Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Droit civil

  • Utiliser l’IA pour vendre un bien : les agents immobiliers peuvent-ils tout faire ?

    RTBF, 20 mai 2026. L’intelligence artificielle permet désormais aux agents immobiliers de retoucher des images, d’aménager virtuellement des espaces ou de générer des descriptions commerciales particulièrement attractives. Ces pratiques soulèvent toutefois des questions juridiques et éthiques lorsqu’elles modifient de manière significative la perception d’un bien ou risquent d’induire les acquéreurs en erreur. L’enjeu consiste à…

  • Choc d’héritages, transmissions patrimoniales et IA : le gigantesque boom du marché qui attend les professionnels de l’immobilier

    Journal de l’Agence, 2026. Le vieillissement démographique et l’ampleur des transmissions patrimoniales à venir devraient profondément transformer le marché immobilier dans les prochaines années. L’intelligence artificielle est appelée à jouer un rôle croissant dans l’analyse des patrimoines, l’évaluation des biens et l’accompagnement des décisions des professionnels du secteur. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives économiques…

  • DocuSign lance un assistant IA et des agents pour la gestion des contrats

    Investing.com, 2026. DocuSign renforce son positionnement dans l’IA appliquée aux processus contractuels avec le lancement d’un assistant conversationnel et d’agents automatisés dédiés à la gestion documentaire. Ces outils visent à accélérer l’analyse, la rédaction et le suivi des contrats au sein des entreprises et des directions juridiques. Cette évolution confirme la montée en puissance des…

  • Héritage numérique : le casse-tête laissé aux proches

    breizh-info.com, avril 2026 L’héritage numérique s’impose désormais comme une question sérieuse, à mesure que nos vies administratives, familiales et patrimoniales basculent presque entièrement en ligne. Le site des Notaires de Lorraine le rappelle nettement : au décès d’une personne, l’accès aux comptes numériques peut devenir un véritable casse-tête pour les proches, qu’il s’agisse des réseaux…

  • VÉRIF’ – « C’est une erreur judiciaire » : enquête sur ces faux verdicts générés par IA

    TF1, 17 avril 2026 Un tribunal, des drapeaux français, et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ces dernières semaines, des vidéos, en particulier sur TikTok, montrent des scènes filmées dans des tribunaux français, lors de décisions de justice.

  • CLM 2026 : un marché en transition, entre hétérogénéité des pratiques et accélération de l’IA

    Le Monde du Droit, 13 avril 2026 La deuxième édition de la cartographie AFJE – CLM, réalisée avec BearingPoint et soutenue par DiliTrust, Gino LegalTech et Legal Suite by Septeo, confirme en 2026 un marché encore fragmenté, où les directions juridiques avancent à des vitesses très différentes dans la digitalisation du cycle de vie contractuel.

  • La signature tout au bas de la page.

    Village de la Justice, 3 avril 2026 Quand l’IA générative s’installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l’heure, encore humaine.Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l’appropriation d’un contenu généré par intelligence artificielle…

  • La preuve sous l’œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ?

    mesinfos.fr, 3 avril 2026 La preuve constitue ainsi le cœur du procès. Elle peut être définie comme l’acte ou le fait juridique versé au débat pour fonder les prétentions des parties (C. civ., art. 1353 ; C. pr. civ., art. 9). Traditionnellement, notre régime probatoire repose sur une distinction claire : l’écrit pour les actes…

  • Les enjeux juridiques contemporains et l’utilisation de l’IA dans les jeux vidéo

    Université de Reims Champagne-Ardennes, 26 mars 2026 L’Université de Reims Champagne-Ardenne accueillera le jeudi 26 mars 2026 une journée d’étude interdisciplinaire consacrée aux enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo, avec cette année un focus particulier sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les jeux vidéo. L’événement se tiendra de 10h à 17h à l’Amphi 10 du…

  • Droit de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.

  • IA dans l’immobilier : des freins éthiques et juridiques

    L’Opinion, 9 mars 2026 Les professionnels de l’immobilier s’interrogent sur les risques induits par l’usage de l’’intelligence artificielle, notamment en termes de standardisation, de propriété intellectuelle et de responsabilité

  • Intelligence artificielle : La FNAIM lance un callbot juridique destiné à ses adhérents

    immo2.pro, 25 février 2026 Dans le cadre de l’AI Day 2026, qui a eu lieu le 10 février dernier à Station F à Paris, le président de la FNAIM, Loïc Cantin, a présenté le callbot juridique de la Fédération. Ce nouveau service, dédié aux adhérents de la FNAIM, est conçu pour simplifier leur quotidien.

  • La succession numérique se complexifie avec l’arrivée des avatars et reproductions d’IA

    Science et Vie, 19 février 2026 La succession numérique devient un enjeu central à mesure que nos identités en ligne prennent de l’ampleur. L’arrivée d’avatars d’IA capables de prolonger notre présence transforme ce domaine en profondeur. Cette évolution crée un besoin croissant de cadres juridiques adaptés aux usages technologiques actuels.