Catégorie : Réglementation

  • Intelligence artificielle : jusqu’où va la responsabilité pénale du dirigeant ?

    Courrier Cadres, 23 juin 2026. L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus décisionnels des entreprises soulève des interrogations croissantes sur la responsabilité pénale des dirigeants. Si l’IA peut contribuer à certaines décisions ou automatiser des opérations, elle ne se substitue pas à l’obligation de contrôle et de vigilance qui incombe aux responsables de l’organisation. L’analyse…

  • Droit d’auteur et IA générative : l’Europe accélère, la France anticipe

    Archimag, 23 juin 2026. La montée en puissance de l’IA générative intensifie les débats sur l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles et sur la rémunération des créateurs. Dans le sillage de l’AI Act, les institutions européennes renforcent les exigences de transparence imposées aux fournisseurs d’IA, tandis que la France prépare des réponses juridiques et…

  • Face à l’essor de l’intelligence artificielle, Cate Blanchett lance un site pour faire valoir les droits de chacun

    Le Monde, 23 juin 2026. L’actrice Cate Blanchett soutient le lancement d’une plateforme destinée à permettre aux citoyens de mieux contrôler l’utilisation de leur image, de leur voix et de leurs données personnelles par les systèmes d’intelligence artificielle. L’initiative entend renforcer la capacité des individus à exprimer ou retirer leur consentement face à l’exploitation de…

  • Cate Blanchett contre l’IA : « Chacun a le droit de décider comment l’intelligence artificielle peut ou non utiliser votre identité »

    Télérama, 23 juin 2026. L’actrice Cate Blanchett alerte sur les conséquences de l’intelligence artificielle pour le contrôle de l’image, de la voix et de l’identité des personnes. Elle défend le principe d’un consentement explicite pour toute utilisation de ces attributs par des systèmes d’IA et appelle à un renforcement des protections juridiques. Cette prise de…

  • L’IA entre dans les fonds : pourquoi la question n’est plus la productivité mais la gouvernance

    FrenchWeb, 23 juin 2026. L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les sociétés de gestion et les fonds d’investissement, où son utilisation dépasse désormais les seuls gains d’efficacité opérationnelle. L’enjeu principal devient celui de la gouvernance des systèmes déployés, de la maîtrise des risques et de la responsabilité des décisions assistées par l’IA. L’article souligne l’importance croissante…

  • Le droit de l’innovation ou l’innovation du droit ?

    L’ADN, 23 juin 2026. L’accélération des innovations technologiques, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, interroge la capacité du droit à accompagner les transformations économiques et sociales sans freiner l’expérimentation. L’analyse met en lumière la tension entre la nécessité d’encadrer les risques et celle de préserver un environnement favorable à l’innovation. Elle invite également…

  • AI Act : le compte à rebours est lancé pour les entreprises avant le 2 août 2026

    ActuIA, 23 juin 2026. L’entrée en application de nouvelles obligations prévues par l’AI Act approche rapidement pour les entreprises développant ou déployant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Les organisations concernées doivent finaliser leurs dispositifs de conformité, notamment en matière de gouvernance, de documentation, de gestion des risques et de transparence. À quelques semaines…

  • Droit d’auteur et IA générative : l’Europe accélère, la France anticipe

    Archimag, 23 juin 2026. La question de l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA générative s’impose comme un enjeu majeur en Europe. Alors que les institutions européennes renforcent les exigences de transparence et de conformité applicables aux fournisseurs d’IA, la France multiplie les réflexions et initiatives pour adapter son cadre juridique. Les débats…

  • Hackathon spécial Assemblée nationale : l’IA au service de la fabrique de la loi

    Village de la Justice, 23 juin 2026. L’Assemblée nationale a organisé un hackathon consacré à l’usage de l’intelligence artificielle dans le travail parlementaire et l’élaboration de la norme. L’événement a réuni développeurs, juristes, chercheurs et institutions autour de solutions destinées à améliorer l’analyse des textes, le suivi des amendements et l’accès à l’information législative. Cette…

  • Propriété intellectuelle : la justice face au défi du numérique

    Le Courrier du Vietnam, 18 juin 2026. La révolution numérique met à l’épreuve les mécanismes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle. Face à la circulation massive des contenus en ligne, à l’essor des plateformes numériques et au développement de l’intelligence artificielle, les juridictions sont confrontées à des questions inédites concernant les droits d’auteur, les…

  • À Brest, Socrate Médiation propose l’intelligence artificielle pour aider à résoudre des conflits

    Le Télégramme, 22 juin 2026. La société Socrate Médiation développe des outils d’intelligence artificielle destinés à faciliter la résolution amiable des différends. En accompagnant les parties dans l’identification des points de désaccord et des pistes de compromis, ces solutions visent à rendre la médiation plus accessible et plus efficace. Cette initiative illustre l’émergence de nouveaux…

  • L’efficacité judiciaire de la protection des bases de données : l’affaire Le Bon Coin c/ Jinka

    L’Usine Digitale, 22 juin 2026. L’affaire opposant Le Bon Coin à Jinka illustre l’importance stratégique du droit des bases de données face à la réutilisation automatisée de contenus numériques. La décision met en lumière les conditions dans lesquelles le producteur d’une base peut protéger ses investissements contre l’extraction ou la réutilisation non autorisée de données,…

  • De la boîte noire à la conformité des sources

    Wolters Kluwer, 2026. La montée en puissance de l’IA générative impose de nouvelles exigences en matière de traçabilité et de conformité des contenus utilisés pour l’entraînement et la production des réponses. L’article souligne que les organisations ne peuvent plus se satisfaire de modèles opaques et doivent être en mesure d’identifier l’origine des sources mobilisées, notamment…

  • L’expert et l’intelligence artificielle face au juge : tel est pris qui croyait prendre

    Dalloz Étudiant, 2023. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les expertises judiciaires soulève des interrogations inédites sur la fiabilité de la preuve et l’appréciation du juge. L’article montre que le recours à des outils algorithmiques ne dispense pas l’expert de son devoir d’analyse critique ni de son obligation de transparence méthodologique. Face à des résultats parfois…

  • Droit et intelligence artificielle : un sujet dont nous devons tous nous saisir

    Mes Infos, 2026. L’intelligence artificielle n’est plus un sujet réservé aux spécialistes de la technologie ou aux juristes. Son déploiement dans les administrations, les entreprises et la vie quotidienne soulève des questions essentielles de responsabilité, de transparence, de protection des données et de respect des libertés fondamentales. Face à l’accélération des usages, l’article plaide pour…