23 juillet 2026.
Présentation générale
Les deepfakes désignent des contenus audio, vidéo, photographiques ou multimédias générés ou manipulés grâce à des techniques d’intelligence artificielle, notamment d’apprentissage profond (deep learning), afin de reproduire de manière réaliste l’apparence, la voix, les expressions ou les comportements d’une personne réelle.
Longtemps considérés comme une démonstration spectaculaire des capacités de l’intelligence artificielle, les deepfakes sont devenus un sujet majeur de préoccupation juridique, politique et sociétale. Leur réalisme croissant remet en cause la confiance accordée aux contenus numériques et soulève des questions inédites en matière de protection des droits fondamentaux, de responsabilité, de démocratie, de propriété intellectuelle et de cybersécurité.
Les usages des deepfakes sont ambivalents. Ils peuvent être employés à des fins légitimes :
- création artistique ;
- cinéma et audiovisuel ;
- doublage et traduction ;
- accessibilité ;
- reconstitution historique ;
- formation et simulation.
Mais ils peuvent également servir à des fins illicites :
- désinformation ;
- manipulation électorale ;
- escroquerie ;
- usurpation d’identité ;
- atteinte à la réputation ;
- harcèlement ;
- violences sexuelles numériques ;
- fraude vocale ou audiovisuelle.
Le droit applicable demeure aujourd’hui éclaté entre plusieurs branches du droit, tandis que l’AI Act introduit pour la première fois un régime européen spécifique de transparence applicable aux contenus synthétiques.
Points essentiels
- Les deepfakes ne sont pas interdits en tant que technologie.
- Leur licéité dépend de leur finalité, de leur contexte et des droits affectés.
- L’AI Act impose des obligations de transparence pour certains contenus artificiellement générés ou manipulés.
- Les deepfakes sexuels non consentis font l’objet d’un renforcement progressif des réponses pénales.
- Les plateformes numériques sont soumises à des obligations de gestion des risques au titre du DSA.
- Les victimes peuvent agir sur plusieurs fondements juridiques : droit à l’image, vie privée, RGPD, droit pénal, responsabilité civile ou propriété intellectuelle.
- Les deepfakes représentent désormais un enjeu majeur de confiance numérique.
Définition
Le terme deepfake résulte de la contraction des mots anglais deep learning et fake.
Il désigne un contenu généré ou modifié par une intelligence artificielle de manière à faire croire qu’une personne :
- a prononcé des propos qu’elle n’a jamais tenus ;
- a réalisé des actes qu’elle n’a jamais accomplis ;
- apparaît dans une scène fictive ;
- adopte une voix ou une apparence artificiellement reproduite.
Les technologies utilisées incluent notamment :
- les réseaux antagonistes génératifs (GAN) ;
- les modèles de diffusion ;
- la synthèse vocale neuronale ;
- les grands modèles multimodaux ;
- les systèmes de clonage vocal.
Typologie des deepfakes
Deepfakes visuels
Ils consistent à modifier ou générer :
- un visage ;
- des expressions ;
- des mouvements ;
- des séquences vidéo complètes.
Deepfakes vocaux
Ils permettent de reproduire artificiellement :
- une voix ;
- une intonation ;
- un accent ;
- des habitudes de langage.
Ces technologies sont aujourd’hui utilisées dans certaines fraudes dites de « clonage vocal ».
Deepfakes multimodaux
Les systèmes les plus récents combinent :
- image ;
- vidéo ;
- voix ;
- texte ;
- animation.
Ils produisent des contenus synthétiques particulièrement difficiles à détecter.
Cadre juridique applicable
Union européenne
Le cadre européen repose sur plusieurs textes complémentaires.
AI Act
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle introduit les premières obligations européennes directement consacrées aux deepfakes.
Le principe général repose sur une obligation de transparence :
les personnes utilisant un système d’IA pour générer ou manipuler un contenu audiovisuel de manière à créer un contenu ressemblant à une personne, un objet, un lieu ou un événement réel doivent informer clairement que ce contenu a été artificiellement généré ou modifié.
Cette obligation connaît certaines exceptions, notamment :
- création artistique ;
- satire ;
- parodie ;
- recherche ;
- activités répressives ou judiciaires sous conditions.
L’AI Act n’interdit donc pas les deepfakes mais impose, dans de nombreux cas, leur signalement.
Digital Services Act (DSA)
Le DSA complète cette approche.
