Catégorie : Réglementation

  • Pour la souveraineté du droit à l’ère de l’intelligence artificielle

    Le Monde du Droit, 20 juin 2026. Face à la montée en puissance des systèmes d’intelligence artificielle, la préservation de la souveraineté juridique apparaît comme un enjeu stratégique pour les États et les institutions. La tribune plaide pour une maîtrise accrue des infrastructures numériques, des données et des normes afin d’éviter une dépendance excessive à…

  • Le droit d’auteur de la presse à l’ère de l’IA : préserver la source et la valeur du journalisme

    Vietnam.vn, 21 juin 2026. L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les équilibres économiques et juridiques du secteur de la presse en réutilisant massivement des contenus journalistiques pour l’entraînement des modèles. Les éditeurs défendent la nécessité de protéger les sources d’information originales et de garantir une rémunération équitable des contenus exploités par les systèmes d’IA. Le débat…

  • À l’ONU, l’Arabie saoudite plaide pour une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle

    VOI, 21 juin 2026. Lors d’échanges aux Nations unies consacrés à l’intelligence artificielle, l’Arabie saoudite a appelé à renforcer la coopération internationale afin d’encadrer le développement et l’usage de ces technologies. Riyad soutient la mise en œuvre du Pacte numérique mondial et la création de mécanismes internationaux de gouvernance associant étroitement les États. Le pays…

  • Pourquoi les appels à la régulation de l’IA sont une illusion dangereuse

    Mediapart, 20 juin 2026. Cette tribune remet en cause l’idée selon laquelle la régulation de l’intelligence artificielle constituerait une réponse suffisante aux transformations induites par ces technologies. L’auteur estime que les dispositifs réglementaires risquent de légitimer et d’accompagner des dynamiques économiques, sociales et environnementales déjà problématiques plutôt que de les contenir. Le texte alimente le…

  • Questions fréquemment posées sur l’intelligence artificielle dans le domaine militaire

    Comité international de la Croix-Rouge, 19 juin 2026. Le Comité international de la Croix-Rouge revient sur les principaux enjeux soulevés par l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins militaires, notamment en matière de responsabilité, de contrôle humain et de respect du droit international humanitaire. L’organisation souligne les risques associés aux systèmes autonomes et appelle à…

  • Protéger les droits d’auteur de la presse à l’ère de l’IA

    Vietnam.vn, 19 juin 2026. Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative ravive les préoccupations des éditeurs de presse quant à la protection de leurs contenus et à leur utilisation pour l’entraînement des modèles d’IA. Les discussions portent sur la rémunération des ayants droit, le respect des droits voisins et l’adaptation des cadres juridiques aux nouveaux…

  • Le Parlement suisse veut intégrer l’IA à la révision du droit voisin

    L’Agefi, juin 2026. Le Parlement suisse estime que la réforme du droit voisin applicable aux médias est devenue incomplète face à l’essor de l’intelligence artificielle. Les élus souhaitent que le gouvernement intègre explicitement les usages d’IA générative, capables de collecter, analyser, résumer ou reformuler des contenus de presse, dans le futur dispositif de protection des…

  • IA : les entreprises françaises en avance sur la gouvernance

    Mes Infos Paris, 19 juin 2026. Les entreprises françaises apparaissent particulièrement engagées dans la mise en place de dispositifs de gouvernance dédiés à l’intelligence artificielle. Cette dynamique se traduit par l’adoption de politiques internes, de mécanismes de contrôle et de procédures visant à encadrer les usages de l’IA tout en anticipant les exigences réglementaires à…

  • En dérégulant l’IA, Milei veut faire de l’Argentine le paradis des entreprises non humaines

    Courrier international, 18 juin 2026. La politique menée par le président argentin Javier Milei en matière d’intelligence artificielle suscite de vives critiques, certains observateurs estimant qu’elle privilégie l’attractivité économique au détriment des garde-fous réglementaires. Le débat porte notamment sur l’allègement des contraintes susceptibles de s’appliquer aux entreprises développant ou exploitant des systèmes d’IA. Cette orientation…

  • Influence : comment respecter les obligations de transparence ?

    Village de la Justice, 19 juin 2026. L’encadrement juridique des activités d’influence impose aux créateurs de contenu et aux entreprises de respecter des obligations renforcées de transparence à l’égard du public. L’identification claire des contenus sponsorisés, la loyauté des communications commerciales et l’information des consommateurs constituent désormais des exigences essentielles dans l’environnement numérique. Ces enjeux…

  • Droit et intelligence artificielle : « un sujet dont nous devons tous nous saisir »

    Mes Infos Aix-en-Provence, 18 juin 2026. Face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle, juristes, chercheurs et acteurs publics soulignent la nécessité d’une réflexion collective sur les conséquences juridiques, économiques et sociétales de ces technologies. Les débats portent notamment sur l’adaptation du droit, la protection des droits fondamentaux et la répartition des responsabilités dans un environnement…

  • The EU AI Act Newsletter #104 : les experts mettent en garde contre une dérégulation de l’AI Act

    EU AI Act Newsletter, 19 juin 2026. Plusieurs experts et acteurs de la société civile expriment leurs inquiétudes face aux initiatives visant à assouplir certaines obligations prévues par l’AI Act européen. Ils estiment qu’un affaiblissement prématuré du cadre réglementaire pourrait compromettre les objectifs de sécurité, de transparence et de protection des droits fondamentaux poursuivis par…

  • L’IA, ange ou démon pour la culture ?

    Les Echos, 19 juin 2026. L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse les industries culturelles en offrant de nouvelles possibilités de création, de diffusion et d’accès aux œuvres. Cette transformation suscite toutefois de vives interrogations concernant la rémunération des créateurs, la protection du droit d’auteur, l’authenticité des productions artistiques et la diversité culturelle. Le débat oppose ainsi…

  • Avec l’interdiction de certains de ses modèles d’IA, Anthropic récolte ce qu’elle a semé

    Courrier international, 18 juin 2026. L’interdiction de certains modèles développés par Anthropic alimente le débat sur les responsabilités des entreprises qui conçoivent des systèmes d’intelligence artificielle avancés. L’affaire met en lumière les tensions entre innovation technologique, sécurité des usages et exigences réglementaires, alors même qu’Anthropic s’est longtemps présentée comme un acteur particulièrement attentif aux questions…

  • Une première mondiale en Allemagne : Google jugé responsable des fausses informations produites par ses résumés IA

    Science & Vie, 18 juin 2026. Une juridiction allemande a considéré que Google pouvait être tenu responsable des informations erronées générées par ses résumés fondés sur l’intelligence artificielle. Cette décision marque une étape importante dans la définition du régime de responsabilité applicable aux fournisseurs de services d’IA générative et aux intermédiaires numériques. Elle pourrait influencer…