions du Québec ont adopté des directives communes encadrant strictement l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges. L’IA ne peut servir au raisonnement juridique substantiel, à l’appréciation de la preuve, à l’évaluation de la crédibilité ou à la détermination de l’issue d’un litige ; seuls certains usages accessoires,…

  • Un avocat du Nouveau-Brunswick sanctionné après avoir utilisé l’intelligence artificielle

    Radio-Canada, 4 septembre 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans la préparation de documents judiciaires expose les avocats à des risques déontologiques lorsque les informations produites ne sont pas rigoureusement vérifiées. Une affaire au Nouveau-Brunswick illustre les conséquences professionnelles que peuvent entraîner des références juridiques erronées ou fictives soumises à un tribunal. Elle rappelle que le…

  • IA : l’administration Trump défend le droit d’OpenAI à utiliser les archives du « New York Times » sans verser de droits d’auteur

    Le Monde, 3 septembre 2026. L’administration Trump soutient OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timessur l’utilisation de ses archives pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans rémunération des ayants droit. Le gouvernement américain défend une application du fair use permettant aux entreprises d’IA d’exploiter des œuvres protégées pour l’entraînement, au nom notamment…

  • Le Liberia lance CJ Lewis, sa première intelligence artificielle dédiée au droit

    Tech Afrika, 3 septembre 2026. Le Liberia lance CJ Lewis, une plateforme gratuite d’intelligence artificielle juridique développée par Liblaw pour faciliter l’accès des citoyens au droit. Alimenté notamment par les décisions de la Cour suprême libérienne depuis 1861 ainsi que par les lois et règlements en vigueur, l’outil peut expliquer des notions juridiques en langage…

  • L’administration Trump soutient le géant de l’IA OpenAI contre le New York Times, qui l’accuse de violer le droit d’auteur

    Le Figaro, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Timesur l’utilisation d’articles protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair usequi préserve les possibilités d’entraînement des modèles, au nom notamment de la compétitivité…

  • IA et droits d’auteur : l’administration Trump à l’appui d’OpenAI contre le New York Times

    Mediapart, 3 septembre 2026. L’administration Trump apporte son soutien à OpenAI dans le contentieux qui l’oppose au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le gouvernement américain défend une interprétation du fair use favorable au développement de l’IA, estimant qu’un encadrement trop restrictif pourrait nuire à la compétitivité technologique…

  • L’administration Trump appuie OpenAI contre le New York Times

    La Presse, 3 septembre 2026. L’administration Trump intervient dans le contentieux qui oppose OpenAI au New York Times sur l’utilisation d’articles protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le ministère américain de la Justice soutient notamment qu’une interprétation trop restrictive du fair use pourrait freiner le développement de l’IA aux États-Unis et avantager les concurrents…

  • L’intelligence artificielle dans le procès : entre efficacité et risques de manipulation

    Toscana Today, 1er septembre 2026. L’usage de l’intelligence artificielle par les magistrats et les avocats améliore la recherche, l’analyse des dossiers et le traitement des procédures, mais fait émerger de nouveaux risques pour les garanties du procès. La jurisprudence italienne sanctionne désormais plus sévèrement les citations judiciaires fictives produites par des IA, tandis qu’une affaire…