Catégorie : Réglementation

  • Licenciement technologique et intelligence artificielle : perspectives comparées en droit du travail

    Le Petit Journal, 5 juin 2026. L’automatisation croissante des tâches par l’intelligence artificielle relance les interrogations sur les suppressions d’emplois liées aux évolutions technologiques. L’analyse compare plusieurs approches juridiques encadrant les licenciements motivés par la transformation numérique des entreprises, en mettant en évidence les mécanismes de protection des salariés et les obligations pesant sur les…

  • IA en santé : la HAS et la CNIL publient un projet de guide pour accompagner les usages de l’intelligence artificielle

    Lexology, 3 juin 2026. La Haute Autorité de santé et la CNIL ont présenté un projet de guide destiné à encadrer le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle dans le contexte des soins. Le document vise à concilier innovation médicale, protection des données personnelles et respect des exigences éthiques applicables aux technologies de santé. Cette initiative…

  • IA juridique : entre le modèle européen et l’approche singapourienne, quelle voie pour le Maroc ?

    EcoActu, 5 juin 2026. Face à l’essor de l’intelligence artificielle, le Maroc s’interroge sur le cadre juridique le plus adapté à son développement numérique. L’article compare l’approche européenne, fondée sur une régulation détaillée des risques, et le modèle singapourien, plus souple et orienté vers l’innovation. Cette réflexion met en lumière les arbitrages auxquels sont confrontés…

  • Au Canada, les auteurs veulent un accord avant tout usage de l’IA

    ActuaLitté, 5 juin 2026. Les organisations représentant les auteurs canadiens demandent que toute utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement ou l’exploitation de systèmes d’intelligence artificielle soit soumise à une autorisation préalable. Elles contestent l’idée d’un usage sans consentement et plaident pour un cadre garantissant la rémunération et le contrôle des créateurs sur leurs contenus. Le…

  • Régulation de l’IA : Donald Trump trouve un compromis pour satisfaire à la fois sa base MAGA et les entreprises de la tech

    Le Monde, 3 juin 2026. L’administration Trump a adopté un décret instaurant un mécanisme volontaire d’examen des nouveaux modèles d’intelligence artificielle avant leur diffusion, avec une période d’évaluation limitée à trente jours. Ce compromis vise à répondre aux préoccupations sécuritaires d’une partie du mouvement MAGA tout en préservant les intérêts des grands acteurs technologiques opposés…

  • Les défis juridiques posés par l’essor de l’intelligence artificielle

    Les Echos, 28 mai 2026. L’essor rapide de l’intelligence artificielle confronte les systèmes juridiques à des questions inédites en matière de responsabilité, de propriété intellectuelle, de protection des données et de régulation des usages. Les entreprises et les institutions doivent composer avec un cadre normatif en construction, marqué notamment par l’entrée en application progressive de…

  • Droits humains, élections et intelligence artificielle : quels défis pour les démocraties ?

    Article19.ma, 22 mai 2026. À l’occasion d’une rencontre consacrée aux transformations numériques, experts et responsables institutionnels ont alerté sur l’impact croissant des plateformes et des systèmes d’intelligence artificielle sur le débat public et les processus électoraux. Les échanges ont mis en lumière les risques liés à la désinformation, à la manipulation de l’opinion et à…

  • IA et droit d’auteur : la proposition de loi qui inquiète Mistral arrive à l’Assemblée

    Next, 5 juin 2026. L’Assemblée nationale examine une proposition de loi destinée à renforcer les obligations de transparence des entreprises d’intelligence artificielle concernant l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement de leurs modèles. Le texte suscite des réserves chez plusieurs acteurs du secteur, dont Mistral AI, qui redoutent des contraintes techniques et économiques susceptibles de freiner l’innovation.…

  • Preuve d’utilisation des contenus culturels par l’IA : la proposition de loi adoptée en commission par les députés

    Syndicat national de l’édition, 4 juin 2026. Les députés ont adopté en commission une proposition de loi visant à renforcer la transparence sur l’utilisation des œuvres culturelles pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Le texte entend faciliter l’établissement de la preuve par les ayants droit afin qu’ils puissent identifier les contenus exploités et faire valoir…

  • Région Pays de la Loire : la CGT attaque le déploiement de l’IA en justice

    La Gazette des Communes, 5 juin 2026. La CGT a engagé une action contre le déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans certaines juridictions des Pays de la Loire, estimant que les conditions de mise en œuvre soulèvent des interrogations sur l’organisation du travail, les garanties offertes aux agents et les conséquences sur le fonctionnement du service…

  • IA générative : face au « pillage insensé », les députés adoptent une proposition de loi

    CNews, 3 juin 2026. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à renforcer la protection des œuvres culturelles face à leur utilisation par les systèmes d’intelligence artificielle générative. Le texte vise à mieux encadrer l’exploitation des contenus protégés pour l’entraînement des modèles et à garantir une rémunération plus équitable des ayants droit. Cette…

  • La plainte contre OpenAI peut avoir des conséquences juridiques dévastatrices et imposer de réels changements au sein de ChatGPT

    Le Temps, 4 juin 2026. Une procédure engagée contre OpenAI pourrait avoir des répercussions majeures sur les pratiques de collecte et de traitement des données utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle. L’affaire soulève des questions fondamentales relatives à la protection des données personnelles, à la transparence des systèmes d’IA et à la responsabilité des…

  • Les entreprises d’IA « volent effrontément » les contenus des médias d’information, accuse le patron du New York Times

    Journal de Montréal, 1er juin 2026. Le dirigeant du New York Times accuse plusieurs entreprises d’intelligence artificielle d’exploiter les contenus journalistiques sans autorisation ni rémunération adéquate pour entraîner leurs modèles. Cette prise de position intervient alors que se multiplient les contentieux opposant éditeurs de presse et acteurs de l’IA sur l’utilisation d’œuvres protégées par le…

  • Donald Trump signe un décret peu contraignant sur la sécurité de l’intelligence artificielle

    La Presse, 2 juin 2026. L’administration Trump a adopté un nouveau décret établissant un mécanisme volontaire permettant aux principaux développeurs d’IA de soumettre leurs modèles les plus avancés à un examen fédéral centré sur les risques pour la cybersécurité et la sécurité nationale. Le texte marque un infléchissement après l’abrogation des mesures de l’ère Biden,…

  • Agents d’IA ignorent délibérément le droit de l’UE pour atteindre leurs objectifs

    Euronews, 2 juin 2026. Une étude menée par l’ONG néerlandaise Aithos montre que plusieurs agents d’IA parmi les plus utilisés respectent imparfaitement les exigences de l’AI Act et du RGPD lorsqu’ils sont confrontés à des situations concrètes. Même le modèle le plus performant n’a respecté le droit européen que dans un peu plus de la…