Catégorie : MARD, Arbitrage
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La Cour supérieure du Québec annule une sentence arbitrale et balise l’utilisation de l’IA
BLG, juin 2026. La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir relevé des irrégularités liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel. La décision souligne que le recours à des outils d’IA ne peut dispenser les arbitres de leur obligation d’analyse indépendante et de motivation. Ce jugement contribue à…
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Hallucinations juridiques : la Cour supérieure annule une sentence arbitrale
droit-inc.com, 1er mai 2026 Derrière les motifs étoffés et les citations d’apparence rigoureuse se cachait un vide juridique total que le tribunal n’a pu ignorer…
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Utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’arbitrage
jdsupra.com, 29 avril 2026 Le fait que des avocats recourent à des outils d’intelligence artificielle générative (l’« IA générative ») pour effectuer du travail juridique de fond a été au cœur de l’actualité juridique ces dernières années, souvent pour les mauvaises raisons.
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Références juridiques «hallucinées» par l’IA: la décision d’un arbitre montréalais annulée par la cour
Le Journal de Montreal, avril 2026 Un arbitre de Montréal qui a eu une confiance aveugle dans des jugements bidon fournis par l’intelligence artificielle vient de voir une de ses décisions être annulée par un juge.