Catégorie : Réglementation

  • La signature tout au bas de la page.

    Village de la Justice, 3 avril 2026 Quand l’IA générative s’installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l’heure, encore humaine.Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l’appropriation d’un contenu généré par intelligence artificielle…

  • La preuve sous l’œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ?

    mesinfos.fr, 3 avril 2026 La preuve constitue ainsi le cœur du procès. Elle peut être définie comme l’acte ou le fait juridique versé au débat pour fonder les prétentions des parties (C. civ., art. 1353 ; C. pr. civ., art. 9). Traditionnellement, notre régime probatoire repose sur une distinction claire : l’écrit pour les actes…

  • Responsabilité liée à l’intelligence artificielle et dommage causé : enjeux juridiques en Afrique et au Togo

    Village de la Justice, 3 avril 2026 L’intelligence artificielle (IA) cesse progressivement d’être un simple dispositif de soutien technique pour s’imposer comme un agent décisionnel dans des domaines porteurs de conséquences juridiques directes : santé, justice, administration, sécurité publique, agriculture, commerce, crédit‑bancaire ou encore politique électorale. En Afrique, ce déploiement se produit dans un contexte de…

  • Kenya et Zambie réécrivent leur droit d’auteur face à l’IA

    Actualitté, 2 avril 2026 Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d’auteur ouvre un débat très concret sur l’avenir des livres à l’ère de l’intelligence artificielle. Les éditeurs soutiennent la modernisation des textes, mais contestent des exceptions qu’ils jugent trop larges pour l’enseignement, les bibliothèques ou l’exploration de données. En jeu : la…

  • Droit d’auteur : OpenAI poursuivi en Allemagne

    znet.fr, 1er avril 2026 Le géant de l’édition Penguin Random House a déposé une plainte devant le tribunal de Munich, accusant ChatGPT de plagier une série jeunesse.

  • Une étude affirme que l’IA restituerait jusqu’à 90 % d’un livre protégé

    Actualitté, 1er avril 2026 Dans le sillage des progrès rapides de l’intelligence artificielle, deux publications académiques de mars 2026 éclairent un point de tension central. L’une démontre qu’un modèle restituerait une part très importante d’un livre. L’autre appelle à ne pas sur-réguler ces technologies. Ensemble, elles redessinent les termes du débat juridique autour du droit…

  • Une occasion pour la Comco de montrer l’exemple

    Agefi, 31 mars 2026 Face à des procédures qui s’étirent sur des années, l’utilisation de l’IA par la Comco pourrait indiquer la voie à une justice engorgée – et plus largement à toutes les instances publiques.

  • À qui appartiennent les droits d’auteur des œuvres créées par l’IA ?… Les questions que pose l’arrêt Thaler c. Perlmutter aux startups coréennes spécialisées en IA

    venturesquare.net, 1er avril 2026 Le 2 mars dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une affaire. Thaler contre Perlmutter était une affaire dans laquelle l’informaticien Stephen Thaler demandait la reconnaissance du droit d’auteur pour des images générées par son système d’intelligence artificielle, « DABUS ». Une particularité de cette affaire est que Thaler a…

  • IA : éditeurs, presse et auteurs contre Anthropic, dans un procès musical

    Actualitté, 1er avril 2026 À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se…

  • L’IA menace-t-elle vraiment l’emploi ?

    Le Club des Juristes, 1er avril 2026 Depuis l’arrivée de ChatGPT, les prévisions sur l’impact de l’IA sur l’emploi se multiplient et se contredisent. Entre annonces alarmistes et réalités plus nuancées, que faut-il vraiment attendre de cette transformation du travail ?

  • L’intelligence artificielle dans la lutte contre le blanchiment : entre efficacité algorithmique et droits fondamentaux.

    Village de la Justice, 1er avril 2026 L’IA transforme profondément les dispositifs anti-blanchiment, mais soulève des questions cruciales sur la présomption d’innocence, la protection des données et la responsabilité des algorithmes.

  • Identifiée par un système de reconnaissance faciale par IA: une femme emprisonnée pour un crime qu’elle n’a pas commis

    Le Journal de Montreal, 30 mars 2026 Une femme de 50 ans du Tennessee a été incarcérée pendant plus de cinq mois pour un délit qu’elle nie catégoriquement avoir perpétré, à la suite de son identification par un système de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle utilisé par la police.

  • Docusign étend sa plateforme IAM aux équipes achats, RH et commerciales

    itsocial.fr, 30 mars 2026 Docusign introduit deux nouvelles fonctionnalités IA dans sa plateforme de gestion des contrats, un assistant de révision automatisée des contrats et un espace collaboratif de pilotage des demandes contractuelles. Toutes deux s’appuient sur Iris, le moteur d’IA propriétaire de l’éditeur, et s’intègrent à la plateforme Intelligent Agreement Management (IAM) lancée l’an…

  • Ai-je le droit d’entraîner mon IA sur des données scrappées ?

    Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intelligence artificielle repose sur l’exploitation massive de données. Mais peut-on entraîner un modèle sur des données librement accessibles en ligne ?

  • Questions juridiques autour de la mémoire de l’IA

    Village de la Justice, 30 mars 2026 L’intégration, au sein de systèmes numériques, de mécanismes de mémorisation persistante conduit à l’émergence d’un objet informationnel dont la qualification juridique demeure, à ce jour, incertaine.