La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir relevé des irrégularités liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel. La décision souligne que le recours à des outils d’IA ne peut dispenser les arbitres de leur obligation d’analyse indépendante et de motivation. Ce jugement contribue à définir les limites juridiques de l’usage de l’IA dans les mécanismes privés de règlement des différends.
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