Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

La signature tout au bas de la page.

Village de la Justice, 3 avril 2026

Quand l’IA générative s’installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l’heure, encore humaine.
Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l’appropriation d’un contenu généré par intelligence artificielle transfère la responsabilité à celui qui le signe.