Village de la Justice, 13 avril 2026
Les acheteurs publics utilisent désormais l’intelligence artificielle pour analyser les offres, détecter les offres anormalement basses ou gérer les échanges avec les candidats. Les opérateurs économiques y recourent pour surveiller les appels d’offres et structurer leurs réponses. Ni les uns ni les autres ne disposent pour l’instant d’un encadrement spécifique en droit de la commande publique. Ce vide apparent est trompeur : les principes fondamentaux du code, le RGPD et l’AI Act imposent déjà des contraintes précises, et les risques contentieux sont bien réels.