Catégorie : Réglementation

Intelligence artificielle : la Cour suprême confirme la règle du droit d’auteur

Juriguide, 5 mars 2026 En refusant d’examiner un recours sur la protection d’une image générée par intelligence artificielle, la Cour suprême des États-Unis vient d’entériner une position juridique déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales. La création protégée par le droit d’auteur suppose l’intervention d’un auteur humain identifiable.
OpenAI accusé d’avoir enfreint les droits d’auteur de livres pour enfants en Allemagne

Le Devoir, 31 mars 2026 La maison d’édition britannico-américaine Penguin Random House a annoncé mardi déposer plainte en Allemagne contre OpenAI, le créateur de Chat GPT, accusant son intelligence artificielle (IA) d’avoir enfreint les droits d’auteur de livres allemands pour enfants.
[Point de vue] Mon IA me harcèle : vers la reconnaissance du harcèlement algorithmique en droit du travail ?

Village de la Justice, 28 mars 2026 On croyait avoir tout dit sur le harcèlement moral. Les tribunaux ont affiné la notion, la doctrine l’a disséquée, le législateur a cru en avoir fixé les contours à l’article L1152-1 du Code du travail. Et pourtant voici Hermann : ingénieur en informatique il a lui-même déployé en 2024…
Le Parlement européen a adopté le 10 mars dernier une résolution intitulée « Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis »

Le Moniteur de Pharmacie, 26 mars 2026 L’intelligence artificielle (IA) gagne du terrain dans les pharmacies, mais son adoption soulève des enjeux réglementaires, juridiques et assurantiels.
Régulation de l’IA dans le secteur culturel: un enjeu majeur pour nos métiers et nos emplois

SNJ CGT, 26 mars 2026 Le Parlement européen a adopté le 10 mars dernier une résolution intitulée « Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis »
IA en fiscalité : entre révolution opérationnelle et impératif d’encadrement juridique

mesinfos.fr, 27 mars 2026 L’utilisation de l’intelligence artificielle (“IA”) a bouleversé les pratiques de nombreux domaines du droit et la fiscalité n’échappe pas à cette transformation.
Les éditeurs de musique américains qui poursuivent Anthropic s’opposent à l’utilisation équitable de l’IA

Boursorama, 24 mars 2026 Les éditeurs de musique Universal Music Group UMG.AS , Concord et ABKCO ont demandé à un juge californien de statuer que la loi américaine sur le droit d’auteur n’exonère pas la startup d’intelligence artificielle Anthropic de sa responsabilité pour avoir copié les paroles de leurs chansons afin d’entraîner son chatbot Claude, doté d’une…
« On ne demande pas la charité » : les droits d’auteur et l’IA de retour à l’agenda parlementaire

Les Echos, 25 mars 2026 Mistral AI propose une contribution obligatoire des entreprises d’IA pour soutenir la création. Cette initiative, qui ne convainc guère les industries de la culture et des médias, coïncide avec l’examen au Sénat d’une proposition de loi sur le sujet.
La machine a-t-elle désormais le droit de vie et de mort?

Le Devoir, 25 mars 2026 Si pendant des millénaires, la guerre a été avant tout une affaire d’hommes, sa version contemporaine accorde une place grandissante à des armements de plus en plus sophistiqués, guidés par l’intelligence artificielle (IA).
Google a donné à Apple le droit de faire exactement ce qu’Anthropic accuse la Chine de faire

Clubic, 26 mars 2026 Apple et Google ont signé un accord à près d’un milliard de dollars par an. Ce que peu avaient mesuré, c’est ce qu’Apple a contractuellement le droit d’en faire.
L’IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’intelligence artificielle

Editions Tissot, 23 mars 2026 L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le monde professionnel. Mais son déploiement doit désormais s’inscrire dans un cadre juridique structurant : celui de l’Artificial Intelligence Act, ou IA Act. Pour les entreprises, la conformité n’est plus une option. Certaines obligations sont déjà applicables, tandis que d’autres entreront en vigueur…
Le droit au Québec encadre-t-il clairement les reproductions de l’IA?

fm1047.ca, 25 mars 2026 Depuis plusieurs mois, des artistes comme Matthew McConaughey s’interrogent publiquement sur la place grandissante de l’intelligence artificielle dans les industries créatives et sur ce qu’elle change pour les interprètes.
Le projet de droit voisin des médias prend du retard

AGEFI, 27 mars 2026 Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d’y intégrer l’IA. La commission de l’éducation du Conseil des Etats a approuvé la décision du National de renvoyer le projet au gouvernement.
Pour éviter des procès ruineux pour infractions au droit d’auteur, Seedance 2.0, l’outil d’IA générative de Bytedance, met en pause sa conquête du monde

BFMTV, 16 mars 2026 Bytedance, géant des réseaux sociaux chinois, a lancé il y a quelques semaines une nouvelle version de son IA générative de vidéo. Elle est désormais sous le coup de nombreuses critiques et aurait été mise pause.
Dans la jungle juridique et financière de l’IA musicale

Le Devoir, mars 2026 Hier, elles intentaient des poursuites contre les nouveaux acteurs des technologies musicales ; aujourd’hui, elles paraphent des ententes commerciales avec eux. Les majors de l’industrie du disque semblent tenir un double discours face à ces entreprises de l’intelligence artificielle (IA) qui permettent à leurs utilisateurs de générer automatiquement de la musique à partir…