ChatGPT en entreprise : ce que dit vraiment la loi (et ce qu’elle ne dit pas encore)

Juriguide, 8 novembre 2026.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris de mai 2026, qui suspend le déploiement de ChatGPT faute de consultation du CSE, rappelle que l’usage professionnel de l’outil doit aussi être encadré au regard du RGPD, de la confidentialité des données, du secret des affaires et de la responsabilité de l’employeur.