Catégorie : Réglementation

  • Intelligence artificielle : à partir du 2 août 2026, la transparence devient obligatoire

    Droit & Technologies, 31 juillet 2026. L’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence aux fournisseurs et déployeurs de certains systèmes d’IA à compter du 2 août 2026. Les fournisseurs doivent notamment prévoir l’information des personnes interagissant avec une IA et un marquage technique des contenus synthétiques, tandis que les déployeurs sont…

  • Claude va glisser un filigrane invisible dans tous ses textes

    Korben, 14 août 2026. Anthropic prépare un dispositif de filigrane invisible destiné à permettre l’identification des textes générés par Claude, y compris après un copier-coller. Cette technique de traçabilité vise notamment à répondre aux nouvelles exigences européennes de transparence sur les contenus générés par intelligence artificielle. Son déploiement soulève néanmoins des questions sur la robustesse…

  • Réviser la législation avec l’IA sans télécharger de documents confidentiels sur des plateformes publiques

    Vietnam.vn, 14 août 2026. Le recours à l’intelligence artificielle pour examiner et réviser les textes juridiques peut accélérer l’identification des incohérences, chevauchements et difficultés d’application de la réglementation. Les autorités vietnamiennes insistent toutefois sur la nécessité de ne pas transmettre de documents confidentiels ou secrets à des plateformes d’IA publiques, afin de prévenir les risques…

  • Profilage électoral à l’ère de l’intelligence artificielle : protéger les données et la liberté de vote

    Village de la Justice, 13 août 2026. L’intelligence artificielle accroît les capacités de profilage politique en permettant d’analyser de vastes volumes de données personnelles et de personnaliser les messages adressés aux électeurs. Ces pratiques soulèvent des enjeux majeurs au regard du RGPD, de la transparence des traitements et de la protection de la liberté de…

  • Digital Omnibus IA : le report qui n’en est pas un

    Village de la Justice, 13 août 2026. Le Digital Omnibus reporte au 2 décembre 2027 certaines exigences de l’AI Act applicables aux systèmes à haut risque, et au 2 août 2028 celles concernant certains systèmes intégrés à des produits réglementés, sans décaler l’application générale du règlement. Parallèlement, le texte introduit de nouvelles interdictions, renforce les…

  • Face au rouleau compresseur de l’IA, l’Europe tâtonne pour défendre la propriété intellectuelle

    Marianne, 14 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative met sous pression le cadre européen de protection de la propriété intellectuelle, alors que les modèles sont entraînés sur d’immenses volumes de contenus protégés. Entre mécanismes d’opposition à l’utilisation des œuvres, exigences de transparence et difficultés pratiques pour les ayants droit de faire respecter leurs droits,…

  • Protéger le droit d’auteur à l’ère de l’IA : ne pas laisser les artistes vietnamiens créer en position de faiblesse

    Vietnam.vn, 14 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative accentue les inquiétudes des créateurs vietnamiens concernant l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner des modèles sans autorisation ni rémunération. Le débat porte sur l’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux usages technologiques, la transparence des données d’entraînement et la nécessité de garantir aux artistes des moyens effectifs…

  • L’IA au service de l’aide juridique : vers la construction d’un écosystème d’assistants numériques

    Vietnam.vn, 14 août 2026. Le Vietnam envisage de développer un écosystème d’assistants numériques fondés sur l’intelligence artificielle afin de faciliter l’accès à l’aide juridique et d’améliorer l’efficacité des services proposés aux citoyens. Le projet vise notamment à automatiser certaines recherches et orientations juridiques tout en maintenant l’intervention des professionnels pour les situations nécessitant une expertise…

  • Conformité AI Act : Anthropic intègre un filigrane dans les textes de Claude résistant au copier-coller

    IT Social, 14 août 2026. Anthropic développe un mécanisme de filigrane invisible destiné à permettre l’identification des textes produits par Claude, y compris après un copier-coller. Cette technologie de traçabilité s’inscrit dans le contexte des obligations de transparence prévues par l’AI Act pour les contenus générés par intelligence artificielle. Elle illustre les efforts des fournisseurs…

  • En Chine, l’interdiction d’entraîner des IA est gravée au cœur des livres

    ActuaLitté, 14 août 2026. Des éditeurs chinois intègrent désormais directement dans leurs ouvrages des mentions interdisant leur utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. Cette pratique traduit la volonté des titulaires de droits de formaliser leur opposition à l’exploitation de leurs contenus par les modèles génératifs et illustre les tensions croissantes entre développement de l’IA,…

  • Quand l’IA « invente » le droit : annulation d’une sentence arbitrale

    Blakes, 3 juillet 2026. La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir constaté que l’arbitre avait fondé l’essentiel de son raisonnement sur des références juridiques inexistantes ou erronées, vraisemblablement générées par une IA. La Cour estime que ce recours démesuré à l’IA revenait à déléguer une partie du pouvoir décisionnel de…

  • Anthropic va intégrer des filigranes dans les contenus générés par son IA

    Artificial Lawyer, 13 août 2026. Anthropic prévoit d’intégrer des mécanismes de filigrane aux contenus produits par ses systèmes d’intelligence artificielle afin d’en faciliter l’identification et la traçabilité. Cette évolution répond aux exigences croissantes de transparence applicables aux contenus synthétiques, notamment dans le cadre de l’AI Act européen, et pourrait contribuer à lutter contre la désinformation…

  • AI Act : le contrôle de l’application du règlement commence

    The EU AI Act Newsletter, 12 août 2026. Depuis le 2 août 2026, la Commission européenne et les autorités nationales disposent de nouveaux pouvoirs pour contrôler l’application de l’AI Act, tandis que les obligations de transparence concernant notamment les chatbots, deepfakes et contenus générés par IA sont devenues applicables. L’AI Office ouvre parallèlement des dispositifs…

  • Le Sommet mondial de l’IA au service du bien met le projecteur sur une IA résiliente par une innovation économe en énergie

    UNESCO, 10 août 2026. À l’occasion du Sommet mondial de l’IA au service du bien, l’UNESCO et ses partenaires ont récompensé des solutions capables de réduire fortement les besoins énergétiques des modèles d’intelligence artificielle sans sacrifier leurs performances. Le Resilient AI Challenge, réunissant 149 participants de 30 pays, met en avant la compression des modèles…

  • Pourquoi l’IA provoque un nouveau séisme dans des médias fragilisés par vingt ans de mutations numériques

    Le Monde, 11 août 2026. L’essor des moteurs de recherche et assistants fondés sur l’intelligence artificielle bouleverse à nouveau l’économie des médias en fournissant directement des réponses aux internautes, au détriment du trafic vers les sites d’information. Après deux décennies de dépendance aux plateformes numériques, les éditeurs sont confrontés à de nouveaux enjeux de visibilité,…