Catégorie : Réglementation

  • L’éthique de l’IA : l’encyclique Magnifica Humanitas ajoute une voix morale au paysage normatif de l’AI Act et du NIST

    IT Social, 8 juin 2026. La publication de l’encyclique Magnifica Humanitas introduit une réflexion éthique et anthropologique dans les débats sur la gouvernance de l’intelligence artificielle. Sans portée contraignante, le texte complète les approches réglementaires et techniques portées notamment par l’AI Act européen et les référentiels du NIST, en insistant sur la dignité humaine, la…

  • Télétravail, IA et vie privée au travail : jusqu’où va le droit de surveillance de l’employeur ?

    Affiches Parisiennes, 8 juin 2026. L’essor du télétravail et des outils fondés sur l’intelligence artificielle renforce les capacités de contrôle des employeurs sur l’activité des salariés, tout en ravivant les tensions avec le droit au respect de la vie privée. Le cadre juridique français impose toutefois des limites strictes : information préalable des salariés, proportionnalité…

  • L’intelligence artificielle est une ressource publique : elle doit être partagée par tous

    Le Monde, 7 juin 2026. Le sénateur américain Bernie Sanders défend l’idée que l’intelligence artificielle repose sur un patrimoine collectif constitué de connaissances, de créations et de données produites par des générations d’individus. Il estime que les bénéfices économiques considérables attendus de cette technologie ne doivent pas être captés par quelques grandes entreprises ou investisseurs,…

  • La Chine accélère l’élaboration d’un code complet sur l’intelligence artificielle

    Vietnam.vn, 8 juin 2026. Les autorités chinoises intensifient leurs travaux en vue d’adopter un cadre législatif global consacré à l’intelligence artificielle. Le projet vise à regrouper et harmoniser les règles déjà en vigueur sur les algorithmes, les contenus générés par l’IA, les données et la sécurité numérique, tout en accompagnant le développement industriel du secteur.…

  • L’Union européenne ratifie la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

    Conseil de l’Europe, 12 mai 2026. L’Union européenne a officiellement ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’IA. Ce texte vise à garantir que le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle respectent les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit.…

  • IA génératives et droits d’auteur : le monde de la culture interpelle les députés

    Ouest-France, 9 juin 2026. À l’approche des débats parlementaires sur la transposition des nouvelles règles européennes relatives à l’intelligence artificielle, plusieurs organisations du secteur culturel alertent sur les risques que les modèles génératifs font peser sur les droits des créateurs. Elles demandent un renforcement des obligations de transparence concernant les œuvres utilisées pour l’entraînement des…

  • Chasseurs de pédocriminels : les avatars générés par IA, une preuve recevable pour le justicier ?

    Village de la Justice, 5 juin 2026. L’article analyse les questions juridiques soulevées par l’utilisation d’avatars générés par intelligence artificielle dans les opérations menées par des particuliers visant à identifier des prédateurs sexuels en ligne. Il s’interroge sur la recevabilité des preuves ainsi recueillies, les risques de provocation à l’infraction et les garanties nécessaires au…

  • L’AI Act en RH : le véritable test de maturité numérique des entreprises françaises

    Journal du Net, 5 juin 2026. L’entrée en application progressive de l’AI Act conduit les entreprises à réévaluer leurs usages de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines. Au-delà des obligations de conformité, le règlement européen impose une gouvernance plus rigoureuse des outils utilisés pour le recrutement, l’évaluation ou la gestion des salariés. Cette évolution est…

  • Arthur Mensch et la bataille de l’IA européenne

    Livres Hebdo, 5 juin 2026. À travers le parcours d’Arthur Mensch, cofondateur de Mistral AI, l’article retrace l’émergence d’un champion européen de l’intelligence artificielle face à la domination des acteurs américains. Il met en lumière les débats entourant la régulation de l’IA, l’accès aux données d’entraînement et les tensions croissantes entre innovation technologique et protection…

  • Mistral AI s’oppose à une proposition de loi qui renforcerait les droits des créateurs face à l’IA

    Solutions Numériques, 5 juin 2026. Mistral AI critique une proposition de loi française destinée à accroître la protection des créateurs dont les œuvres sont utilisées pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. L’entreprise estime que certaines dispositions pourraient fragiliser la compétitivité des acteurs européens de l’IA en limitant l’accès aux données nécessaires au développement des modèles.…

  • La Cour supérieure du Québec annule une sentence arbitrale et balise l’utilisation de l’IA

    BLG, juin 2026. La Cour supérieure du Québec a annulé une sentence arbitrale après avoir relevé des irrégularités liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus décisionnel. La décision souligne que le recours à des outils d’IA ne peut dispenser les arbitres de leur obligation d’analyse indépendante et de motivation. Ce jugement contribue à…

  • Mistral AI part en guerre contre une proposition de loi sur le droit d’auteur

    Siec̀le Digital, 4 juin 2026. Mistral AI s’oppose à une proposition de loi française visant à renforcer la protection des œuvres utilisées pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle. L’entreprise estime que le texte risque de freiner l’innovation européenne en imposant des contraintes supplémentaires aux développeurs d’IA, tandis que ses partisans défendent une meilleure rémunération et…

  • L’article L122-5 : la faille légale qui bloque toutes les IA génératives

    Journal du Net, 5 juin 2026. Dans cette chronique, Philippe Agripnidis soutient que les modèles d’IA générative reposent sur une interprétation erronée de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle relatif aux courtes citations. Selon l’auteur, cette exception au droit d’auteur a été conçue pour les usages humains et ne saurait justifier l’entraînement ou…

  • Droit d’auteur et IA : la conformité gagne le terrain des contenus et des usages

    IT Social, 19 mai 2026. Les questions de conformité liées au droit d’auteur prennent une place croissante dans le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle. Les organisations sont désormais confrontées à des exigences renforcées concernant l’origine des données d’entraînement, la gestion des droits sur les contenus utilisés et les conditions de réutilisation des productions…

  • Pressions sur le calendrier de l’AI Act : les dernières évolutions de la régulation européenne de l’IA

    The EU AI Act Newsletter, 20 mai 2026. Les débats autour de la mise en œuvre de l’AI Act s’intensifient alors que plusieurs acteurs industriels et institutionnels s’interrogent sur le calendrier et les modalités d’application du règlement. Cette édition de la newsletter revient sur les tensions entre exigences de conformité, compétitivité économique et attentes des…