Les plateformes doivent :
- évaluer certains risques systémiques ;
- lutter contre les contenus illicites ;
- mettre en œuvre des mécanismes de signalement ;
- assurer une transparence accrue concernant leurs systèmes algorithmiques.
Les deepfakes de désinformation ou les contenus synthétiques illicites peuvent entrer dans ce cadre.
RGPD
Lorsque le contenu concerne une personne identifiable, plusieurs données personnelles peuvent être traitées :
- image ;
- voix ;
- biométrie ;
- caractéristiques comportementales.
Le RGPD peut donc s’appliquer :
- lors de la création ;
- lors de l’entraînement ;
- lors de la diffusion du contenu.
Droit de la consommation
L’utilisation de deepfakes dans la publicité peut constituer une pratique commerciale trompeuse lorsqu’elle induit les consommateurs en erreur.
Cadre juridique français
Droit à l’image
Le droit à l’image demeure l’un des fondements les plus fréquemment mobilisés.
La reproduction artificielle du visage d’une personne sans autorisation peut constituer une atteinte à ses droits.
Respect de la vie privée
L’article 9 du Code civil protège la vie privée.
Un deepfake peut engager la responsabilité de son auteur lorsqu’il porte atteinte :
- à l’intimité ;
- à la réputation ;
- à la dignité ;
- à la vie personnelle.
Droit pénal
Selon les circonstances, plusieurs infractions peuvent être retenues :
- usurpation d’identité ;
- escroquerie ;
- faux ;
- harcèlement ;
- diffusion non consentie d’images sexuelles ;
- atteintes à la vie privée ;
- cyberviolences.
Responsabilité civile
Indépendamment de toute infraction pénale, la victime peut obtenir réparation du préjudice subi.
Les principaux enjeux juridiques
Protection de la personnalité
Les deepfakes peuvent porter atteinte :
- au droit à l’image ;
- à la réputation ;
- à la dignité ;
- à la vie privée ;
- à l’identité numérique.
Cette problématique constitue aujourd’hui le principal contentieux potentiel.
Deepfakes sexuels non consentis
Les deepfakes pornographiques représentent l’un des usages les plus préoccupants de l’intelligence artificielle générative.
Ils concernent majoritairement :
- des femmes ;
- des mineurs ;
- des personnalités publiques.
Les préjudices peuvent être considérables :
- atteinte à la réputation ;
- détresse psychologique ;
- harcèlement ;
- conséquences professionnelles.
Les initiatives législatives se multiplient en Europe pour renforcer leur répression.
Désinformation et processus démocratiques
Les deepfakes permettent de créer de fausses déclarations attribuées à :
- des responsables politiques ;
- des journalistes ;
- des experts ;
- des institutions publiques.
Ils soulèvent des interrogations majeures pour :
- l’intégrité des élections ;
- la confiance dans les médias ;
- la sécurité informationnelle.
Fraude et cybersécurité
Les systèmes de clonage vocal sont désormais utilisés dans certaines escroqueries sophistiquées.
Ils permettent notamment :
- d’imiter un dirigeant ;
- de contourner certaines procédures de vérification ;
- d’obtenir des transferts de fonds frauduleux.
Deepfakes et propriété intellectuelle
Utilisation des œuvres lors de l’entraînement
Les modèles générant des deepfakes peuvent avoir été entraînés sur :
- des photographies ;
- des vidéos ;
- des enregistrements sonores ;
- des œuvres protégées.
Cette utilisation soulève des questions relatives :
- au droit d’auteur ;
- aux droits voisins ;
- aux exceptions de fouille de textes et de données (text and data mining).
La voix et le visage sont-ils protégés ?
La question fait actuellement l’objet d’importants débats doctrinaux.
Si le visage ou la voix ne bénéficient pas nécessairement d’un droit de propriété autonome, ils sont protégés par plusieurs mécanismes juridiques :
- droit à l’image ;
- droits de la personnalité ;
- concurrence déloyale ;
- droit des marques dans certaines hypothèses ;
- protection contractuelle.
Jurisprudence
Une jurisprudence encore émergente
La jurisprudence spécifiquement consacrée aux deepfakes demeure encore limitée.
Les litiges concernent principalement :
- l’utilisation non autorisée d’une image ;
- les contenus sexuels générés ;
- les escroqueries reposant sur le clonage vocal ;
- les manipulations électorales.
Les premières décisions fondées sur les obligations issues de l’AI Act devraient progressivement préciser les contours du régime européen.
