Catégorie : Réglementation
-
Louis Perez : « L’intelligence artificielle militaire irrigue toute la chaîne de décision »
L’IHEDN, 9 novembre 2026. Au-delà des systèmes d’armes létales autonomes, Louis Perez souligne que l’IA irrigue le renseignement, les opérations cyber et l’aide à la décision, dont l’automatisation peut produire des effets comparables ; l’examen de licéité, le contrôle humain effectif et l’attribution des responsabilités demeurent des défis centraux du droit des conflits armés.
-
Intelligence artificielle et droit d’auteur : ce que propose l’avocat général de la CJUE et comment protéger ses œuvres
Village de la Justice, 9 novembre 2026. Dans l’affaire Like Company (C‑250/25), l’avocat général Szpunar estime, à titre subsidiaire, que l’entraînement des modèles d’IA relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données, sous réserve d’une opposition des titulaires de droits, tandis que les réponses d’un chatbot peuvent porter atteinte aux droits…
-
« Il faut une réflexion sur les incidences sur la société et la sécurité » : Emmanuel Macron veut accélérer sur la régulation de l’IA
Le Parisien, 7 novembre 2026. À l’approche du Forum de Paris sur la paix, Emmanuel Macron entend réunir États, entreprises du secteur et évaluateurs indépendants pour amorcer une réflexion internationale sur l’encadrement de l’IA, autour des risques pour la société, la sécurité nationale et la souveraineté, la France ne pouvant agir seule.
-
ChatGPT en entreprise : ce que dit vraiment la loi (et ce qu’elle ne dit pas encore)
Juriguide, 8 novembre 2026. L’arrêt de la cour d’appel de Paris de mai 2026, qui suspend le déploiement de ChatGPT faute de consultation du CSE, rappelle que l’usage professionnel de l’outil doit aussi être encadré au regard du RGPD, de la confidentialité des données, du secret des affaires et de la responsabilité de l’employeur.
-
Comment l’audio défend sa spécificité créative face à l’IA
Stratégies, 7 novembre 2026. Alors qu’un tiers de la population utilise désormais un modèle d’intelligence artificielle, les professionnels de l’audio interrogent l’effet de cette diffusion massive sur la création et cherchent à conserver une place distinctive pour l’expertise humaine, dans un secteur confronté à l’essor rapide des contenus et outils générés par IA.
-
Intelligence artificielle & droits fondamentaux
ActuaLitté, 18 octobre 2022. Dirigé par Vanessa Barbé et Stéphanie Mauclair, cet ouvrage collectif examine les effets de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux, de la non-discrimination et de la vie privée à la santé, à la liberté d’expression, à la dignité humaine et aux usages administratifs.
-
Des agents d’IA spécialisés au service d’une sélection d’arbitres fondée sur les preuves
Artificial Lawyer, 2 novembre 2026. Jus Mundi présente, en bêta privée, Jus AI, un agent qui identifie, compare et documente des candidats à l’arbitrage à partir de profils professionnels et de sources arbitrales ; la sélection doit rester explicable, sourcée et soumise au jugement humain, afin de rendre visibles les lacunes, les conflits potentiels et…
-
Arnaque à l’intelligence artificielle, deepfake et clonage vocal : virement au faux proche, responsabilité de la banque et recours de la victime
Kohen Avocats, 7 novembre 2026. Le cabinet Kohen Avocats présente les recours après une escroquerie commise par clonage vocal ou hypertrucage : remboursement des paiements non autorisés, action pour manquement au devoir de vigilance lorsque la victime a validé le virement, rappel des fonds et plainte ; le texte précise avoir été généré par IA…
-
« Les gens méritent d’être informés » : Google imposerait le silence sur les risques de l’IA à ses employés grâce à des clauses de non-dénigrement à vie
BFMTV, 6 novembre 2026. Des salariés de Google DeepMind au Royaume-Uni contestent des clauses de non-dénigrement susceptibles de perdurer après leur départ, estimant qu’elles entravent l’alerte publique sur les risques de l’IA ; Google indique ne pas les appliquer aux anciens salariés et avoir supprimé leur effet post-contractuel pour les nouvelles recrues.
-
Droit de la construction : Laurent Karila lance une plateforme d’apprentissage
Mesinfos, 6 novembre 2026. CampusConstruction, créée par l’avocat Laurent Karila, propose 27 cours interactifs de droit de la construction combinant fiches, jurisprudence, QCM et cas pratiques ; l’IA y intervient dans un simulateur de contradicteur à visée formative, tandis que les contenus, évaluations et certificats restent placés sous contrôle humain.
-
Tunisie : le Registre national des entreprises lance deux services d’intelligence artificielle pour faciliter la création d’entreprises
Tunisie Numérique, 5 novembre 2026. Le Registre national des entreprises tunisien lance Nawarni, un chatbot qui accompagne les porteurs de projet dans les démarches et le choix de leur forme juridique, ainsi qu’un assistant de réservation des dénominations sociales, afin de réduire les doublons, raccourcir les délais et moderniser l’accès aux formalités administratives.
-
Legaltech : Harvey intègre l’agent français Jus AI
Mesinfos, 6 novembre 2026. Harvey intégrera Jus AI, l’agent de recherche de Jus Mundi consacré à l’arbitrage et au droit international, à ses outils Assistant, Agents, Vault et Workflows : les équipes pourront confronter les éléments du dossier aux sentences, traités et règlements, avec des références directement vérifiables à la source.
-
Comment les journalistes enquêtent sur la mise en œuvre réelle de l’AI Act
The EU AI Act: Newsletter & Podcast, 3 novembre 2026. Dans cet entretien, le journaliste Maximilian Henning décrit comment les documents divulgués, les échanges avec les sources et l’analyse des obligations de transparence permettent de suivre l’application effective de l’AI Act, tout en soulignant le manque de couverture des pratiques interdites et de la mise…
-
L’ère du « management algorithmique » : comment l’IA renforce la surveillance des salariés en entreprise
Les Echos, 5 novembre 2026. Le management algorithmique étend dans les entreprises l’usage de systèmes capables de mesurer la productivité, répartir les tâches et évaluer les salariés, rendant la surveillance plus continue et moins visible ; cette évolution relance les enjeux de transparence, de proportionnalité, de protection des données, de droit du travail et de…
-
Capgemini choisi par Bruxelles pour un projet de sécurité face à l’IA
Option Finance, 5 novembre 2026. Le Bureau de l’IA de la Commission européenne a sélectionné Capgemini, Wavestone et le LNE pour modéliser les cybermenaces et évaluer les risques liés aux modèles d’IA avancés, dans le cadre de l’AI Act ; le consortium doit élaborer outils, méthodologies et évaluations techniques pour détecter et atténuer les risques…