Village de la Justice, 18 septembre 2026.
Plusieurs décisions rendues en 2025 ont précisé les obligations des employeurs lorsqu’ils introduisent des outils d’intelligence artificielle susceptibles d’affecter l’organisation, les conditions de travail ou le contrôle de l’activité des salariés. Les juridictions ont notamment rappelé que la consultation du CSE doit intervenir avant la mise en œuvre effective du dispositif, y compris lorsque son déploiement est présenté comme expérimental. Ces contentieux montrent que l’intégration de l’IA dans l’entreprise doit être anticipée comme un sujet de dialogue social et non comme une simple décision technique.