Catégorie : Droit public
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Dans la justice administrative, une IA encadrée, coûteuse et à l’utilité périphérique
Acteurs publics, 13 juin 2026. Le Conseil d’État et les juridictions administratives expérimentent l’intelligence artificielle avec prudence, en privilégiant des usages limités à l’assistance documentaire, à la recherche juridique et à certaines tâches de gestion. Malgré des investissements importants, les bénéfices opérationnels demeurent mesurés et les magistrats restent attachés à un contrôle humain étroit des…
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Le contentieux administratif à l’épreuve des requêtes rédigées par intelligence artificielle
Nausica Avocats, 2026. L’usage croissant de l’intelligence artificielle pour rédiger des requêtes contentieuses soulève de nouvelles questions devant les juridictions administratives. Si ces outils peuvent faciliter l’accès à la rédaction juridique, ils exposent également les justiciables à des risques d’erreurs, d’arguments inadaptés ou de références juridiques inexactes. Le développement de ces pratiques interroge les exigences…
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Biopouvoir, technopouvoir : le droit public face aux géants du numérique
Village de la Justice, 6 juin 2026. L’article analyse la manière dont les grandes plateformes numériques exercent aujourd’hui une influence croissante sur les comportements individuels et collectifs grâce à la maîtrise des données, des algorithmes et des infrastructures numériques. Face à cette forme de « technopouvoir », le droit public est appelé à renouveler ses…
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Région Pays de la Loire : la CGT attaque le déploiement de l’IA en justice
La Gazette des Communes, 5 juin 2026. La CGT a engagé une action contre le déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans certaines juridictions des Pays de la Loire, estimant que les conditions de mise en œuvre soulèvent des interrogations sur l’organisation du travail, les garanties offertes aux agents et les conséquences sur le fonctionnement du service…
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IA et marchés publics : les collectivités face aux nouveaux enjeux de la commande publique
Lyon Entreprises, 2026. Cette rencontre consacrée à l’intelligence artificielle et aux marchés publics examine les opportunités offertes par les outils d’IA dans la gestion de la commande publique, tout en mettant en lumière les défis juridiques, éthiques et organisationnels associés. Les échanges portent notamment sur les questions de conformité réglementaire, de transparence des algorithmes, de…
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Recourir à l’intelligence artificielle dans les marchés publics : ce que les acheteurs et les opérateurs économiques doivent savoir.
Village de la Justice, 13 avril 2026 Les acheteurs publics utilisent désormais l’intelligence artificielle pour analyser les offres, détecter les offres anormalement basses ou gérer les échanges avec les candidats. Les opérateurs économiques y recourent pour surveiller les appels d’offres et structurer leurs réponses. Ni les uns ni les autres ne disposent pour l’instant d’un…