Catégorie : Réglementation

  • L’IA dans le recrutement : un outil puissant sous haute surveillance juridique

    Presse Agence, 30 juillet2026. L’intelligence artificielle transforme les processus de recrutement en automatisant le tri des candidatures, l’analyse des profils et certaines phases de sélection. Son utilisation reste toutefois strictement encadrée par le droit, notamment au regard du RGPD, des règles de non-discrimination, des exigences de transparence et, désormais, des obligations issues de l’AI Act…

  • Doctolib veut utiliser les données de santé à des fins de recherche : ce qu’il faut comprendre

    Le Moniteur des pharmacies, 31 juillet 2026. À partir d’août 2026, Doctolib utilisera certaines données de santé de ses utilisateurs dans le cadre d’un programme de recherche mené avec des partenaires académiques afin d’améliorer les parcours de soins grâce à l’intelligence artificielle. Ce dispositif, fondé sur le cadre juridique de la recherche d’intérêt public, prévoit…

  • La justice allemande juge que Suno a violé le droit d’auteur

    Zonebourse, 31 juillet 2026. Le tribunal régional de Munich a estimé que Suno avait porté atteinte au droit d’auteur en utilisant des œuvres musicales protégées pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle et en générant des contenus jugés trop proches des créations originales. Cette décision marque une étape importante dans le contentieux européen relatif à l’entraînement…

  • Droit d’auteur et IA : l’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport

    Écran Total, 31 juillet 2026. L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un rapport consacré aux interactions entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, en analysant les principaux défis juridiques liés à l’entraînement des modèles, à l’exploitation des œuvres et à la rémunération des titulaires de droits. Le document dresse un panorama des évolutions réglementaires et jurisprudentielles…

  • Le 2 août 2026, les dirigeants deviennent comptables de l’intelligence artificielle

    Le Figaro, 31 juillet 2026. À l’occasion de l’entrée en vigueur d’une nouvelle étape de l’AI Act, Alexandre Lazarègue souligne que l’intelligence artificielle devient désormais un véritable sujet de gouvernance d’entreprise. Les dirigeants sont appelés à identifier les usages de l’IA au sein de leur organisation, à en assurer la supervision et à mettre en…

  • L’article 50 de l’AI Act : les nouvelles obligations de transparence entrent en application

    Droit & Technologies, 31 juillet 2026. À compter du 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence pour certains systèmes d’intelligence artificielle, notamment les IA génératives, les chatbots, les systèmes de reconnaissance des émotions et les contenus synthétiques tels que les deepfakes. L’analyse détaille le champ d’application de ces…

  • Donner ses données sans les abandonner : le défi de l’ère de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, 31 juillet 2026. Le développement de l’intelligence artificielle conduit les organisations à partager davantage de données tout en devant préserver leur maîtrise juridique et économique. L’analyse met en avant les outils contractuels, techniques et organisationnels permettant de concilier exploitation des données, confidentialité, protection des secrets d’affaires et conformité aux exigences réglementaires.

  • AI Act et gouvernance : faire du règlement IA un avantage stratégique

    Deloitte Société d’Avocats, juillet 2026. L’AI Act ne doit pas être envisagé comme une simple contrainte réglementaire, mais comme un levier permettant de structurer la gouvernance de l’intelligence artificielle au sein des organisations. L’analyse souligne que l’intégration de mécanismes de gestion des risques, de traçabilité, de contrôle et de conformité peut renforcer la confiance, sécuriser…

  • Le 2 août 2026 marque une nouvelle étape décisive de l’AI Act

    Blog du Modérateur, juillet 2026. À compter du 2 août 2026, de nouvelles dispositions de l’AI Act deviennent applicables, notamment pour les modèles d’IA à usage général et les mécanismes de gouvernance prévus par le règlement européen. Cette échéance renforce les obligations de conformité, de transparence et de gestion des risques pour les fournisseurs de…

  • Modèles propriétaires ou ouverts : la tech américaine se déchire sur l’avenir de l’IA

    Les Échos, 31 juillet 2026. Les principaux acteurs américains de l’intelligence artificielle s’opposent sur le choix entre modèles propriétaires et modèles ouverts, chacun défendant une vision différente de l’innovation, de la sécurité et de la compétitivité. Ce débat dépasse les considérations techniques et influence désormais les stratégies industrielles, la régulation des modèles d’IA et les…

  • Le coup d’arrêt au projet Sesterce suscite la réaction du Medef

    Mes Infos, 30 juillet 2026. La remise en cause du projet de datacenter porté par Sesterce provoque de vives réactions du Medef, qui alerte sur les conséquences pour l’attractivité économique et le développement des infrastructures numériques. L’affaire illustre les arbitrages de plus en plus sensibles entre ambitions industrielles, contraintes environnementales et besoins croissants en capacités…

  • Une nouvelle loi sur l’IA entre en vigueur : les principales obligations à connaître

    XPERT.Digital, 29 juillet 2026. L’entrée en application d’une nouvelle étape du règlement européen sur l’intelligence artificielle renforce les obligations pesant sur les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA. Les nouvelles exigences portent notamment sur la transparence, la gouvernance, la documentation et la conformité, avec un calendrier d’application progressif destiné à accompagner la mise en…

  • Les géants de la tech achètent des millions de livres pour entraîner leurs IA, au prix de leur destruction

    La Relève et La Peste, 30 juillet 2026. L’article met en lumière une pratique consistant à acquérir massivement des ouvrages imprimés afin de les numériser pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, avant de détruire les exemplaires physiques. Cette méthode alimente les débats sur le respect du droit d’auteur, la préservation du patrimoine culturel et les…

  • L’IA dans l’immobilier : quelles règles pour éviter les arnaques ?

    Mon Immeuble, 30 juillet 2026. Le recours à l’intelligence artificielle dans le secteur immobilier multiplie les opportunités, mais accroît également les risques de fraude, de désinformation et d’usurpation d’identité. L’article rappelle les bonnes pratiques et le cadre juridique applicable pour sécuriser les échanges, vérifier l’authenticité des contenus et préserver la confiance des professionnels comme des…

  • Les géants de l’IA ont-ils racheté des livres rares pour les scanner avant de les détruire ?

    TF1 Info, juillet 2026. Une enquête revient sur des affirmations selon lesquelles des entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle auraient acquis des ouvrages rares afin de les numériser pour l’entraînement de leurs modèles. Les vérifications montrent que ces accusations doivent être nuancées, tout en relançant le débat sur les méthodes de collecte des données, le respect…