Catégorie : Réglementation

  • Images générées par intelligence artificielle : quelles conditions d’utilisation ?

    Eurojuris, juillet 2026. L’utilisation d’images créées par des systèmes d’intelligence artificielle soulève des interrogations croissantes en matière de propriété intellectuelle, de droits des tiers et de responsabilité. L’analyse rappelle que la réutilisation de ces contenus doit tenir compte des conditions d’utilisation des plateformes, des éventuelles atteintes aux droits d’auteur et des risques liés à l’exploitation…

  • Hymalaia structure l’IA et agit contre le « shadow IA »

    Mes Infos, 7 juillet 2026. Face à la multiplication des usages non encadrés de l’intelligence artificielle dans les organisations, Hymalaia développe une approche visant à structurer les pratiques et à renforcer la gouvernance des outils d’IA. L’objectif est de limiter les risques liés au « shadow IA », c’est-à-dire l’utilisation de solutions non validées par…

  • L’ONU appelle à une gouvernance mondiale de l’IA face aux risques de dérive

    ONU Info, juillet 2026. Réunis à Genève, responsables politiques, experts et représentants du secteur technologique débattent des moyens d’encadrer le développement rapide de l’intelligence artificielle. L’Organisation des Nations unies met en garde contre les risques de dommages majeurs liés à des systèmes insuffisamment contrôlés et plaide pour une gouvernance internationale fondée sur la transparence, la…

  • Midjourney veut contraindre Disney, Universal et Warner à révéler leur propre usage de l’IA

    Frandroid, 6 juillet 2026. Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à plusieurs grands studios hollywoodiens, Midjourney cherche à obtenir des informations sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par ses adversaires. Cette stratégie vise à démontrer que les acteurs de l’industrie culturelle recourent eux-mêmes à des technologies similaires à celles qu’ils contestent devant les tribunaux. L’affaire…

  • Contribution financière des fournisseurs d’IA aux titulaires de droits : les enseignements du rapport Calvez 2026

    Kohen Avocats, 6 juillet 2026. Le rapport remis par la députée Céline Calvez relance le débat sur la participation financière des fournisseurs d’intelligence artificielle à la rémunération des créateurs dont les œuvres servent à l’entraînement des modèles. Plusieurs mécanismes sont envisagés afin de mieux répartir la valeur générée par l’IA tout en préservant l’innovation et…

  • Quand la machine lit le contrat avant l’humain : rédaction bi-lectorale et clause d’adressage algorithmique

    Village de la Justice, 6 juillet 2026. L’insertion d’instructions invisibles destinées à orienter la lecture d’un document par une intelligence artificielle ouvre un nouveau front pour le droit des contrats. L’analyse propose de penser une rédaction « bi-lectorale », lisible à la fois par l’humain et par la machine, afin d’éviter que la couche algorithmique…

  • L’intelligence artificielle pour résoudre les conflits de voisinage : le pari d’une start-up bretonne

    Ouest-France, 4 juillet 2026. Une jeune entreprise bretonne développe une solution fondée sur l’intelligence artificielle pour aider les particuliers à gérer et prévenir les conflits de voisinage. L’outil vise à faciliter le dialogue, à mieux qualifier les litiges et à orienter les parties vers des modes de résolution adaptés avant une éventuelle judiciarisation. Cette initiative…

  • Plus de 100 auteurs poursuivent Anthropic pour 75 millions de dollars pour violation présumée du droit d’auteur

    KuCoin News, 4 juillet 2026. Plus d’une centaine d’auteurs ont engagé une action en justice contre Anthropic, accusant l’entreprise d’avoir utilisé sans autorisation des ouvrages protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Les demandeurs réclament plus de 75 millions de dollars de dommages et intérêts et concentrent leurs arguments sur les conditions d’acquisition des données…

  • Midjourney exige des studios hollywoodiens des informations confidentielles sur l’intelligence artificielle

    Zamin, 4 juillet 2026. Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à plusieurs grands studios de cinéma, Midjourney demande l’accès à des informations confidentielles relatives aux usages de l’intelligence artificielle au sein de l’industrie audiovisuelle. L’entreprise cherche à démontrer que les acteurs du secteur recourent eux-mêmes à des technologies comparables à celles qu’ils contestent devant…

  • Midjourney défie Hollywood : l’IA au cœur d’un bras de fer juridique

    Brief IA, 5 juillet 2026. L’affrontement judiciaire entre plusieurs grands studios hollywoodiens et Midjourney marque une nouvelle étape dans les contentieux liés à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur des œuvres protégées. Au centre du débat figurent les questions de droit d’auteur, d’utilisation non autorisée de contenus et de responsabilité des fournisseurs de systèmes d’IA…

  • Vos échos juridiques hebdomadaires : l’intelligence artificielle au cœur de l’actualité du droit

    Les Petites Affiches, 3 juillet 2026. Cette revue hebdomadaire met en lumière plusieurs évolutions récentes touchant à l’intelligence artificielle, à la régulation numérique et aux transformations des pratiques juridiques. Les sujets abordés illustrent la place croissante de l’IA dans les débats législatifs, les réflexions doctrinales et les enjeux de conformité auxquels sont confrontés les acteurs…

  • L’IA ne peut pas être mentionnée comme inventeur dans les demandes de brevet, selon la Cour suprême japonaise

    Developpez.com, 3 juillet 2026. La Cour suprême japonaise a confirmé qu’un système d’intelligence artificielle ne peut être reconnu comme inventeur dans une demande de brevet. Les juges considèrent que le droit des brevets repose sur la présomption selon laquelle l’inventeur est nécessairement une personne physique, excluant ainsi les systèmes autonomes de cette qualification juridique. Cette…

  • Intelligence artificielle et arbitrage : une sentence arbitrale annulée après des hallucinations relevées par la Cour supérieure du Québec

    Blake, Cassels & Graydon, 3 juillet 2026. La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir constaté la présence de références juridiques erronées attribuables à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle. Cette décision rappelle l’importance de la vérification rigoureuse des sources et du maintien d’un contrôle humain effectif dans les procédures juridictionnelles et arbitrales.…

  • Les agents IA : la responsabilité juridique devient le vrai angle mort

    Mon Carnet, 3 juillet 2026. L’essor des agents autonomes capables d’exécuter des tâches complexes relance les interrogations sur la responsabilité juridique en cas d’erreur, de préjudice ou de décision contestable. Alors que les débats se concentrent souvent sur les performances techniques de ces systèmes, la question de l’imputabilité des actes accomplis par des agents d’IA…

  • Les data centers face au droit de l’environnement : quand la loi encadre sans vraiment limiter

    Village de la Justice, 2 juillet 2026. La multiplication des centres de données nécessaires au développement de l’intelligence artificielle et des services numériques soulève des enjeux croissants en matière d’énergie, d’eau et d’occupation des sols. Si plusieurs dispositifs juridiques encadrent déjà leur implantation et leur exploitation, le cadre actuel demeure largement orienté vers l’accompagnement du…