Catégorie : Réglementation

  • Perfectionner le cadre juridique pour garantir une utilisation sûre de l’IA dans les activités bancaires

    Vietnam.vn, 11 août 2026. Le développement rapide de l’intelligence artificielle dans le secteur bancaire vietnamien conduit les autorités et les professionnels à appeler à un renforcement du cadre juridique applicable. L’enjeu est de permettre l’innovation tout en maîtrisant les risques liés à la protection des données, à la cybersécurité, à la transparence des algorithmes et…

  • Coder avec l’IA sans pomper le projet d’un autre ?

    Korben, 11 août 2026. Un développeur a retiré son application Dark Hours après avoir découvert que Claude Code avait repris des éléments substantiels — jusqu’au nom et à certains bugs — d’un projet open source existant, sans qu’il lui ait demandé de copier ce dernier. L’affaire illustre les risques de reproduction involontaire de code lorsque…

  • Intelligence artificielle : entre innovation et régulation

    L’Économiste Maghrébin, 11 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle impose aux États de trouver un équilibre entre le soutien à l’innovation et la mise en place d’un cadre juridique garantissant la protection des droits fondamentaux. L’analyse revient sur les principaux défis liés à la gouvernance de l’IA, à la transparence, à la responsabilité et à…

  • Suno : l’IA musicale condamnée pour violation du droit d’auteur

    24 Heures, 8 août 2026. La justice allemande a jugé que Suno avait enfreint le droit d’auteur en utilisant des œuvres musicales protégées pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle. Cette décision marque une étape importante dans les contentieux liés à l’IA générative et confirme que les pratiques d’entraînement des modèles peuvent engager la responsabilité de…

  • Mark Zuckerberg plaide pour l’IA et annonce un fonds destiné aux villes accueillant les centres de données de Meta

    Le Monde, 10 août 2026. Mark Zuckerberg défend le développement de l’intelligence artificielle comme un levier de prospérité économique et annonce la création d’un fonds destiné à soutenir les collectivités qui accueillent les centres de données de Meta. Cette initiative vise à renforcer l’acceptabilité locale des infrastructures nécessaires à l’IA, tout en alimentant les débats…

  • L’AI Act révisé : d’un règlement pionnier à un cadre plus opérationnel

    Vietnam.vn, 10 août 2026. L’Union européenne fait évoluer l’AI Act afin de faciliter sa mise en œuvre sans remettre en cause ses objectifs fondamentaux de protection des droits et de confiance dans l’intelligence artificielle. L’analyse met en avant la recherche d’un meilleur équilibre entre exigences de conformité, compétitivité des entreprises et capacité d’innovation, dans un…

  • Des livres introuvables détruits après avoir alimenté une IA : une polémique relance le débat sur le droit d’auteur

    Mes Infos, 10 août 2026. La révélation de la destruction de milliers d’ouvrages rares après leur numérisation pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle suscite une vive controverse. L’affaire ravive les débats sur le respect du droit d’auteur, la préservation du patrimoine culturel et les pratiques des entreprises technologiques dans la constitution de leurs jeux de…

  • Que prévoit l’article 4 de l’AI Act ?

    Wolters Kluwer, 8 août 2026. L’article 4 de l’AI Act impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle de veiller à ce que les personnes utilisant ces outils disposent d’un niveau suffisant de compétences en IA. Cette obligation de maîtrise couvre les connaissances techniques, les risques, les limites et les usages appropriés des…

  • « Vous payez deux fois » : les entreprises s’inquiètent du traitement de leurs données par les modèles d’IA

    Les Échos, 9 août 2026. De nombreuses entreprises s’interrogent sur l’utilisation de leurs données par les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, estimant supporter à la fois les coûts de production des données et ceux des services qui en tirent parti. L’article met en lumière les enjeux de confidentialité, de propriété des données, de souveraineté numérique…

  • Vers de nouvelles obligations pour les plateformes d’IA dans la diffusion et l’éducation au droit

    Vietnam.vn, 9 août 2026. Une proposition législative vise à renforcer les responsabilités des plateformes numériques intégrant l’intelligence artificielle lorsqu’elles diffusent des contenus d’information et d’éducation juridiques. Le texte met l’accent sur la fiabilité des informations, la transparence des systèmes d’IA et la responsabilité des opérateurs, afin de garantir un accès au droit de qualité et…

  • Vers une inscription dans la loi des principes de gouvernance de l’IA dans l’édition

    Vietnam.vn, 9 août 2026. Les acteurs du secteur de l’édition appellent à intégrer dans la législation des principes spécifiques de gouvernance de l’intelligence artificielle afin d’encadrer son utilisation dans la création, la diffusion et l’exploitation des œuvres. Cette évolution viserait à renforcer la protection du droit d’auteur, la transparence des usages de l’IA et la…

  • IA et recrutement : les nouvelles obligations des employeurs et les recours des candidats avec l’AI Act

    Kohen Avocats, 9 août 2026. L’entrée en application progressive de l’AI Act renforce les obligations des employeurs qui utilisent des systèmes d’intelligence artificielle dans leurs processus de recrutement. L’analyse détaille les exigences en matière de transparence, de gouvernance, d’évaluation des risques et de supervision humaine, ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats en…

  • Le droit français offre les moyens de reprendre ce que Shein ou Google ont volé à nos entreprises

    Le Figaro, 24 juillet 2026. Cette tribune soutient que le droit français dispose déjà d’outils juridiques permettant de protéger les entreprises contre l’appropriation illicite de leurs actifs immatériels, notamment les secrets d’affaires, les données et les contenus utilisés pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle. Les auteurs appellent à une mobilisation plus offensive de ces mécanismes…

  • Encadrer l’IA avant qu’elle ne nous encadre

    Le Devoir, 8 août 2026. Cette tribune plaide pour un encadrement juridique anticipé de l’intelligence artificielle afin d’éviter que son développement ne devance durablement les capacités de régulation des pouvoirs publics. Les auteurs défendent une gouvernance fondée sur la transparence, la responsabilité et la protection des droits fondamentaux, estimant qu’une intervention précoce est indispensable pour…

  • La douane marocaine choisit une approche progressive pour l’intelligence artificielle

    Médias24, 8 août 2026. L’Administration des douanes et impôts indirects du Maroc déploie progressivement des solutions d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’analyse des risques, la détection des fraudes et la fluidité des contrôles. Cette stratégie privilégie une intégration maîtrisée de l’IA, associant expérimentation, supervision humaine et renforcement des compétences, afin de concilier innovation, efficacité administrative et…