Catégorie : Réglementation

  • Quelle place donnez-vous au droit d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle ?

    La Tribune Dimanche, 24 septembre 2026. Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, appelle à placer la protection des créateurs au cœur du débat sur l’intelligence artificielle, alors que les contenus générés par IA se multiplient et menacent une partie des revenus des industries culturelles. Elle défend davantage de transparence sur les œuvres utilisées pour…

  • Des dirigeants réclament des garde-fous renforcés sur l’IA à l’ONU, Trump vante la « Super Intelligence »

    Euronews, 23 septembre 2026. L’intelligence artificielle s’impose comme un sujet majeur à l’Assemblée générale de l’ONU, où António Guterres appelle à renforcer les garde-fous et à ne jamais confier aux machines les décisions de vie ou de mort. Plus de vingt pays soutiennent des mesures de sécurité contraignantes pour les systèmes avancés, tandis que le…

  • Violences sexuelles et sexistes : mieux prendre en compte les nouveaux modes opératoires numériques

    e-Enfance, 22 septembre 2026. L’association e-Enfance appelle à mieux adapter la lutte contre les violences sexuelles et sexistes aux nouveaux usages numériques, notamment à la diffusion de contenus manipulés ou générés par intelligence artificielle. Deepfakes sexuels, détournement d’images et autres formes de cyberviolence exposent particulièrement les mineurs et interrogent l’efficacité des dispositifs actuels de prévention,…

  • L’IA a donné un avocat à chaque salarié, et les patrons commencent à s’en rendre compte

    Journal du Net, 23 septembre 2026. Les salariés utilisent de plus en plus les outils d’intelligence artificielle pour décrypter leur contrat de travail, préparer une négociation, contester une décision de l’employeur ou mieux comprendre leurs droits. Cette démocratisation de l’analyse juridique réduit l’asymétrie d’information entre employeurs et salariés, sans pour autant remplacer l’expertise d’un avocat…

  • Police et IA : le Luxembourg ouvre la porte, mais avec prudence

    Les Frontaliers, 23 septembre 2026. Le Luxembourg envisage le recours à l’intelligence artificielle au sein de la police, tout en insistant sur la nécessité d’un déploiement prudent et juridiquement encadré. L’utilisation de tels outils dans les missions policières soulève notamment des enjeux de protection des données, de respect des droits fondamentaux et de contrôle humain.…

  • Intelligence artificielle : un plan pour rattraper le retard français dans le monde du travail

    Les Echos, 22 septembre 2026. Le ministère du Travail lance « Impulsion IA 2027 », un plan d’une douzaine de mesures doté de 80 millions d’euros pour accélérer l’appropriation de l’intelligence artificielle par les salariés, demandeurs d’emploi et entreprises. Dès janvier 2027, les dispositifs prévoient notamment un outil public d’acculturation à l’IA, des parcours proposés…

  • IPI : un nouveau code de déontologie encadre notamment l’usage de l’intelligence artificielle

    DroitBelge, 22 septembre 2026. Le nouveau code de déontologie de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), approuvé par arrêté royal du 20 juillet 2026, consacre un chapitre spécifique à l’utilisation de l’intelligence artificielle. À compter du 1er octobre 2026, les agents immobiliers devront notamment évaluer de manière critique les informations générées par l’IA, disposer de…

  • Fraude bancaire à l’ère de l’IA : ce que le livre blanc Deloitte × Docaposte ne dit pas aux victimes

    Village de la Justice, 22 septembre 2026. L’intelligence artificielle renforce les capacités des fraudeurs bancaires en facilitant notamment la création de deepfakes, l’usurpation d’identité et l’ingénierie sociale à grande échelle. À partir d’un livre blanc publié par Deloitte et Docaposte, l’analyse s’intéresse plus particulièrement à la situation des victimes et aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer…

  • Tribunal administratif : une audience solennelle sous le signe de l’IA, qui va bientôt assister les juges

    L’Est Républicain, 22 septembre 2026. La justice administrative se prépare à intégrer davantage l’intelligence artificielle dans le travail quotidien des magistrats, avec des outils destinés à les assister sans se substituer à leur pouvoir de décision. Lors de l’audience solennelle du tribunal administratif de Besançon, l’IA a été présentée comme un moyen d’accompagner la recherche,…

  • Comment l’intelligence artificielle rebat les cartes dans les entreprises

    Mesinfos, 22 septembre 2026. L’intelligence artificielle transforme progressivement l’organisation des entreprises, en automatisant certaines tâches tout en modifiant les compétences attendues et les responsabilités des salariés et des dirigeants. Son déploiement soulève parallèlement des enjeux de gouvernance, de protection des données, de cybersécurité et d’encadrement juridique, qui imposent aux organisations de structurer leurs usages. L’appropriation…

  • Ralentir l’IA par sécurité… ou s’entendre entre concurrents ?

    Droit-inc, 22 septembre 2026. La volonté de grands acteurs de l’intelligence artificielle de coordonner certaines mesures de sécurité soulève une question de droit de la concurrence : jusqu’où des entreprises rivales peuvent-elles coopérer pour limiter les risques sans constituer une entente anticoncurrentielle ? Les initiatives communes destinées à ralentir ou encadrer le développement des modèles…

  • IA et annonces immobilières : le gouvernement rappelle les règles d’utilisation

    Journal de l’Agence, 21 septembre 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer ou modifier les photographies d’annonces immobilières doit respecter les règles de protection des consommateurs et ne pas induire les candidats à l’achat ou à la location en erreur. Le gouvernement rappelle que des images générées ou substantiellement retouchées par IA peuvent constituer une…

  • Un comité d’experts de l’ONU avertit que le modèle traditionnel d’encadrement des IA est « en train de s’effondrer »

    BFM TV, 21 septembre 2026. Un comité scientifique international mis en place sous l’égide de l’ONU alerte sur l’incapacité croissante des méthodes traditionnelles d’évaluation à suivre l’évolution rapide des systèmes d’intelligence artificielle. Les modèles avancés peuvent désormais contourner certains tests, exploiter leurs failles ou adopter des comportements difficiles à anticiper, ce qui fragilise les dispositifs…

  • L’empreinte environnementale de l’IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l’Europe

    Sénat, 16 septembre 2026. Une mission d’information du Sénat alerte sur l’augmentation de l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle, désormais largement portée par la croissance des centres de données et de leur consommation électrique. Le rapport formule 16 recommandations autour de trois priorités : favoriser des centres de données plus durables, développer une IA frugale notamment…

  • IA : la Chine et les États-Unis acceptent de dialoguer face aux inquiétudes sur la sécurité

    Les Echos, 21 septembre 2026. Les États-Unis et la Chine ont discuté de la mise en place d’un mécanisme de dialogue consacré aux risques de sécurité liés à l’intelligence artificielle. Washington souhaite notamment instaurer des échanges et des notifications en cas d’incident susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité nationale, dans un contexte de forte…