Dalloz Étudiant, 15 octobre 2026.
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google Ireland de communiquer les données d’identification de l’éditeur anonyme d’une chaîne YouTube utilisant une voix générée par IA pour imiter celle d’un comédien. Saisi sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, il a retenu que l’action en contrefaçon de droits voisins projetée n’était pas manifestement vouée à l’échec, malgré les incertitudes sur la qualification d’une reproduction par clonage vocal. La décision consacre l’intérêt probatoire de l’identification préalable et souligne l’articulation possible entre droits voisins et droit à la voix, attribut de la personnalité.