Droit & Technologies, 31 août 2026.
Un rapport du CSPLA estime que le droit d’auteur actuel permet déjà d’appréhender les créations réalisées avec l’intelligence artificielle, sans créer de régime spécifique. Une production entièrement générée sans intervention humaine significative n’est pas protégée, tandis qu’une création hybride peut l’être lorsque des choix libres et créatifs de l’utilisateur se retrouvent dans le résultat, que ce soit lors de la conception, du prompting, des itérations ou des retouches. Le rapport maintient également les principes classiques de la contrefaçon pour les contenus générés reproduisant des éléments originaux d’œuvres préexistantes et envisage, dans certains cas, le recours au parasitisme.