Acteurs institutionnels
Parmi les principaux acteurs concernés figurent :
- la Commission européenne ;
- le Bureau européen de l’IA ;
- la CNIL ;
- l’ARCOM ;
- la DGCCRF ;
- les juridictions nationales ;
- les plateformes numériques ;
- les fournisseurs de modèles d’IA générative.
Débats actuels
Faut-il interdire certains deepfakes ?
Le débat oppose généralement :
- les partisans d’une interdiction ciblée des usages les plus dangereux ;
- les défenseurs d’une approche fondée sur la transparence et la responsabilité.
L’AI Act a retenu une solution intermédiaire privilégiant l’information du public.
La protection de la voix et du visage
De nombreux auteurs s’interrogent sur l’opportunité de reconnaître une protection spécifique :
- du visage ;
- de la voix ;
- de l’identité numérique.
Les deepfakes politiques
La proximité entre élections et contenus synthétiques constitue un sujet particulièrement sensible.
Les questions portent notamment sur :
- la liberté d’expression ;
- la lutte contre la manipulation ;
- la responsabilité des plateformes.
Actualité récente
La base documentaire Dabo Tibi Ius met en évidence plusieurs tendances récentes :
- développement du contentieux relatif aux deepfakes sexuels ;
- montée en puissance des obligations de transparence prévues par l’AI Act ;
- réflexion sur la protection juridique du visage et de la voix ;
- renforcement des mécanismes de lutte contre les cyberviolences ;
- apparition de nouveaux enjeux électoraux liés aux contenus synthétiques.
Ressources essentielles
Textes
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Code civil.
- Code pénal.
- Code de la propriété intellectuelle.
- Directive (UE) 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales.
Fiches connexes
- Fiche – Intelligence artificielle générative.
- Fiche – Droit à l’image.
- Fiche – Désinformation.
- Fiche – Digital Services Act (DSA).
- Fiche – AI Act.
- Fiche – Protection des données biométriques.
- Fiche – Cyberviolences.
- Fiche – Identité numérique.
FAQ
Les deepfakes sont-ils interdits ?
Non. La technologie est licite. Ce sont certains usages qui peuvent être interdits ou engager la responsabilité de leurs auteurs.
L’AI Act interdit-il les deepfakes ?
Non. Il impose principalement des obligations de transparence et d’information.
Un deepfake constitue-t-il toujours une atteinte au droit à l’image ?
Non. Tout dépend du contexte, de l’autorisation éventuelle de la personne concernée et de la finalité poursuivie.
Les deepfakes sexuels sont-ils réprimés ?
Oui. Ils peuvent relever de plusieurs fondements civils et pénaux et font l’objet d’un renforcement des dispositifs répressifs.
Une entreprise peut-elle utiliser un avatar généré par IA dans une publicité ?
Oui, sous réserve du respect du droit à l’image, du droit de la consommation, de la propriété intellectuelle et des obligations de transparence.
Le clonage vocal est-il légal ?
Il peut être licite lorsqu’il repose sur une autorisation valable et respecte les droits de la personne concernée. À défaut, il peut engager la responsabilité de son auteur.
Les plateformes ont-elles des obligations concernant les deepfakes ?
Oui. Le DSA impose aux plateformes certaines obligations relatives à la gestion des risques, à la modération et à la transparence.
Résumé pédagogique
Définition
Un deepfake est un contenu audio, vidéo ou visuel généré ou modifié grâce à l’intelligence artificielle afin de reproduire de manière réaliste une personne, sa voix ou ses comportements.
Exemple
Une vidéo montre un responsable politique tenant des propos qu’il n’a jamais prononcés. Cette vidéo a été créée grâce à une IA générative reproduisant fidèlement son visage et sa voix : il s’agit d’un deepfake.
Problématique juridique
Les deepfakes peuvent porter atteinte à la réputation, à la vie privée, au droit à l’image, à la sincérité des élections ou encore favoriser des fraudes et des cyberviolences. Le droit doit concilier innovation technologique, liberté d’expression et protection des personnes.
Cadre légal
Le régime juridique repose principalement sur l’AI Act, le DSA, le RGPD, le droit à l’image, le droit pénal, la responsabilité civile et le droit de la propriété intellectuelle. L’AI Act introduit désormais des obligations spécifiques de transparence applicables à de nombreux contenus synthétiques.
Méthodologie : Cette fiche a été générée avec l’assistance de l’intelligence artificielle à partir de la base documentaire et de sources juridiques complémentaires lorsque cela était nécessaire. Elle constitue une synthèse documentaire et ne remplace pas un avis juridique.
